Pour accompagner les Français dans leur transition écologique, le gouvernement français a mis en place depuis 2020 des aides lors de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. Dans cet article, nous vous présenterons en détail ces aides, les véhicules éligibles, le montant de la prime et les personnes qui peuvent en bénéficier. Suivez le guide pour un achat en toute sérénité !
1) La prime à la conversion
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, si vous possédez un vieux véhicule, vous avez la possibilité de bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule plus propre, neuf ou d’occasion. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique.
Quels sont les vieux véhicules concernés ?
Les vieux véhicules éligibles sont les suivants :
- Véhicule essence immatriculé avant 2006
- Véhicule diesel immatriculé avant 2011
Il est important de noter que cette prime s’applique aux voitures ou camionnettes dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. De plus, le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage).
Quels sont les véhicules propres éligibles au dispositif ?
Le véhicule éligible doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne doit pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition, ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 kilomètres dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette, ou dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2000 kilomètres dans le cas d’un véhicule à deux ou trois roues moteur ou un quadricycle à moteur. Dans le cas d’une location, le contrat doit avoir une durée de deux ans minimum.
Pour être éligible, le véhicule doit respecter un plafond d’émission de CO2. Différents cas sont prévus en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime dépend de plusieurs critères, tels que la catégorie du véhicule acheté, le revenu fiscal de référence par part du demandeur et le kilométrage effectué pour se rendre au travail. Il est important de se référer à l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du nouveau véhicule pour déterminer le revenu fiscal de référence par part. De plus, pour les gros rouleurs, c’est-à-dire les automobilistes qui parcourent plus de 30 km entre leur domicile et leur lieu de travail ou effectuent plus de 12 000 km par an dans un cadre professionnel avec leur véhicule professionnel, des montants spécifiques s’appliquent.
Voici un aperçu du montant de la prime en fonction du type de véhicule et de la situation du bénéficiaire :
| Type de véhicule | Prix d’achat | Ménages modestes | Ménages les plus modestes |
|---|---|---|---|
| Véhicule électrique – de 47000€ | 6000€ | 2500€ | 4000€ |
| Véhicule neuf émission de CO2<122g/CO2 ou d’occasion <132g/km – de 47000€ | 4000€ | 1500€ | 4000€ |
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il est impératif de se baser sur la date de facturation ou sur la date de versement du premier loyer du nouveau véhicule. De plus, il convient de noter que des périodes transitoires sont prévues pour certains cas spécifiques. La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
2) Le bonus écologique
Le bonus écologique est une aide supplémentaire mise en place par l’État lors de l’acquisition de véhicules propres. Il vient s’ajouter à la prime à la conversion pour encourager davantage l’achat de véhicules respectueux de l’environnement.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France. De plus, vous devez acheter ou louer un véhicule pour une durée d’au moins 2 ans. Le bonus écologique peut s’appliquer à l’achat d’une voiture particulière, d’une camionnette électrique ou d’une hybride rechargeable.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion, le véhicule doit être un véhicule d’occasion avec un taux d’émission de CO2 de 0 g/km au maximum (véhicule électrique). De plus, il doit être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus, avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du premier loyer, être immatriculé en France dans une série définitive, ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal et ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf ?
Pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf, le véhicule doit être neuf, acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans, être une voiture électrique ou une hybride rechargeable et être immatriculé en France. De plus, le véhicule ne doit pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat, ni avant d’avoir parcouru 6000 kilomètres.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le montant du bonus écologique varie en fonction du type de véhicule et du prix du véhicule. Voici le barème en vigueur à partir du 1 janvier 2023 :
Pour les particuliers :
- Véhicule électrique neuf – Voiture – de 47000€ : 5000€
- Véhicule électrique neuf – Camionnette : 6000€
- Véhicule hybride rechargeable neuf de moins de 50000€ avec une autonomie > 50km : 1000€
- Véhicule électrique d’occasion : 1000€
Pour les personnes morales (entreprises) :
- Véhicule électrique neuf – Voiture – de 47000€ : 3000€
- Véhicule électrique neuf – Camionnette : 4000€
Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
Deux possibilités s’offrent à vous pour bénéficier du bonus écologique. Soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire, soit il vous est remboursé après l’achat si vous en faites la demande. La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d’une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
N’hésitez pas à contacter nos équipes commerciales si vous avez des questions. Elles sont là pour répondre à toutes vos interrogations !
