Peut-on recevoir une prime à la conversion pour l’achat d’une voiture d’occasion ? Oui, la nouvelle prime à la casse est toujours valable pour l’achat d’une voiture d’occasion en 2023.
Dernières actualités : changement des conditions au 1er janvier 2023
À partir du 01/01/2023, de nouvelles conditions s’appliquent à la prime à la conversion grâce à un nouveau décret gouvernemental.
- La prime de 6 000 € pour l’achat d’une voiture électrique ou à hydrogène est réservée aux ménages ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 6 358 € par part, ou aux ménages qui parcourent de longues distances pour leur travail (plus de 30 km du lieu de travail ou plus de 12 000 km/an) et ayant un RFR inférieur ou égal à 14 089 € par part.
- Les ménages ayant un RFR inférieur ou égal à 14 089 € sans être de gros rouleurs bénéficient d’une prime de 2 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène, et de 1 500 € pour les véhicules essence crit’Air 1.
- Une prime intermédiaire de 2 500 € est applicable aux ménages ayant un RFR jusqu’à 22 983 €, mais uniquement pour les véhicules électriques et à hydrogène.
- Il n’y a plus de prime à la conversion pour les ménages ayant un RFR supérieur à 22 983 €.
- Les hybrides rechargeables, neufs ou d’occasion, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.
- La limite du prix d’achat TTC pour un véhicule électrique ou à hydrogène est de 47 000 €, et de 50 000 € TTC pour un véhicule essence crit’Air 1.
Pour le véhicule à acheter
- Les voitures diesel ne sont pas éligibles à la prime à la conversion.
- Pour les véhicules thermiques, seules les voitures essence arborant la vignette Crit’Air 1 sont éligibles à la prime.
- Pour les véhicules d’occasion, le taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) ne doit pas dépasser 132 g/km selon la norme WLTP.
Pour le véhicule à mettre à la casse
Il n’y a pas de modification en 2023 concernant la mise au rebut d’un véhicule dans un centre VHU.
Nous mettrons à jour cet article sur LegiPermis.com en fonction des évolutions réglementaires. Si vous n’êtes pas éligible à la prime, nous proposons également un outil gratuit pour estimer et vendre votre voiture.
Le montant de la prime à la conversion en 2023 pour les voitures d’occasion varie entre 1500€ et 6000€ en fonction de la pollution du véhicule et de votre revenu fiscal de référence par part (RFR/part).
Le véhicule d’occasion à acheter ne doit pas émettre plus de 132 g de CO2 par km selon la norme WLTP, et ne doit pas coûter plus de 47 000 € TTC pour une voiture électrique ou à hydrogène, et 50 000 € TTC maximum pour une voiture essence crit’Air 1.
Barème du montant de la prime au 01/01/2023
| Type de véhicule | RFR/part ≤ 63580€ ou (RFR/part ≤ 14089€ et gros rouleurs (+60km/jour ou +12 000km/an)) | RFR/part ≤ 14089€ | RFR/part ≤ 22983€ | Personne morale (entreprise) |
|---|---|---|---|---|
| Essence Crit’Air 1 (occasion) | 4000€ | 1500€ | 0€ | 0€ |
| Essence ou Diesel Crit’AIR 2 | 0€ | 0€ | 0€ | 0€ |
| Voiture 100% électrique ou hydrogène | 6000€ | 2500€ | 2500€ | 2500€ |
| Voiture hybride rechargeable | 0€ | 0€ | 0€ | 0€ |
Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 22983 euros n’ont plus le droit à la prime à la conversion, que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion.
Les véhicules hybrides rechargeables, même avec une autonomie électrique suffisante, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion depuis le 1er janvier 2023.
Les véhicules diesel, neufs ou d’occasion, ne sont plus éligibles à la prime à la casse depuis le 1er juillet 2021.
La prime peut varier pour les véhicules neufs, comme c’est le cas pour les deux-roues motorisés. Retrouvez tous les détails dans notre guide dédié à la prime à la conversion.
Si vous n’êtes pas éligible à la prime à la conversion ou si vous souhaitez comparer, vous pouvez estimer gratuitement la valeur de votre voiture avec notre outil.
Super-prime jusqu’à 6000€ pour les plus modestes
Conditions de mise à la casse de son ancien véhicule
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez mettre votre ancienne voiture à la casse dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage) dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule d’occasion.
Le véhicule à détruire doit être immatriculé avant les dates suivantes :
- Un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ;
- Un véhicule essence immatriculé avant 2006.
Les véhicules avec une vignette crit’Air 3 sont donc éligibles à la mise à la casse dans un centre VHU.
Vous devez être propriétaire du véhicule à mettre à la casse depuis plus d’un an par rapport à la date de facturation du nouveau véhicule. Ce dernier doit être assuré à la date de sa mise au rebut ou à la date de facturation du nouveau véhicule. L’ancien véhicule ne doit pas être gagé ni endommagé, selon un expert, et doit être immatriculé en France.
Cependant, si vous possédez une voiture peu polluante telle qu’une Renault Captur, une Peugeot 208, une Citroën C4 Picasso, une Yaris, etc., et que vous ne répondez pas aux critères d’obtention de cette aide, vous pouvez également comparer le prix de votre voiture grâce à notre outil d’estimation gratuit, qui fournit une évaluation en 1 minute.
L’achat d’un véhicule d’occasion (voiture particulière ou camionnette) peut être effectué auprès d’un professionnel, tel qu’un concessionnaire, ou directement auprès d’un particulier via les petites annonces, par exemple. Il concerne les véhicules peu polluants ayant un taux d’émission de CO2 maximum de 132 g/km (barème WLTP), avec un prix d’achat maximum de 47 000 € TTC pour une voiture électrique ou à hydrogène, et de 50 000 € TTC pour une voiture essence avec une vignette crit’Air 1. Les conditions spécifiques pour le véhicule à acheter sont définies dans le tableau ci-dessus.
Attention, vous ne devez pas vous séparer de votre nouveau véhicule d’occasion dans les 12 mois suivant l’achat, et vous devez avoir parcouru au moins 6000 km. Dans le cas contraire, vous devrez rembourser l’aide à l’État.
