La Banque de France n’a malheureusement pas le pouvoir de racheter vos dettes ni de les effacer d’un coup de baguette magique. Cependant, la Commission de surendettement est là pour vous aider à trouver la meilleure solution adaptée à votre situation.
1- Régler en totalité ou en partie vos dettes : le plan conventionnel de redressement ou les mesures imposées
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, la commission peut établir un plan conventionnel de redressement en accord avec vous et vos créanciers. Ce plan peut inclure des rééchelonnements, des réductions de taux d’intérêt et des effacements partiels de dettes. Il faut cependant que tous les créanciers acceptent le plan dans un délai de 30 jours pour qu’il soit valide.
Si vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier ou si le plan conventionnel de redressement échoue, la commission peut imposer des mesures imposées telles que le rééchelonnement, la réduction du taux d’intérêt, la suspension des créances, l’effacement partiel des dettes, etc. Ces mesures s’imposent au débiteur et à ses créanciers.
2- Ne pas pouvoir régler vos dettes : le rétablissement personnel
Si votre situation financière est vraiment compromise et que le remboursement partiel des dettes est impossible, la commission vous orientera vers une procédure de rétablissement personnel. Cela signifie que toutes vos dettes seront effacées, sauf exceptions prévues par la loi.
Le rétablissement personnel peut se faire soit sans la liquidation judiciaire du patrimoine, soit avec la liquidation judiciaire. Dans le premier cas, si vous ne possédez pas de biens de valeur ou si leur valeur est insuffisante, la commission imposera une mesure d’effacement. Dans le second cas, si vous possédez des biens dont la vente peut couvrir une partie des dettes, ils seront vendus et le reste des dettes sera effacé.
Dans tous les cas, il est important de respecter strictement les décisions prises par la commission de surendettement. Si votre situation financière change, que ce soit en cas de rentrée d’argent ou de baisse de revenus, il est essentiel de prendre contact avec la commission pour trouver une solution adaptée à votre nouvelle situation.
N’oubliez pas que la procédure devant la Commission de surendettement est là pour vous aider à retrouver une situation financière plus sereine. Ne restez pas dans le silence, demandez de l’aide et explorez les solutions qui s’offrent à vous.
