Le processus des marchés publics peut sembler complexe, mais il existe une procédure adaptée, connue sous le nom de “Mapa”, qui permet à chaque acheteur public de définir ses propres règles, tout en respectant les principes généraux de la commande publique.
Qu’est-ce que le Mapa ?
Le Mapa, ou marché à procédure adaptée, permet à chaque acheteur public de définir ses propres règles dans le respect des principes généraux de la commande publique. Cette procédure adaptée s’applique lorsque certains montants ne sont pas dépassés ou pour certains types de marchés.
Les éléments suivants sont “adaptés” en fonction de la situation :
- Besoins et prestations précisés dans un cahier des charges
- Publicité et choix du support fixés en fonction du montant et du secteur concerné
- Délais de remise des plis
Mapa en raison du montant du marché
Les seuils suivants définissent les procédures adaptées :
- 5 382 000 € HT pour les marchés publics de travaux (État et collectivités locales)
- 140 000 € HT pour les marchés publics de fournitures ou de services de l’État
- 215 000 € HT pour les marchés publics de fournitures ou de services des collectivités locales
- 431 000 € HT pour les marchés publics de fournitures ou de services des opérateurs de réseaux, services de défense ou de sécurité
Au-delà de ces seuils, la procédure formalisée s’applique. Toutefois, certains lots autonomes peuvent être regroupés dans une procédure adaptée si leur valeur est inférieure à 80 000 € HT pour les fournitures et les services, ou à 1 million € HT pour des travaux, et ne dépasse pas 20% de la valeur totale des lots.
Mapa en raison du type de marché
Quelle que soit la valeur estimée du marché, les marchés suivants peuvent être passés selon une procédure adaptée :
- Marchés de services sociaux et de services spécifiques, notamment liés au domaine sanitaire, social, administratif, éducatif, culturel, hôtellerie, restauration, juridique, pénitentiaire ou postal.
- Services de représentation juridique de l’acheteur public dans une procédure contentieuse ou amiable, ou de consultation juridique.
- Certains marchés de défense et de sécurité, à l’exception des services d’entretien et de réparation, de transports terrestres, aériens et ferroviaires, de télécommunications, d’informatique, de recherche, de nettoyage de bâtiments et de gestion de propriétés.
En conclusion, le Mapa offre une souplesse dans les procédures de marchés publics, permettant aux acheteurs publics de définir leurs propres règles tout en respectant les principes généraux de la commande publique. Cela facilite la gestion des marchés et favorise la diversité des prestataires.
