Lorsqu’il s’agit de problèmes administratifs liés aux camping-cars, les réglementations peuvent sembler complexes et sources de confusion. Cependant, en comprenant les règles de base, vous pouvez éviter les tracas inutiles. Dans cet article, nous vous expliquerons les éléments essentiels à prendre en compte lorsqu’il s’agit de la carte grise de votre Westfalia.
Les règles administratives pour les camping-cars
La première directive sur les véhicules de loisirs, émise en 1981, définit les modifications nécessaires pour qu’un véhicule soit considéré comme un véhicule de loisirs. De plus, un arrêté de 1954 précise les transformations notables qui entraînent l’obligation d’une réception à titre isolé. Selon l’article R106 du code de la route, tout véhicule ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables doit être soumis à une nouvelle réception. De plus, un arrêté de 1983 codifie les règles de conformité des camping-cars et fourgons aménagés aux normes françaises en vigueur. Par conséquent, une vérification de l’électricité et du gaz par le service des mines est nécessaire.
Transformer un fourgon en camping-car
Passer d’un simple fourgon à un camping-car implique quelques considérations supplémentaires. La présence de lits ou de couchettes, ainsi que d’une cuisine aménagée, est nécessaire pour qu’un véhicule soit considéré comme un camping-car. L’installation d’une banquette, d’un lit ou d’un meuble seul ne justifie pas une nouvelle réception, à moins qu’il n’y ait des modifications concernant le gaz et l’électricité. Par contre, le montage de meubles en kit n’est pas soumis à une nouvelle réception du VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) ou du VTSU (Véhicule de Tourisme Spécialisé Utilitaire).
L’assurance et les places disponibles
Lorsqu’il s’agit d’assurer votre camping-car, le nombre de places disponibles sur la carte grise est crucial. Si la carte grise indique deux places, il est strictement interdit d’avoir quatre personnes à bord. En cas d’accident, votre assurance aura le droit de résilier votre contrat dans ces circonstances. Cependant, dans des cas exceptionnels, il peut être possible de transporter un nombre de personnes supérieur au nombre de places indiqué sur la carte grise, à condition que vous soyez assuré pour toutes les personnes transportées et que chaque personne dispose d’un siège.
Les modifications possibles selon l’année du véhicule
La directive de 1987 permet de transformer un véhicule de société en 4 places s’il est fabriqué avant 1987, après avoir passé la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). Cependant, pour les véhicules fabriqués après 1987, cette possibilité n’est pas autorisée, et la DRIRE refusera toute réception supplémentaire pour augmenter le nombre de places. Ainsi, un véhicule immatriculé en 1989 avec seulement 2 places restera un véhicule à 2 places pendant toute sa durée de vie.
En résumé
En conclusion, si votre camping-car nécessite des modifications concernant le gaz et l’électricité, vous devrez passer par la DRIRE pour obtenir une nouvelle réception et mettre à jour votre carte grise. De plus, il est crucial d’informer votre assureur du nombre de places sur la carte grise de votre véhicule. Si le nombre de places est limité à 2, vous devrez préciser à votre assureur l’usage camping-car du véhicule. Finalement, si vous effectuez des modifications intérieures sans altérer l’aspect extérieur du véhicule, vous n’aurez pas besoin de passer par la DRIRE. Enfin, face à un choix de véhicules, choisissez celui qui vous convient le mieux en respectant les règles et réglementations. Après tout, le respect des lois est essentiel, même si certaines sont parfois contournées.
Note de l’auteur : respecter les règles et réglementations est important, mais gardons à l’esprit que tout le monde ne roule pas à 130 km/h sur l’autoroute, n’est-ce pas ? À bientôt !
