L’Etat français a mis en place différentes stratégies pour réduire la consommation d’énergie, dont le financement des travaux d’économies d’énergie des logements, y compris ceux considérés comme des passoires énergétiques. Les options de financement sont multiples.
La prime CEE, ou Primes Énergie : Qu’est-ce que c’est ?
La prime CEE, également connue sous le nom de Primes Énergie, a été mise en place en 2006 suite à la création du Certificat d’Économie d’Énergie (CEE). Instaurée par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), cette prime a facilité la réalisation de nombreux travaux pour de nombreux foyers français. Mais en quoi consiste-t-elle ? Quelles opérations sont subventionnées par ce dispositif ? Comment l’obtenir ? Quel est le montant de la prime ? PrimesEnergie.fr fait le point sur le sujet.
Un aperçu des CEE
Initialement, le dispositif des CEE a été mis en place pour atteindre les objectifs fixés dans le protocole de Kyoto en matière de réduction de la consommation énergétique du pays. Cependant, il permet également aux particuliers d’améliorer la performance énergétique de leurs logements. Mais comment fonctionne-t-il ? En réalité, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie.
L’État impose des objectifs que les fournisseurs doivent atteindre dans un délai de trois ans, sous peine de sanctions. Pour prouver leur atteinte, ils doivent présenter un certain nombre de CEE, qui sont des documents délivrés par l’État en échange d’économies d’énergie réalisées. À noter qu’un certificat correspond à 1 kWh cumac d’énergie économisée.
La prime CEE, ou Primes Énergie : Qu’est-ce que c’est ?
Pour obtenir une prime CEE, les fournisseurs d’énergie doivent réaliser une action d’efficacité énergétique garantissant des économies d’énergie. C’est le cas du financement des travaux de rénovation énergétique dans les logements. La prime CEE est le moyen de financement le plus utilisé, et elle est octroyée sous certaines conditions.
La prime CEE est accessible à tous, et son montant est proportionnel aux revenus des bénéficiaires. Pour des travaux identiques, un foyer à revenus modestes recevra une prime plus élevée qu’un ménage aux revenus supérieurs. À partir du 1er avril 2020, les plafonds de ressources sont identifiés selon le barème des revenus de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Le 15 février 2017, l’État a également lancé la prime “Coup de pouce d’économies d’énergie” afin d’optimiser l’efficacité du dispositif des CEE. Cette bonification permet de financer des opérations spécifiques. Cette prime “Coup de pouce énergie” se décline en deux catégories : le “Coup de pouce chauffage”, qui subventionne le remplacement d’un chauffage par un modèle écologique et économique, et le Coup de pouce Isolation, qui finance l’isolation des combles perdus.
Qui finance la prime CEE ?
La prime CEE n’est pas une aide travaux de l’État, mais une aide privée. Les principaux financeurs de cette prime sont les entreprises qualifiées de pollueurs, à savoir les fournisseurs et vendeurs d’énergie. En subventionnant les travaux d’économie d’énergie, ils obtiennent des CEE et peuvent ainsi échapper aux pénalités.
Montant de la prime CEE
Le montant de la prime CEE dépend de plusieurs critères : la nature des travaux réalisés, les caractéristiques du logement et l’économie d’énergie générée par les opérations. De plus, les propositions des fournisseurs d’énergie peuvent également varier. Il est à noter que la prime peut être délivrée sous forme de chèque, de virement bancaire, de bon d’achat, de coupons de réduction ou d’une remise.
Les travaux éligibles à la prime CEE
Le dispositif des CEE permet de financer différents types de travaux de rénovation réalisés dans les logements résidentiels.
L’isolation thermique éligible à la prime CEE
La meilleure façon de réduire la consommation d’énergie d’un logement est de renforcer sa performance énergétique par des travaux d’isolation thermique. C’est pourquoi ces opérations sont financées par les Primes Énergie. Ainsi, vous pouvez bénéficier de cette subvention en isolant les murs, les toitures, le plancher, le toit-terrasse et les menuiseries extérieures de votre habitat.
Installation d’un équipement de chauffage, éligible à la prime CEE ou Primes Énergie
Les travaux d’économies d’énergie qui améliorent le confort thermique du logement sont également éligibles à la prime CEE. Le marché propose des solutions innovantes, mais seuls les équipements performants et respectueux de l’environnement répondant aux critères techniques fixés par le dispositif sont éligibles. On peut citer, entre autres, le chauffe-eau solaire ou CESI, la chaudière biomasse, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur air-eau ou eau-eau, le poêle à bois, le plancher chauffant à eau basse température et la VMC double flux.
Les conditions pour obtenir une prime CEE
Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut respecter les conditions fixées par le dispositif. Tout d’abord, vous devez être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans. Ensuite, vous devez réaliser une opération figurant sur la liste des travaux éligibles. De plus, le recours à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est nécessaire. Les matériaux ou appareils installés lors des travaux doivent également répondre aux normes requises pour garantir une amélioration de la performance énergétique de l’habitat.
Les démarches pour obtenir une prime CEE
Bien entendu, pour obtenir une prime CEE, il faut effectuer une demande et suivre certaines étapes.
Avant le lancement des travaux
La première étape consiste à déposer une demande de prime CEE avant de signer un devis pour les travaux. Cette étape est capitale, et elle peut être confiée au professionnel RGE engagé. Ce dernier se chargera de vous présenter un comparatif des offres des fournisseurs d’énergie, et vous n’aurez plus qu’à faire votre choix. Le professionnel procédera ensuite au dépôt du dossier.
Lorsque la demande de prime CEE est validée, vous pouvez signer le devis. Il est cependant essentiel de choisir judicieusement un professionnel RGE afin de bénéficier d’une prestation de qualité à un prix raisonnable. N’hésitez pas à vérifier la réputation de l’artisan et son expérience dans le domaine de la rénovation énergétique. Vous pouvez trouver les artisans RGE de votre région sur l’annuaire artisan RGE.
Après la fin des travaux
Lorsque les travaux sont terminés, il est important d’envoyer les factures et l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE au fournisseur d’énergie choisi dans un délai de 3 à 6 mois. Pour les foyers à revenus modestes ou très modestes, il faut joindre au dossier un justificatif fiscal tel qu’une copie de l’impôt sur le revenu.
En conclusion, la prime CEE est une aide travaux à la rénovation énergétique qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des CEE. Elle permet de financer différents travaux tels que l’isolation thermique, l’installation d’un chauffage performant et respectueux de l’environnement, ainsi que la mise en place de divers équipements visant à réduire la consommation d’énergie d’un logement. Son montant varie en fonction de la nature des travaux effectués, et les revenus du demandeur sont également pris en compte. Pour bénéficier de cette aide, il est essentiel de faire une demande correcte et de confier les travaux à un artisan RGE.
