Lorsque vous changez de titulaire, le calcul de votre carte grise doit prendre en compte les différentes taxes et redevances. La somme obtenue représentera le prix total de l’immatriculation indiqué à la case Y.6 du certificat.
La Taxe Régionale
La taxe régionale est calculée en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule et du lieu de résidence du demandeur. Certains véhicules peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de cette taxe.
NB: Le prix du cheval fiscal unitaire est divisé par 2 pour les voitures de plus de 10 ans.
La Taxe Parafiscale
La taxe parafiscale, également appelée “taxe professionnelle”, concerne tous les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou de personnes (transports en commun), à l’exception des véhicules de collection. Son montant varie en fonction du PTAC et du genre du véhicule.
Voici quelques exemples de montants:
- Utilitaires dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes: 34 €
- Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes: 127 €
- Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes: 189 €
- Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun: 285 €
La Taxe Pollution
La taxe pollution vise à encourager les usagers à rouler avec des véhicules moins polluants. Les voitures neuves ou importées peuvent être soumises à un malus écologique, calculé en fonction du taux d’émission de CO2 selon le barème en vigueur. Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle écotaxe appelée “malus au poids” peut s’ajouter au malus écologique.
NB: Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par cette taxe.
La Taxe Fixe
La taxe fixe, d’un montant de 11 €, est une taxe de gestion. Elle est gérée par les articles L421-37 à L421-40 du Code des impositions sur les biens et services.
La Redevance d’Acheminement
La redevance d’acheminement est reversée à l’Imprimerie Nationale pour couvrir les frais d’envoi du titre en courrier suivi. Son montant actuel s’élève à 2,76 €.
Ces taxes varient en fonction des caractéristiques techniques du véhicule à immatriculer et des informations personnelles du nouveau titulaire de la carte grise. Pour plus de détails, consultez la page dédiée sur notre site.
Maintenant que vous connaissez les différentes taxes et redevances, vous pouvez estimer le prix de votre carte grise en toute connaissance de cause.
