Introduction:
Bienvenue dans notre guide complet sur la procédure d’immatriculation d’un véhicule d’occasion en France. Si vous êtes sur le point d’acheter ou de vendre une voiture, un scooter ou une camionnette d’occasion, il est important de connaître les étapes à suivre pour effectuer cette démarche administrative. Dans cet article, nous vous expliquerons toutes les démarches nécessaires pour immatriculer votre véhicule d’occasion en toute simplicité.
La procédure ANTS ou l’intermédiaire
Depuis novembre 2017, l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ne peut plus être réalisée en préfecture en raison de la dématérialisation complète de toutes les démarches liées à la carte grise. Vous devez donc vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour faire immatriculer votre véhicule. Vous pouvez également faire appel à un professionnel du secteur automobile, comme notre plateforme dédiée, pour vous accompagner dans cette démarche.
Les informations nécessaires pour la demande
Lors de la demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, certaines informations sont indispensables. Il s’agit notamment de vos coordonnées personnelles telles que votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre numéro de téléphone. Vous devrez également fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Par ailleurs, vous aurez besoin des informations du véhicule, telles que la date de première mise en circulation, la marque, le modèle, la puissance, le type de carburant et le kilométrage, qui sont généralement indiquées sur l’ancienne carte grise.
La demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion sur l’ANTS : les étapes clés
La procédure d’immatriculation d’un véhicule d’occasion sur le site de l’ANTS comprend plusieurs étapes essentielles :
Création du compte utilisateur : Vous devez créer un compte utilisateur sur le site de l’ANTS. Vous pouvez également vous connecter via FranceConnect en utilisant les identifiants de votre compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr ou laposte.fr.
Saisie des informations du véhicule : Une fois connecté à votre espace personnel, vous devrez cliquer sur “Nouvelle demande”, puis sélectionner “L’immatriculation” et enfin “Immatriculer un véhicule à votre nom”. Vous devrez ensuite renseigner le numéro d’immatriculation et la date actuelle du certificat d’immatriculation ou le numéro de formule.
Téléchargement des justificatifs : Pour finaliser votre demande, vous devrez télécharger les justificatifs requis au format numérique.
Paiement de la taxe : Enfin, vous devrez procéder au paiement de la taxe d’immatriculation par carte bancaire.
Une fois votre demande soumise, vous pourrez suivre son avancement directement sur votre espace ANTS.
Les erreurs à éviter lors de la saisie
Pour réussir votre immatriculation, il est important d’éviter certaines erreurs lors de la saisie de vos informations :
- Vérifiez que le numéro d’immatriculation saisi correspond bien à celui indiqué sur la carte grise du véhicule.
- Assurez-vous que la date d’achat que vous mentionnez est identique à celle précisée sur le certificat de cession et sur la carte grise barrée, afin d’éviter le rejet de votre dossier.
- Saisissez les informations personnelles avec exactitude, sans faire d’erreur sur l’identité de l’acquéreur ou du vendeur.
- Veillez à renseigner correctement votre adresse, car la nouvelle carte grise sera envoyée à cette adresse.
En étant minutieux dans la saisie de vos informations, vous gagnerez du temps et éviterez des complications administratives.
Voilà, vous connaissez maintenant toutes les étapes nécessaires pour immatriculer votre véhicule d’occasion. N’hésitez pas à utiliser notre guide lors de votre démarche. Bonne route !
