Le prix du cheval fiscal est l’un des facteurs déterminants pour le calcul du prix de la carte grise. Chaque région de France fixe ce tarif en début d’année. Mais quels sont les barèmes en vigueur cette année ? Dans cet article, nous vous dévoilons toutes les informations essentielles.
Prix du cheval fiscal 2024 par département en France
Le tarif du cheval fiscal, qui a le plus d’influence sur le prix de la carte grise, est fixé par la région. Ce tarif est donc le même pour tous les départements d’une même région.
Tarif du cheval fiscal 2024 par département et région
Quel est le prix d’un cheval fiscal en 2024 ? Voici les barèmes par régions et départements :
- Département
- Région
- Prix cheval fiscal
Le barème du cheval fiscal peut évoluer d’une année à l’autre, en fonction du budget de la région. Il est important de noter que les conseils régionaux ont la main sur le prix des chevaux fiscaux. Il est donc souvent sujet à une augmentation, sauf pendant les périodes électorales.
Combien coûte un cheval fiscal pour une voiture ? Le tarif est équivalent au prix du CV pour les voitures de moins de 10 ans.
Prix du cheval fiscal pour les voitures de plus de 10 ans et les motos
Le prix est réduit de moitié pour les voitures de plus de 10 ans. Ce tarif s’applique également à toutes les motos, neuves ou d’occasion.
Les modifications du prix du cheval fiscal en 2024
En raison de la crise budgétaire des régions et de la baisse des taxes d’immatriculation pour les véhicules propres, certains régions ont augmenté le prix du cheval fiscal en 2023 :
- Hauts-de-France : augmentation de 34,5 à 36,2 €
- Normandie : + 11 €, soit un CV 2024 de 46 €
- Centre-Val de Loire : augmentation de 49,8 € à 55 €
- Île-de-France : augmentation de 46,15 € à 54,95 €
Réforme territoriale : impact de la fusion des régions sur le cheval fiscal
En 2015, la France a revu son découpage administratif en passant de 22 à 13 régions. Cette fusion a eu un impact sur la tarification des chevaux fiscaux. Les barèmes des régions fusionnées ont dû être harmonisés. Les stratégies adoptées ont varié en fonction des régions :
- Harmonisation immédiate à la hausse
- Stratégie progressive d’harmonisation à la hausse sur plusieurs années
- Harmonisation progressive à la baisse
Barème de la carte grise 2024
Lorsqu’on parle de barème de la carte grise, deux éléments influencent grandement le coût : le prix du cheval fiscal et le barème de l’écotaxe.
Prix des chevaux fiscaux : barème par région et réductions pour les véhicules propres
La taxe régionale peut être réduite ou exonérée pour les véhicules dits propres. Ces véhicules comprennent les hybrides, le GPL et le bioéthanol E85. Voici les réductions prévues par région pour le barème 2024 :
- Région
- Prix d’un CV en 2024
- Réduction pour les véhicules propres
Barème de l’écotaxe applicable à la carte grise (malus écologique)
L’écotaxe, ou malus écologique, est une taxe supplémentaire appliquée à la carte grise des véhicules polluants. Plus les émissions de CO2 sont élevées, plus le barème augmente.
Le cheval fiscal : définition et sources
Le cheval fiscal (CV) est une unité de mesure utilisée pour déterminer la valeur fiscale d’un véhicule. La formule de calcul varie en fonction de la date de l’homologation du véhicule. Les voitures thermiques homologuées avant 2020 sont calculées différemment des voitures homologuées depuis 2020. Les véhicules électriques ont également leur propre formule de calcul.
Calcul des chevaux fiscaux pour les motos
La puissance fiscale d’une moto est déterminée par sa cylindrée. Il suffit de se référer à une grille pour connaître le nombre de CV d’un deux-roues.
Prix du cheval fiscal dans les principales villes (Paris, Lyon, Marseille…)
Voici un tableau récapitulatif des tarifs des chevaux fiscaux dans les principales villes françaises.
FAQ sur le tarif des chevaux fiscaux
Cet article est destiné à vous fournir toutes les informations essentielles sur le prix du cheval fiscal et la carte grise.
