Depuis 2035, il est interdit de vendre des véhicules thermiques neufs en France. Pour encourager cette transition vers des véhicules hybrides ou électriques, le gouvernement a mis en place la prime à la conversion. Découvrez comment bénéficier de cette aide en 2023.
Qu’est-ce que la prime à la conversion et son historique ?
La prime à la conversion est une aide financière versée par le gouvernement français aux personnes qui revendent leur voiture thermique polluante en échange de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. Cette prime permet de réduire le coût de l’achat d’un véhicule peu polluant et rend ainsi ces véhicules plus accessibles à un plus grand nombre de ménages. Depuis sa création en 2019, le montant de la prime varie en fonction des revenus du ménage et du véhicule choisi.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de conversion en 2023 ?
En 2023, la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €. Il est également nécessaire de résider en France et de mettre à la destruction un ancien véhicule polluant pour acheter ou louer un véhicule plus écologique. Certaines conditions s’appliquent à l’ancien véhicule, telles que son année d’immatriculation et sa durée de possession.
Quels véhicules sont éligibles à la prime ?
Les véhicules particuliers et les véhicules de moins de 5 tonnes destinés au transport de personnes sont éligibles à la prime à la conversion. Le véhicule doit être immatriculé en France, neuf et coûter moins de 47 000€. Pour les véhicules électriques, la prime peut atteindre jusqu’à 6 000€, et pour les véhicules hybrides rechargeables, l’aide peut aller jusqu’à 5 000€.
Comment calculer le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion est calculé en fonction du revenu fiscal de référence par part du foyer. En 2023, voici le barème appliqué :
- Revenu de référence inférieur à 6 358 € par part : prime de 6 000 €
- Revenu de référence entre 6 359 € et 14 090 € par part : prime de 6 000 € pour les “gros rouleurs” ou 2 500 € pour les autres cas
- Revenu de référence entre 14 090 € et 22 983 € par part : prime de 2 500 €
- Pour les personnes morales : prime de 2 500 €
Il est également possible de bénéficier d’une majoration de 3 000 € dans certaines situations, telles que les “gros rouleurs” ou les résidents dans une Zone à Faibles Émissions. À noter que le montant de la prime est plafonné à 80% du prix du véhicule.
Quelle est la différence entre la prime à la conversion et le bonus écologique ?
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides distinctes, bien qu’elles aient le même objectif. Il est possible de demander les deux aides en remplissant un seul formulaire. Le montant du bonus écologique varie entre 1 000 € et 6 000 € et ne doit pas dépasser 27% du prix d’acquisition du véhicule.
Comment demander la prime à la conversion ?
Pour obtenir la prime à la conversion, vous pouvez soit passer par un concessionnaire qui avance la prime, soit effectuer vous-même votre demande en ligne sur le site du ministère de la Transition énergétique. Vous devez faire votre demande dans les 6 mois suivant l’achat ou le premier versement de location de votre nouveau véhicule. Lors de la demande, vous devrez fournir plusieurs documents tels que les cartes grises du véhicule acheté et de l’ancien véhicule, ainsi que votre RIB pour le versement de la prime.
Peut-on cumuler plusieurs primes ?
Oui, il est possible de cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique. Certaines collectivités territoriales et revendeurs automobiles proposent également des primes supplémentaires qui peuvent être ajoutées. N’hésitez donc pas à vous renseigner.
En résumé, la prime à la conversion est une aide financière du gouvernement français pour encourager l’achat de véhicules hybrides ou électriques. Les conditions d’éligibilité et le montant de la prime varient chaque année. Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, renseignez-vous sur les critères et les documents nécessaires, et n’hésitez pas à cumuler les différentes primes disponibles.
