Si les diamants sont éternels, il n’en va pas de même pour nos existences, ou la durée de vie de votre véhicule. Les modalités de mise à la casse des voitures, motos et autres font l’objet de règles strictes, qui sont stipulées par la procédure VHU. Celle-ci peut également s’imposer après un accident, lorsque le véhicule a été classé en véhicule gravement endommagé par l’expert.
En quoi consiste la procédure véhicule hors d’usage (VHU), où la réaliser, de quels documents avez-vous besoin, combien ça coûte… notre dossier procédure VHU répondra à toutes vos questions.
Procédure VHU : de quoi s’agit-il ?
La procédure VHU est la marche à suivre lorsqu’un véhicule part à la casse, que ce soit de la volonté du propriétaire (véhicule trop ancien, économiquement irréparable, etc.) ou en raison d’une classification en VGE (véhicule gravement endommagé) par un expert automobile.
Attention, sachez que depuis quelques années il est interdit de conserver un véhicule pour en revendre les pièces. Vous avez le droit de garder une voiture retirée de la circulation, vous pouvez en prélever des pièces pour les réutiliser sur un modèle similaire, mais il vous est interdit de les vendre. Il est également interdit de vendre pour pièces un véhicule non roulant. En bref, pour effectuer une cession classique la voiture doit avoir un contrôle technique.
Où faire la procédure VHU ?
La mise à la casse d’un véhicule doit impérativement se faire via un centre VHU agréé par la préfecture du département où elle est implantée. Les voitures sont concernées, mais aussi tous les autres véhicules tels que les scooters et motos, les quads, les camionnettes, etc. Le rôle des centres VHU est de valoriser les déchets en prélevant des éléments recyclables, ainsi que d’éliminer les polluants tels que les différents liquides et fluides, la batterie, etc.
Cette opération réalisée, les carcasses sont expédiées vers un broyeur où un second triage à des fins de recyclage a lieu.
Combien coûte la procédure VHU ?
En vertu de la législation, les centres VHU ne peuvent exiger des frais de prise en charge des véhicules anciens. Il y a néanmoins 2 exceptions à cette règle de la gratuité :
- Remorquage : le centre VHU peut facturer la prestation si le véhicule doit être remorqué
- Véhicule modifié : si le véhicule comporte des éléments non homologués ou des déchets qui doivent faire l’objet d’un traitement spécifique, des frais peuvent être réclamés
Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour baisser le montant de la facture.
Procédure VHU : mode d’emploi
La première étape consiste à contacter un centre VHU agréé pour planifier la destruction du véhicule. En bref, il s’agit en quelque sorte d’une procédure simplifiée de changement de titulaire, « l’acquéreur » étant le centre. Les documents suivants devront être remis au centre VHU :
- Carte grise barrée originale avec la mention « vendu ou cédé le (jour/mois/année) pour destruction »
- Certificat de cession Cerfa 15776*01, sur lequel vous cocherez la case indiquant que le véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU).
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
Le centre vous remettra alors un certificat de destruction Cerfa 13465.
Faire la procédure VHU sans carte grise
Si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation du véhicule à détruire, il est possible d’effectuer la procédure en présentant l’un des documents suivants, en fonction du cas :
- Véhicule de plus de 30 ans : un document prouvant que vous êtes propriétaires du véhicule
- Vol ou perte de la carte grise : déclaration de perte ou de vol + justificatif de propriété (la procédure de demande de duplicata n’est donc pas nécessaire)
- Certificat d’immatriculation retiré par les autorités : avis de retrait de la police ou attestation de la préfecture
