La procédure de divorce, qu’il soit pour faute ou amiable, est un processus complexe et souvent long. Pour entamer cette procédure, il est essentiel de comprendre les différentes formes de divorce et les formalités nécessaires.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour faute ?
Pour savoir comment initier une demande de divorce pour faute, il est important de connaître les conditions requises. Le divorce pour faute peut être demandé par un époux seulement si son conjoint a commis une violation des devoirs et obligations du mariage, tels que des violences ou un adultère.
Est-il possible d’entamer une procédure de divorce sans avocat ?
De nombreux couples se demandent s’il est possible d’entamer une procédure de divorce sans avocat. Malheureusement, demander un divorce sans avocat est impossible. L’intervention d’un avocat est obligatoire, quel que soit le motif du divorce. Cependant, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux ont la possibilité de partager le même avocat afin de réduire les coûts.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce par consentement mutuel ?
La procédure de divorce par consentement mutuel, également connue sous le nom de divorce à l’amiable, est la plus simple. Cependant, elle nécessite que les époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur toutes les conséquences qui en découlent. Lors d’un divorce à l’amiable, les deux époux peuvent avoir un avocat commun ou choisir d’avoir des avocats distincts. Depuis le 1er janvier 2017, s’ils souhaitent divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge, ils doivent tous deux être assistés par leur propre avocat.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal ?
Si aucun acte répréhensible ne peut être imputé à l’autre conjoint, mais que ce dernier refuse de divorcer, il est possible de demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’époux qui refuse le divorce ne peut pas s’opposer à la procédure. Pour pouvoir demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal, il est nécessaire que les époux vivent séparément depuis au moins deux ans.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ?
La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage est utilisée lorsque les époux sont d’accord sur le fait de divorcer mais sont en désaccord sur les conséquences de la rupture. Les époux sont alors entendus par un juge, qui prend en compte leurs souhaits respectifs pour déterminer les modalités et les mesures à mettre en place après le divorce.
Comment entamer une procédure de divorce ?
Il est essentiel de savoir comment entamer une procédure de divorce avant de commencer les démarches. Peu importe le type de divorce, il est obligatoire de faire appel à un avocat. Un des conjoints, voire les deux, doit faire appel à un avocat pour entamer la procédure.
Quelles sont les étapes d’une procédure de divorce ?
La requête doit être adressée au juge des affaires familiales par l’avocat de l’époux demandeur, ou par les deux époux en cas de divorce par consentement mutuel. La requête précise le type de divorce demandé. Ensuite, les époux sont convoqués à une audience de conciliation qui a pour objectif de les aider à trouver un accord sur le principe et les conséquences du divorce. Si les époux ne parviennent pas à se réconcilier à cette étape, une ordonnance de non-conciliation est rendue. Dans les trois mois qui suivent cette ordonnance, l’époux demandeur doit assigner son conjoint en justice. L’assignation est rédigée par l’avocat et remise par un huissier de justice à l’autre époux. L’assignation marque le début des audiences et se termine par un jugement qui homologue le divorce et en prévoit les conséquences.
Quel est le délai pour divorcer ?
Il n’y a pas de délai obligatoire entre le mariage et la demande de divorce, ni entre la demande de divorce et le divorce effectif. Toutefois, des délais peuvent exister entre certaines étapes. Par exemple, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, un projet de convention de divorce est présenté par l’avocat d’un des époux et ne peut être signé par les époux avant un délai de réflexion de quinze jours. Une fois signée, cette convention doit être transmise dans les quinze jours suivants.
Si l’un des époux envoie une assignation à l’autre (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute), le défendeur dispose d’un délai de quinze jours à partir du dépôt de la requête pour prendre un avocat. La demande de divorce doit être déposée au moins quinze jours avant la date de l’audience (deux mois si elle est notifiée par voie électronique).
Comment mettre fin à une procédure de divorce ?
Il est possible de mettre fin à une procédure de divorce à tout moment tant que le jugement définitif de divorce n’a pas été rendu. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au juge des affaires familiales. Dès réception de cette lettre, la procédure de divorce est alors arrêtée. Il est également important d’informer son avocat en lui remettant une copie de cette correspondance.
Quel est le coût d’une procédure de divorce ?
Le principal coût d’une procédure de divorce est lié aux honoraires de l’avocat. Étant donné que les avocats sont libres de fixer leurs honoraires, le coût d’une procédure de divorce peut varier considérablement. En moyenne, il faut prévoir entre 1 000 et 4 000 euros.
