La conversion des véhicules et les incitations écologiques ont un impact majeur sur la transition vers une mobilité durable. En France, la Prime à la conversion des véhicules et le Bonus écologique constituent des mesures essentielles pour encourager les citoyens à opter pour des véhicules plus propres et respectueux de l’environnement.
Accessibilité : un engagement ferme
L’Agence de Services et de Paiement s’engage pleinement à rendre son service accessible conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Dans cette optique, diverses stratégies et actions sont mises en œuvre, notamment le schéma pluriannuel d’accessibilité 2022-2024 et le plan annuel d’accessibilité 2022.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique spécifiquement au site de la Prime à la conversion des véhicules et au Bonus écologique.
État de conformité : une évolution constante
Le site de la Prime à la conversion des véhicules et du Bonus écologique est partiellement conforme aux normes d’accessibilité établies. Un audit interne a révélé que 60% des critères étaient respectés, avec un taux moyen de conformité en ligne de 87%. Parmi les 106 critères applicables, 81 ont été pris en compte, dont 32 non conformes et 49 conformes. Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé pour obtenir plus d’informations.
Contenus non accessibles : des améliorations nécessaires
Certaines non-conformités ont été relevées, notamment en ce qui concerne les images, les cadres, les couleurs, le multimédia, les tableaux, les liens, les scripts, les éléments obligatoires, la structuration de l’information, la présentation de l’information, les formulaires, la navigation et la consultation.
Une déclaration en bonne et due forme
Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 22 mars 2022 et mise à jour le 31 juillet 2022.
Les technologies utilisées pour la réalisation du site comprennent HTML 5, CSS et Javascript.
Les vérifications de l’accessibilité ont été effectuées à l’aide d’outils tels que Colour Contrast Analyser, Web Developer toolbar et l’Inspecteur du navigateur.
Les pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité comprennent la page d’accueil, la page de contact, la page de politique d’accessibilité, la page de questions fréquentes, la page des mentions légales, la page d’accès au télé-service, la page de suivi des demandes, les formulaires de saisie d’une demande, le récapitulatif de soumission d’une demande, les pop-in “Information de la carte grise” et “Impôt”, ainsi que les documents téléchargeables baremes.pdf et fiches-pratiques.pdf.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez des difficultés d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.primealaconversion.gouv.fr pour obtenir une alternative accessible ou pour obtenir le contenu sous une autre forme. Différentes options sont disponibles, notamment le service de contact Acceo pour les personnes sourdes et malentendantes, le support téléphonique gratuit au numéro suivant : 0 800 74 74 00 (du lundi au vendredi de 9h à 18h), ou l’envoi d’un message via le formulaire de contact.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous ne recevez pas de réponse de notre part, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits en lui envoyant un message, en contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre région ou en lui envoyant un courrier par la poste.
Les efforts déployés par la Prime à la conversion des véhicules et le Bonus écologique témoignent de leur engagement en faveur de l’accessibilité et de l’amélioration continue de leurs services. La transition vers une mobilité plus durable est une priorité, et ces mesures incitatives jouent un rôle crucial dans cette transition.
