Adoptée en juillet 2021, la prime à la conversion vélo vous offre une aide financière lorsque vous mettez au rebut un vieux véhicule essence ou diesel. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette mesure.
Quand a été mise en place la prime à la conversion vélo ?
La prime à la conversion pour les vélos électriques a été votée à l’Assemblée Nationale en avril 2021 et officiellement introduite par le décret 2021-977 le 25 juillet 2021.
Quels véhicules sont concernés par la prime à la conversion ?
Tout comme le dispositif actuellement en place pour les voitures, la prime à la conversion vélo nécessite la mise au rebut d’un vieux véhicule essence ou diesel. Voici les critères d’éligibilité en fonction de la date de première mise en circulation :
- Pour un véhicule essence, il doit être mis en circulation avant 2006.
- Pour un véhicule diesel, il doit être mis en circulation avant 2011.
Il est également important de noter que le véhicule doit vous appartenir depuis au moins un an avant de demander la prime.
Quels sont les vélos éligibles à la prime à la conversion vélo ?
Tous les vélos à assistance électrique sont éligibles à la prime, à condition de remplir les critères suivants :
- Être un cycle à pédalage assisté, avec un moteur d’une puissance maximale de 250 W.
- Ne pas utiliser de batterie au plomb.
- Être doté d’un identifiant unique inscrit sur le cadre.
- Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus.
Quel est le montant de la prime à la conversion vélo ?
Le montant de la prime à la conversion correspond à 40 % du prix d’acquisition du vélo, dans la limite de 1 500 €. Ce montant peut être porté à 3 000 € pour les personnes en situation de handicap ou dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300 euros.
Il est à noter que vous pouvez également bénéficier d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission de mobilité (ZFE) et si votre collectivité territoriale vous a accordé une aide pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est équivalent à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
La prime à la conversion est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, la prime à la conversion vélo électrique peut être cumulée avec le bonus vélo électrique de 400 € accordé aux acheteurs d’un vélo électrique neuf, ou de 2 000 € pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo adapté pour les personnes en situation de handicap, ou d’une remorque électrique pour cycle, sous réserve d’éligibilité. Elle peut également être cumulée avec d’autres aides attribuées par les collectivités.
Comment obtenir la prime à la conversion vélo ?
Pour demander la prime à la conversion vélo électrique, vous pouvez remplir une demande en ligne sur le site dédié. Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Copie de la facture du vélo électrique neuf ou d’occasion, ou copie du certificat de cession si vous l’achetez à un particulier.
- Justificatif de l’aide accordée par une collectivité territoriale, le cas échéant.
- Copie du certificat d’immatriculation du véhicule mis au rebut.
- Copie du certificat de destruction du véhicule.
- Certificat de date de remise pour destruction du véhicule.
- Justificatif d’assurance.
- Justificatif d’attribution de l’aide locale pour majoration ZFE, si vous vivez dans une ZFE.
- Copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
- Copie intégrale de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du vélo électrique.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La prime à la conversion vélo peut également être versée si vous louez un vélo à assistance électrique et mettez au rebut un véhicule ancien polluant.
En conclusion, la prime à la conversion vélo électrique est une mesure incitative qui vous permet de bénéficier d’une aide financière lors de l’achat ou de la location d’un vélo à assistance électrique. Elle est cumulable avec d’autres aides et peut vous permettre de contribuer à la préservation de l’environnement tout en favorisant une mobilité plus douce et plus respectueuse de votre santé. N’hésitez pas à profiter de cette prime pour adopter un moyen de transport écologique et économique.
