La procédure de divorce, qu’elle soit pour faute ou même amiable, est un processus long et complexe. Pour entamer cette procédure, il est essentiel de connaître les différents types de divorces et les formalités à suivre.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour faute ?
Pour comprendre comment faire une demande de divorce pour faute, il est important de connaître les conditions requises. Le divorce pour faute peut être demandé par un conjoint si son partenaire a violé les devoirs et obligations qui incombent au mariage, tels que des violences ou un adultère.
Est-il possible de divorcer sans avocat ?
Beaucoup de personnes se demandent comment entamer une procédure de divorce sans avocat. En effet, les honoraires des avocats sont les principaux frais à prévoir lors d’un divorce. Cependant, il est impossible de demander le divorce sans l’assistance d’un avocat, quel que soit le motif de la séparation. Seule exception : dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent partager le même avocat pour réduire les coûts.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce par consentement mutuel ?
La procédure de divorce par consentement mutuel, également connue sous le nom de divorce à l’amiable, est la procédure la plus simple. Elle est toutefois soumise à la condition que les époux soient d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur toutes ses conséquences. Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, les deux époux peuvent choisir un avocat commun ou bien chacun son propre avocat. Depuis le 1er janvier 2017, il est également possible de divorcer par consentement mutuel sans passer par un juge, à condition que chaque époux soit assisté d’un avocat.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal ?
Si aucun reproche n’est adressé à l’autre conjoint, mais que celui-ci refuse de divorcer, il est possible de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le conjoint qui refuse le divorce ne peut pas s’opposer à la procédure. Pour pouvoir demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal, il est nécessaire que les deux époux vivent séparément depuis au moins 2 ans.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ?
La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage est utilisée lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais en désaccord sur les conséquences de la rupture du mariage. Les époux sont donc entendus par le juge. Au cours de cette audience, chacun des époux exprime ses souhaits. Le juge décide ensuite des mesures à prendre après le divorce.
Comment entamer une procédure de divorce ?
Il est essentiel de savoir comment entamer une procédure de divorce avant de se lancer dans les démarches. Quel que soit le type de divorce, la première étape consiste à engager un avocat, cela est obligatoire. L’un des époux, voire les deux, doit demander l’ouverture de la procédure par le biais d’un avocat.
Quelles sont les étapes d’une procédure de divorce ?
La demande est adressée au juge aux affaires familiales par l’avocat de l’époux demandeur, ou par les deux époux en cas de divorce par consentement mutuel. Cette demande précise le type de divorce souhaité. Ensuite, les époux sont convoqués à une audience de conciliation. L’objectif de cette audience est de trouver un accord entre les époux sur le principe et les conséquences du divorce. Si les époux ne parviennent pas à un accord, une ordonnance de non-conciliation est prononcée. Dans les 3 mois suivant cette ordonnance, l’époux demandeur doit assigner son conjoint en justice. L’assignation est rédigée par l’avocat et remise par un huissier de justice à l’autre époux. L’assignation marque le début des audiences, qui se terminent par un jugement qui homologue le divorce et en fixe les conséquences.
Quel est le délai pour divorcer ?
Il n’y a pas de délai obligatoire entre le mariage et la demande de divorce, ni entre la demande de divorce et la réalisation effective du divorce. Cependant, il existe des délais entre certaines étapes. Ainsi, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, l’avocat d’un des époux envoie un projet de convention de divorce, qui ne peut être signé par les époux qu’après un délai de réflexion de quinze jours. Une fois signée, la convention doit être transmise dans un délai de quinze jours.
Dans les cas où l’un des époux envoie une assignation à l’autre (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération du lien conjugal ou divorce pour faute), le défendeur dispose d’un délai de quinze jours à compter du dépôt de la requête pour prendre un avocat. La demande de divorce doit être déposée au moins quinze jours avant la date d’audience (deux mois si elle a été notifiée par voie électronique).
Comment mettre fin à une procédure de divorce ?
Il est possible d’interrompre une procédure de divorce à tout moment tant que le jugement définitif de divorce n’a pas été prononcé. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au juge aux affaires familiales. La procédure de divorce est alors annulée dès que le juge reçoit cette lettre. Il est également important d’informer l’avocat en lui remettant une copie de ce courrier.
Quel est le coût d’une procédure de divorce ?
Le principal coût d’une procédure de divorce réside dans les frais d’avocat. Étant donné que les honoraires des avocats sont fixés librement par ces derniers, le coût d’une procédure de divorce peut varier considérablement. En moyenne, il faut compter entre 1 000 euros et 4 000 euros.
