Annoncée récemment, la nouvelle version de la prime à la conversion est désormais officiellement en vigueur, suite à la publication du décret 2018-1318 “relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants” au Journal Officiel.
Tout comme en 2018, pour bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion pour les modèles neufs, le véhicule ne doit pas avoir été précédemment immatriculé en France ou à l’étranger, et ne peut pas être revendu dans les six mois suivant l’immatriculation, ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres.
Concernant la prime à la conversion, le véhicule mis au rebut doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2001 en cas de motorisation diesel (ou avant le 1er janvier 2006 pour les ménages non imposables), ou avant le 1er janvier 1997 en cas de motorisation essence.
Prime à la conversion : de 2 500 à 5 000 euros pour un véhicule électrique
En 2019, le montant de la prime à la conversion varie toujours en fonction du type de motorisation du véhicule (électrique, hybride rechargeable, Crit’Air 1 et 2).
La principale mesure annoncée par le Premier Ministre mi-novembre est le doublement de la prime à la conversion (dans la limite de 80% du prix d’achat avec un plafond fixé à 5 000 euros) pour les personnes non imposables (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 euros). Cette mesure est désormais applicable si l’une des deux conditions suivantes est respectée :
- Le lieu de travail est situé à plus de 30 kilomètres du domicile.
- La personne parcourt plus de 12 000 kilomètres par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.
Bonne nouvelle en termes de lutte contre la pollution de l’air, des critères relatifs aux émissions de CO2 sont mis en place cette année :
- Seuls les véhicules émettant moins de 122g CO2/km (contre 130g en 2018) sont éligibles.
- Les véhicules classés Crit’Air 2 (véhicules diesel euro 5 et 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2011 ; véhicules essence euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus) acquis ou loués par des ménages imposables ou des personnes morales ne sont pas éligibles.
Enfin, il est précisé dans le décret qu’une seule prime à la conversion pourra être versée à la même personne jusqu’au 1er janvier 2023.
Maintien du bonus écologique de 6 000 euros et ouverture aux véhicules M2 et N2
Pour les véhicules particuliers M1 ou utilitaires N1 électriques neufs, le montant du bonus écologique reste inchangé en 2019 et peut atteindre 6 000 euros (dans la limite de 27% du prix d’acquisition, augmentée du coût éventuel de la location de la batterie).
Dans le but d’accompagner l’électrification de l’ensemble des véhicules routiers, le bonus écologique est désormais étendu aux modèles M2 (transport de plus de 8 personnes) et N2 (transport de marchandises) électriques bénéficiant de la dérogation de poids et d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, l’aide est de 4 000 euros, dans la limite de 27% du prix d’acquisition.
Pas d’évolution pour les aides pour les deux et trois-roues électriques
Les aides ne changent pas non plus pour les deux et trois-roues, ainsi que pour les quadricycles, équipés d’un moteur électrique d’une puissance supérieure à 3 kW et sans batterie au plomb. Pour ces modèles, le bonus écologique reste fixé à 250 euros/kWh embarqué (dans la limite de 900 euros ou 27% du prix d’acquisition). La prime à la conversion de 100 euros (ou 1 100 euros pour les ménages non imposables) reste également en vigueur.
