Vous envisagez de passer à un véhicule plus respectueux de l’environnement en remplaçant votre véhicule polluant ? Vous avez besoin de renouveler la flotte de véhicules de votre entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion, sous certaines conditions. Cependant, tous les types de véhicules ne sont pas éligibles à ce dispositif. Découvrez quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est une aide de l’État qui vous permet de bénéficier d’une subvention lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Pour bénéficier de cette aide, votre nouveau véhicule doit être peu polluant et vous devez mettre au rebut votre ancien véhicule dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage). La prime à la conversion s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?
Les véhicules éligibles à la prime à la conversion doivent répondre à certains critères :
- Il doit s’agir d’une voiture ou d’une camionnette dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes.
- Le véhicule doit vous appartenir depuis au moins un an et ne pas être gagé.
- Le véhicule doit être immatriculé en France.
- Pour un véhicule diesel, il doit avoir été immatriculé avant 2011. Pour un véhicule essence, l’immatriculation doit dater d’avant 2006.
Quels véhicules acheter pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, le véhicule que vous achetez ou louez doit également respecter certaines conditions. Cette mesure vise notamment à inciter les professionnels à remplacer leurs véhicules par des modèles moins polluants.
La liste des véhicules éligibles à la prime à la conversion
L’achat ou la location d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un deux-roues, d’un trois-roues ou d’un quadricycle à moteur peut vous permettre de bénéficier de la prime à la conversion. Ces véhicules doivent être immatriculés en France. Voici les trois types de véhicules éligibles à la prime à la conversion :
- Les véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides : leur taux d’émission de CO₂ ne doit pas dépasser 50 g/km.
- Les véhicules neufs classifiés Crit’Air 1 dont le taux d’émission de CO₂ est compris entre 51 et 99 g/km. Les véhicules d’occasion répondant aux mêmes critères peuvent également être éligibles, à condition que leur première immatriculation date de moins de 6 mois à compter de la date de facturation.
- Les véhicules d’occasion classifiés Crit’Air 1 dont le taux d’émission de CO₂ est compris entre 51 et 109 g/km. Ces critères s’appliquent aux véhicules dont la première immatriculation remonte à plus de 6 mois à compter de la date de facturation.
Le montant de la prime à la conversion en fonction du véhicule choisi
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule que vous achetez. Pour les entreprises, voici les montants de prime correspondants :
- Pour une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve ou d’occasion, la prime s’élève à 2 500 euros.
- Pour un véhicule utilitaire électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, le montant de la prime est équivalent à 40 % du prix d’acquisition. Cependant, ce montant est limité à 5 000 euros pour un véhicule de classe I, à 7 000 euros pour un véhicule de classe II et à 9 000 euros pour un véhicule de classe III.
- Pour un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle à moteur électrique neuf, la prime s’élève à 100 euros.
Le rétrofit électrique : une technique éligible à la prime à la conversion
Le rétrofit consiste à transformer une voiture thermique en une voiture électrique. Cette technique peut également bénéficier de la prime à la conversion. Pour être éligible, le véhicule thermique doit être une voiture essence ou diesel immatriculée en France depuis plus de 5 ans. L’installation du kit de conversion doit être effectuée par un professionnel habilité par un fabricant de kits de conversion et établi en France. Le montant de la prime au rétrofit électrique varie entre 2 500 et 5 000 euros, en fonction du revenu fiscal de référence.
Il est important de noter que la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Ce dernier s’applique lorsque vous achetez un véhicule neuf dont le taux d’émission de CO₂ est compris entre 0 et 50 g par kilomètre. Cette mesure concerne donc l’achat d’une voiture électrique ou d’un véhicule rechargeable.
Pour plus d’informations, consultez nos guides dédiés aux véhicules de société :
- Acheter un véhicule de tourisme au nom d’une société
- Acheter un utilitaire en tant que société
- Véhicule de société neuf : quels avantages ?
- Véhicule de société d’occasion
- Pourquoi choisir un véhicule de société hybride ?
- Quels sont les avantages du véhicule de société électrique ?
- La liste des véhicules exonérés de TVS
