La prime à la conversion revient en 2019 avec quelques différences. L’année passée, environ 300 000 demandes ont été faites, dont 202 000 ont déjà été acceptées et rétribuées, selon le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy. Ces chiffres soulignent que la majorité des bénéficiaires de cette prime vivent en dehors de l’Île-de-France, souvent à la campagne.
Cette année, le gouvernement prévoit d’allouer 600 millions d’euros pour le nouveau dispositif, par rapport aux 500 millions d’euros dépensés l’année précédente. La prime à la conversion version 2019 vise à aider les conducteurs les plus modestes à changer de véhicule et à opter pour un modèle plus respectueux de l’environnement et moins gourmand en carburant, ce qui est bénéfique à la fois pour la planète et pour leur porte-monnaie.
Quelles sont les principales conditions pour bénéficier de la nouvelle prime à la conversion ?
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il faut mettre au rebut son ancien véhicule (voiture ou camionnette avec un poids total autorisé en charge n’excédant pas 3,5 tonnes) et en acheter ou en louer un nouveau (voiture, camionnette, motocycle ou quadricycle électrique).
Les anciens véhicules concernés sont ceux fonctionnant à l’essence immatriculés avant 1997, ainsi que ceux fonctionnant au diesel immatriculés avant 2001 pour les ménages imposables (ou avant 2006 pour les ménages non imposables).
À combien s’élève le montant de la prime ?
Le montant de la prime dépend du type de nouveau véhicule. Pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un modèle hybride rechargeable neuf, les foyers recevront une prime de 2 500 euros, sans condition de revenus. Si le véhicule est d’occasion, un ménage imposable pourra bénéficier de 1 000 euros, contre 2 500 euros pour un ménage non imposable.
Si le véhicule est à moteur thermique (essence, diesel ou GPL), neuf ou d’occasion, la prime s’élève à 1 000 euros pour un ménage imposable et à 2 000 euros pour un ménage non imposable. Cependant, les règles ont été durcies : le véhicule doit correspondre à une pastille Crit’Air 1 ou à une norme diesel Euro 5 et 6, et doit émettre moins de 122 g de CO2 par kilomètre (contre moins de 130 g en 2018).
Pour l’achat d’un motocycle ou d’un quadricycle électrique neuf, un ménage imposable recevra 100 euros, contre 1 100 euros pour un foyer non imposable.
Dans quels cas la prime peut-elle être doublée ?
La prime peut être doublée pour les 20 % des foyers les plus modestes et pour les actifs non imposables qui travaillent à plus de 30 kilomètres de leur domicile. Dans ce cas, l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion donne droit à une prime de 4 000 euros, et à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Cette prime peut également être cumulée avec le bonus écologique, dont la valeur peut atteindre parfois 6 000 euros. Cependant, il est important de noter que le montant total des primes versées (prime à la conversion et bonus écologique) ne peut pas dépasser le prix du nouveau véhicule.
Quelles démarches faut-il effectuer ?
L’ancien véhicule doit être obligatoirement déposé dans un centre agréé VHU (Véhicules Hors d’Usage) en France. Le foyer est également tenu de fournir des pièces justificatives de l’achat du nouveau modèle. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site internet de la prime à la conversion.
Quid du malus écologique ?
Selon François de Rugy, le calcul du malus écologique a été revu afin de se rapprocher des conditions réelles d’utilisation des véhicules. Dès cette année, un malus sera appliqué à partir de 117 grammes de CO2 émis par kilomètre, contre 120 grammes l’année précédente. Cette mesure vise à encourager les constructeurs automobiles à réduire les émissions polluantes.
