La prime à la conversion est une aide destinée à encourager les particuliers à échanger leur ancien véhicule polluant contre un véhicule récent et moins polluant. Mais qu’en est-il des professionnels ? Dans cet article, nous allons explorer si ce dispositif s’étend également aux entreprises.
Les conditions de la prime à la conversion pour les professionnels
Pouvez-vous bénéficier de cette aide ?
Tout comme les particuliers, les professionnels ont le droit de bénéficier de l’aide à la conversion. En tant que chef d’entreprise, vous pourriez hésiter à utiliser ce dispositif car les véhicules diesel sont souvent privilégiés par les professionnels qui effectuent de longs trajets chaque jour. De plus, les bornes de recharge électrique sont irrégulièrement réparties dans le pays, rendant les véhicules électriques moins pertinents pour les professionnels parcourant de nombreux kilomètres quotidiennement. Toutefois, des offres complémentaires existent pour les professionnels afin de pallier à ce problème.
Quels sont les avantages pour les professionnels ?
La prime à la conversion ne doit pas être perçue uniquement comme un obstacle pour les entreprises, car elle présente de nombreux avantages. En plus de montants de primes similaires à ceux proposés aux particuliers, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) en choisissant un véhicule de remplacement hybride rechargeable ou électrique. De plus, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent espérer un sur-amortissement de 40% sur le prix d’achat du nouveau véhicule, en fonction du taux d’émission de CO². Certaines régions offrent également une exonération de 100% de la taxe sur la carte grise ainsi que des aides spécifiques. Les concessionnaires proposent également des tarifs avantageux pour les entreprises grâce à la prime à la conversion.
Comment bénéficier de la prime à la conversion en tant que professionnel ?
Faire une demande auprès de l’ASP (Agence de Services et des Paiements)
Les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion sont les mêmes pour les professionnels que pour les particuliers. La voiture doit être immatriculée au nom du propriétaire et celui-ci doit résider ou avoir un établissement en France. Il est possible de demander le paiement direct de la prime en remplissant le Cerfa 13621*13 et en le soumettant à l’ASP (Agence de Services et des Paiements).
Faire appel à un concessionnaire
La deuxième solution consiste à passer par un concessionnaire pour l’achat ou la location à long terme de véhicules propres. Le montant total de la prime sera déduit du prix TTC de la voiture neuve. En cas de location à long terme, la durée minimale est de deux ans. Pour les achats, le nouveau propriétaire doit s’engager à rouler au moins 6000 kilomètres ou à garder le véhicule pendant au moins six mois avant de le revendre. De plus, l’ancien véhicule polluant doit être mis au rebut dans les six mois suivant l’achat de la nouvelle voiture, auprès d’une casse agréée.
Petit rappel sur l’aide de la prime à la conversion
Définition de la prime à la conversion
La prime à la conversion 2024 est une aide gouvernementale destinée à tous les Français qui souhaitent acheter un nouveau véhicule moins polluant, qu’il soit diesel, essence, électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion. Elle remplace la prime à la casse. Son principe est simple : en mettant au rebut un vieux véhicule polluant dans un centre VHU agréé (véhicule hors d’usage), vous obtenez une prime dont le montant varie en fonction du véhicule acheté. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique.
Les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Mettre au rebut un véhicule ancien
- Acheter ou louer un véhicule peu polluant
Notez que les conditions d’obtention de la prime varient en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur. Deux options sont disponibles pour recevoir cette prime : vous pouvez demander au concessionnaire de vous avancer le montant de la prime s’il accepte, ou vous pouvez faire votre demande en ligne via le téléservice du ministère de la Transition écologique et solidaire. Si vous optez pour la demande en ligne, vous disposez de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande (ou 6 mois après la date du premier versement du loyer en cas de location).
Maintenant que vous connaissez les conditions et les avantages de la prime à la conversion pour les professionnels, n’hésitez pas à vous renseigner davantage et à profiter de cette aide pour renouveler votre flotte de véhicules de manière écologique et économique.
