Vous habitez en dehors de la région Île-de-France et vous utilisez votre propre véhicule pour vous rendre au travail ? Saviez-vous que vous pourriez bénéficier d’une prise en charge de vos frais de carburant et d’alimentation grâce à la prime de transport ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cette mesure avantageuse.
Conditions pour bénéficier de la prime de transport
Pour bénéficier de la prime de transport, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Votre résidence habituelle ou votre lieu de travail doit se situer en dehors de la région Île-de-France et d’un périmètre de transports urbains.
- Vous devez utiliser votre propre véhicule en raison de contraintes horaires spécifiques qui ne vous permettent pas d’emprunter un moyen de transport collectif.
Il est important de souligner que si vous bénéficiez d’un véhicule mis à disposition permanente par votre employeur ou si votre logement de fonction vous dispense de frais de transport, vous ne pourrez pas prétendre à la prime de transport. De même, si votre employeur assure gratuitement votre transport, vous n’aurez pas droit à cette prise en charge.
Modalités et exonérations
Le montant de la prime de transport ainsi que les critères d’attribution doivent être prévus par un accord d’entreprise, un accord interentreprises ou un accord de branche. En l’absence d’accord, votre employeur peut décider de verser la prime de transport unilatéralement, après consultation du comité social et économique s’il existe.
Cette prime est exonérée de cotisations dans la limite annuelle de 400 € pour les frais de carburant et de 700 € pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. À partir de 2024, ces seuils seront respectivement portés à 600 € et 900 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.
Cumul avec d’autres avantages
La prime de transport est cumulable avec d’autres avantages tels que le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques, le forfait mobilités durables et la prise en charge obligatoire de 50% du prix du titre d’abonnement aux transports publics.
Si vous cumulez la prime de transport avec des indemnités kilométriques, l’exonération de cotisations s’applique uniquement dans la limite des frais réellement engagés pour vos trajets domicile-travail. Votre employeur devra pouvoir prouver la réalité de ces frais en produisant des justificatifs.
Il est important de noter que la prime de transport n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Dans ce cas, la prime devra être réintégrée dans la base de calcul avant d’appliquer la déduction forfaitaire.
Preuve à fournir en cas de contrôle
Si votre employeur prend en charge vos frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène sous forme d’indemnités kilométriques, il devra être en mesure de produire des justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé, à la distance entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail, à la puissance fiscale du véhicule et au nombre de trajets effectués chaque mois.
L’indemnité forfaitaire kilométrique est exonérée de cotisations dans les limites fixées par les barèmes kilométriques publiés annuellement par l’administration fiscale.
Pour bénéficier de la prime de transport et alléger vos frais de déplacement domicile-travail, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur sur les modalités d’attribution et les conditions requises.
