De nos jours, les entreprises, de plus en plus interconnectées et interdépendantes, ont besoin d’un cadre légal et réglementaire solide pour éviter une exposition aux risques mal maîtrisée. C’est dans cette optique qu’a été introduite en 2017 la procédure KYC, qui vise à définir, sécuriser et pérenniser la relation entreprise-client afin de réduire le risque de contrepartie tout en luttant contre le blanchiment d’argent. Découvrez dans cet article comment fonctionne cette procédure et quels sont ses avantages pour la connaissance client.
Qu’est-ce que la procédure KYC ?
L’acronyme “KYC” pour “Know Your Customer” désigne un processus réglementaire consistant à vérifier l’identité d’un individu. Cette vérification est indispensable pour accéder à certains produits ou services jugés sensibles, notamment dans le domaine financier. La procédure KYC repose sur deux grands axes normatifs : la 5e directive anti-blanchiment (AML5) et le règlement eIDAS (Electronic Identification And Trust Services). Au niveau national, c’est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui est chargée de faire respecter ces dispositions légales.
Qui est concerné par la procédure KYC ?
Tout établissement financier régulé par une autorité de marché, financière ou bancaire doit mettre en place la procédure KYC, que ce soit pour les personnes physiques ou les personnes morales (KYB pour “Know Your Business”). Les exigences en matière d’informations et de documents à fournir peuvent varier en fonction de chaque cas. Les personnes politiquement exposées (PPE) et celles figurant sur des listes de surveillance de l’Union européenne ou frappées de sanctions spécifiques sont soumises à des exigences plus poussées.
Il est important de noter que la procédure KYC est requise dès l’inscription d’une personne ou d’une société souhaitant bénéficier d’un service financier. De plus, cette procédure s’applique également en cours de relation entre le client et son établissement financier, avec des revues régulières du profil de risque du client.
Le fonctionnement de la procédure KYC
L’objectif principal de la procédure KYC est de lutter contre la fraude, l’usurpation d’identité et le blanchiment d’argent. Pour cela, l’organisme ou l’établissement concerné est responsable de la collecte et de la conservation de tous les documents et informations nécessaires pour évaluer le profil de ses clients. Les avancées technologiques, notamment l’intelligence artificielle, sont de plus en plus utilisées pour faciliter ce processus. Les documents officiels peuvent être scannés et vérifiés via la reconnaissance des caractères ou l’identification biométrique par webcam. Toutefois, une analyse manuelle peut également être réalisée dans certains cas.
Les étapes de la procédure KYC
Lors de l’ouverture d’un compte, le client doit fournir certaines informations personnelles telles que son lieu de résidence, sa date de naissance, son email et son téléphone. L’établissement vérifie alors si le client est une personne politiquement exposée (PPE) ou s’il présente un conflit d’intérêts avec des personnalités sensibles. Ensuite, le client doit téléverser des documents officiels tels que des justificatifs de domicile et plusieurs pièces d’identité. La photo d’identité est scannée et conservée. Dans certains cas, un opérateur dédié peut même appeler le futur client pour confirmer son identité. Après une courte période de validation, le KYC est approuvé par les services compétents de l’entreprise, ce qui permet au client d’utiliser les services financiers. En cas d’échec du processus, le client est invité à recommencer ou à fournir des données et documents complémentaires pour des vérifications plus poussées.
Il est également important de savoir que depuis le 25 mai 2018, les informations personnelles collectées lors des procédures KYC sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations doivent donc rester confidentielles et faire l’objet d’un traitement particulièrement attentif en raison de leur caractère sensible.
Avantages de la procédure KYC
La procédure KYC se révèle efficace pour lutter contre la corruption, la fraude et permet aux établissements financiers de se prémunir de tout risque d’implication dans une affaire illégale. Elle permet également de se protéger plus efficacement contre d’éventuelles sanctions financières. Par ailleurs, l’harmonisation de ces protocoles avec des normes européennes, voire mondiales, offre aux établissements concernés la possibilité de standardiser et d’optimiser l’intégration de leurs clients à l’échelle internationale.
La conformité au protocole KYC implique un coût financier plus élevé et des délais d’exécution plus longs pour les entreprises concernées. Cependant, le recours à des solutions intelligentes et sécurisées permet d’atténuer ces désagréments tout en augmentant la transparence et la sécurité des relations entreprise-client. En fin de compte, tout comme les scorings en matière de crédit, la procédure KYC apparaît incontestablement comme le meilleur bouclier contre la fraude, l’usurpation d’identité et le blanchiment d’argent.
