La prime carburant est une aide au transport très appréciée pour les salariés utilisant leur véhicule personnel dans le cadre professionnel. En 2024, il est important de connaître les conditions et les démarches spécifiques pour en bénéficier. Dans cet article, je vais vous dévoiler les critères d’éligibilité, le montant octroyé et les étapes à suivre pour obtenir cette prime carburant.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime carburant en 2024 ?
Les critères d’éligibilité
- Usage professionnel du véhicule : la prime carburant est généralement accordée aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
- Kilométrage professionnel : certains employeurs exigent une quantité minimale de kilomètres parcourus à titre professionnel pour pouvoir bénéficier de la prime.
- Contrat de travail : le salarié doit être sous contrat de travail et souvent en déplacement pour son activité professionnelle.
- Respect des directives de l’entreprise : certains employeurs imposent des règles d’utilisation précises du véhicule pour pouvoir bénéficier de la prime.
Quels sont les types de véhicules concernés ?
- Véhicules personnels : la prime carburant est souvent destinée aux employés utilisant leur propre véhicule pour leurs missions professionnelles.
- Véhicules de service : dans certains cas, les employés utilisant des véhicules de service ou fournis par l’entreprise peuvent également prétendre à cette prime.
- Véhicules respectant des critères spécifiques : certains employeurs pourraient limiter la prime à certains types de véhicules ou imposer des normes environnementales spécifiques pour en bénéficier.
Il est important de noter que les critères d’éligibilité à la prime carburant peuvent varier d’une entreprise à une autre. Il est donc recommandé de se référer à la politique interne de votre employeur pour connaître les conditions précises et les types de véhicules couverts par cette aide financière.
Quel est le montant de la prime carburant ?
Un montant fixe ou variable ?
- Montant fixe : dans certaines entreprises, la prime carburant est une somme préétablie, versée périodiquement, indépendamment du nombre de kilomètres parcourus.
- Montant variable : dans d’autres cas, le montant de la prime peut être calculé en fonction des kilomètres effectivement parcourus pour des déplacements professionnels.
La nouvelle indemnité carburant annoncée pour 2024 semble offrir un soutien financier significatif aux travailleurs à revenus modestes. Avec des critères d’éligibilité clairs, ce dispositif vise à bénéficier à 60% des travailleurs, offrant jusqu’à 100€ par voiture par an. Ces montants peuvent atteindre jusqu’à 1 600€ nets pour une personne seule et 4 800€ pour un couple avec deux enfants.
Il est important de noter que malgré la divulgation des modalités, le décret officiel n’a pas encore été publié et est en attente de l’examen du sénat à partir du 23 novembre 2023. Cependant, une simulation de votre éligibilité à cette indemnité carburant 2024 peut être réalisée en se basant sur les critères annoncés.
Comment demander la prime carburant ?
Qui est éligible à cette aide ?
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères doivent être respectés :
- Résider en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion, et être fiscalement domicilié en France.
- Avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021.
- Déclarer, pour l’année 2021, un revenu d’activité lié à certaines rubriques spécifiques dans la déclaration de revenus.
- Appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part pour l’année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 euros, tel qu’indiqué sur le dernier avis d’impôt.
- Ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2021.
- Utiliser régulièrement un véhicule, à des fins professionnelles incluant les trajets domicile-travail, régulièrement assuré, qu’il s’agisse d’un véhicule à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
Cette aide est versée individuellement. Par conséquent, chaque membre d’un couple remplissant les critères et utilisant un véhicule pour le travail recevra une aide de 100 euros. Un couple peut ainsi bénéficier de 200 euros d’aide à l’achat de carburant.
Procédure de demande
Depuis le 16 janvier 2023, les demandes se font exclusivement en ligne sur le site impots.gouv.fr. Les informations nécessaires incluent vos données personnelles, le numéro d’immatriculation et de carte grise de votre véhicule, ainsi qu’une attestation sur l’honneur quant à l’utilisation professionnelle de ce dernier.
Une fois votre éligibilité confirmée, la Direction générale des Finances publiques versera l’indemnité carburant directement sur votre compte bancaire. Si vos coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées, vous serez invité à les fournir dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr.
Les documents requis et échéances
Les documents requis peuvent varier, mais généralement, il est demandé de fournir des pièces justificatives telles que des avis d’imposition, des fiches de paie ou tout document attestant des revenus. Les échéances de demande sont habituellement précisées dans les communications officielles du gouvernement et doivent être respectées pour bénéficier de cette aide.
En conclusion, la prime carburant 2024 offre une opportunité précieuse pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Assurez-vous de respecter les critères d’éligibilité et suivez les démarches décrites pour maximiser votre chance de bénéficier de cette aide financière.
