Depuis 2010, PrimesEnergie.fr propose une aide précieuse pour tous vos travaux d’économies d’énergie. Cette offre avantageuse se poursuit jusqu’en 2024 ! Dans le cadre de la réduction de la consommation d’énergie en France, l’État a adopté différentes stratégies, dont le financement des travaux d’économies d’énergie des habitations, y compris les passoires énergétiques. Parmi les nombreuses options de financement disponibles, la prime CEE, également appelée Prime Énergie, a permis à de nombreux foyers français de réaliser leurs travaux plus facilement. Découvrez-en davantage sur cette aide et comment l’obtenir sur PrimesEnergie.fr.
Comprendre la prime CEE, ou Prime Énergie
La prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie) est un dispositif introduit en 2006 suite à la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique). Initialement mis en place pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto en matière de réduction de la consommation énergétique du pays, ce dispositif permet également aux particuliers d’améliorer la performance énergétique de leurs logements. Comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Les fournisseurs d’énergie sont tenus par la loi de réaliser des économies d’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par l’État. Pour prouver qu’ils ont atteint ces objectifs, ils doivent présenter une certaine quantité de CEE, qui sont des documents délivrés par l’État en échange d’une économie d’énergie réalisée. Chaque certificat équivaut à 1 kWh cumac d’économie.
Prime Énergie : qu’est-ce que c’est ?
Pour obtenir un CEE, les fournisseurs d’énergie doivent entreprendre des actions d’efficacité énergétique qui garantissent des économies d’énergie. Cela inclut notamment le financement de travaux de rénovation énergétique dans les logements des particuliers. La prime CEE est le moyen de financement le plus utilisé et est octroyée sous certaines conditions. Accessible à tous, son montant varie en fonction des revenus des bénéficiaires. Pour des travaux similaires, un foyer à revenus modestes recevra une prime plus élevée qu’un ménage à revenus plus élevés. Depuis le 1er avril 2020, les plafonds de ressources sont fixés selon le barème des revenus de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Le 15 février 2017, l’État a également lancé la prime “Coup de pouce d’économies d’énergie” dans le but d’optimiser l’efficacité du dispositif des CEE. Cette bonification finance des opérations spécifiques, notamment le “Coup de pouce chauffage”, qui subventionne le remplacement d’un chauffage par un modèle écologique et économique, ainsi que le “Coup de pouce Isolation”, qui finance l’isolation des combles perdus.
Qui finance la prime CEE ?
Il est important de noter que la prime CEE n’est pas une aide travaux de l’État, mais une aide privée. Les principaux financeurs de cette prime sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie qualifiés de pollueurs. En subventionnant les travaux d’économie d’énergie, ils obtiennent des CEE et peuvent ainsi éviter les pénalités.
Montant de la prime CEE
Le montant de la prime CEE dépend de plusieurs critères, tels que la nature des travaux réalisés, les caractéristiques du logement et les économies d’énergie générées par les opérations. Les propositions des fournisseurs d’énergie peuvent également varier. La prime peut être délivrée sous forme de chèque, de virement bancaire, de bon d’achat, de coupons de réduction ou de remise.
Travaux éligibles à la prime CEE
Le dispositif des CEE permet de financer différents types de travaux de rénovation réalisés dans les bâtiments résidentiels.
Isolation thermique éligible à la prime CEE
La meilleure façon de réduire la consommation d’énergie d’un logement est de renforcer sa performance énergétique par des travaux d’isolation thermique. C’est pourquoi ces opérations sont financées par les Primes Energie. Vous pouvez donc bénéficier de cette subvention en isolant les murs, les toitures, le plancher, le toit terrasse et les menuiseries extérieures de votre habitation.
Installation d’un équipement de chauffage éligible à la prime CEE
Les travaux d’économies d’énergie qui améliorent le confort thermique du logement sont également éligibles à la prime CEE. Le marché propose des solutions innovantes, mais seuls les équipements performants et écologiques répondant aux critères techniques fixés par le dispositif sont éligibles. Parmi ces équipements figurent le chauffe-eau solaire ou CESI, la chaudière biomasse, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur air-eau ou eau-eau, le poêle à bois, le plancher chauffant à eau basse température et la VMC double flux.
Conditions d’obtention de la prime CEE
Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut respecter les conditions fixées par le dispositif. Vous devez être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans. De plus, vous devez réaliser une opération figurant sur la liste des travaux éligibles. En outre, l’intervention d’un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est nécessaire. Les matériaux ou appareils installés pendant les travaux doivent également répondre aux normes requises afin de garantir une amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Les démarches pour obtenir une prime CEE
Bien entendu, pour obtenir une prime CEE, vous devez effectuer une demande et plusieurs étapes doivent être suivies.
Avant le lancement des travaux
La première étape est de déposer une demande de prime CEE avant de signer un devis pour les travaux. C’est une étape essentielle et vous pouvez confier cette tâche au professionnel RGE que vous avez engagé. Il vous présentera un comparatif des offres des fournisseurs d’énergie, vous laissant ainsi le choix. Ensuite, il déposera le dossier pour vous.
Une fois que la demande de prime CEE est validée, vous pouvez signer le devis. Il est essentiel de choisir un professionnel RGE de qualité à un prix raisonnable. N’hésitez pas à vérifier la réputation de l’artisan et son expérience dans le domaine de la rénovation énergétique. Vous pouvez trouver des artisans RGE de votre région sur l’annuaire artisan RGE.
À la fin des travaux
Lorsque les travaux sont terminés, il est important d’envoyer les factures et la déclaration sur l’honneur du professionnel RGE au fournisseur d’énergie choisi dans un délai de 3 à 6 mois. Pour les foyers à revenus modestes ou très modestes, un justificatif fiscal, tel qu’une copie de l’impôt sur le revenu, doit également être joint au dossier.
En résumé, la prime CEE est une aide précieuse pour la rénovation énergétique, mise en place dans le cadre du dispositif des CEE. Elle finance différents types de travaux, tels que l’isolation thermique, l’installation d’un chauffage performant et respectueux de l’environnement, ainsi que la mise en place d’équipements visant à réduire la consommation d’énergie d’un logement. Le montant de la prime varie en fonction de la nature des travaux effectués, tout en tenant compte des revenus du demandeur. Pour bénéficier de cette aide, il est important de faire une demande correcte et de confier les travaux à un artisan RGE de confiance.
