Lorsque vous exercez une activité indépendante et êtes soumis à l’impôt sur le revenu, il est important de comprendre comment vos revenus professionnels sont constitués et comment ils seront imposés. Dans cet article, nous allons explorer les différentes catégories de revenus et les régimes fiscaux qui s’appliquent aux professions indépendantes.
Les différentes catégories de revenus
Les revenus professionnels d’une entreprise individuelle ou d’une société sont généralement constitués par les bénéfices de cette entreprise. Selon votre activité, ces bénéfices peuvent être classés dans l’une des catégories suivantes :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Cette catégorie regroupe les bénéfices réalisés par les personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
- Les bénéfices non commerciaux (BNC) : Les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou en tant qu’associées de certaines sociétés, relèvent de cette catégorie.
- Les bénéfices agricoles (BA) : Si vous êtes exploitant agricole individuel ou associé de certaines sociétés civiles ou groupements, vos revenus seront classés dans cette catégorie.
Ces revenus, ainsi que ceux des membres de votre foyer fiscal, seront soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème en vigueur. Vous devrez donc reporter le résultat de votre activité (bénéfice ou quote-part des bénéfices) sur votre déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042-C-PRO.
Conseil d’expert : Si vous déclarez vos revenus en ligne pour l’année 2022, les rubriques liées au régime réel sur la déclaration 2042C PRO seront préremplies avec les montants que vous avez indiqués dans votre déclaration de résultats (BIC, BNC ou BA).
Votre entreprise est une micro-entreprise
Si vous êtes une micro-entreprise, vous bénéficiez d’un régime fiscal simplifié. Pour être éligible au régime de la micro-entreprise BIC et/ou BNC pour l’imposition de vos revenus en 2022, votre chiffre d’affaires de l’année 2020 ou 2021 (ajusté au prorata de la durée d’exploitation) doit être inférieur aux seuils suivants :
- 176 200€ pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôtes).
- 72 600 € pour les autres prestations de services commerciales et les activités non commerciales.
Dans ce cas, vous devez porter le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes (sans déduire les frais) dans la déclaration n° 2042-C-PRO. Une fois cela fait, l’administration fiscale appliquera un abattement forfaitaire représentatif de charges. Vous serez ensuite imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu sur la différence. Les pourcentages d’abattement varient selon l’activité : 71 % pour les activités d’achat-revente et assimilées, 50 % pour les prestations de service en BIC et 34 % pour les BNC.
Si vous êtes une micro-entreprise BA, vous devez porter le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes (sans déduire les frais) dans la déclaration n° 2042-C-PRO. L’administration appliquera alors un abattement forfaitaire de 87 % (avec un minimum de 305 €) représentatif de charges. Vous serez ensuite imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu sur la différence.
Conseil d’expert : Si la moyenne de vos recettes sur les trois années précédentes est inférieure à 85 800 € HT, vous serez éligible au régime de la micro-entreprise BA.
Votre entreprise est imposée au régime réel
Si votre chiffre d’affaires ou vos recettes dépassent les seuils fixés pour les micro-entreprises, votre entreprise sera imposée au régime réel. Dans ce cas, un bilan devra être établi pour déterminer le bénéfice réel de votre activité. Ce bilan comprendra les documents suivants :
- Pour les BIC : la déclaration n° 2031 SD avec les annexes n° 2050 SD à 2059-G SD (régime réel normal) ou les annexes 2033-A à 2033-G (régime réel simplifié).
- Pour les BNC : la déclaration contrôlée n° 2035-SD et la liasse fiscale composée des tableaux n°2035 A, AS, B, E, F et G ou la déclaration n° 2036 SD pour une Société Civile de Moyens (SCM).
- Pour les BA : la déclaration n° 2143 SD et 2143-Liasse BA-RN composée des annexes n° 2144 SD à 2154 SD (régime réel normal) ou la déclaration n° 2139 SD et ses annexes n° 2139-A SD à 2139-E SD (régime réel simplifié).
Lorsque vous relevez du régime du bénéfice réel, vous devrez télétransmettre votre déclaration de résultats, quelles que soient les dates de clôture de l’exercice (année civile ou exercice décalé). La déclaration de résultats et les tableaux annexes doivent être transmis au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai N+1. Pour les exercices dont les dates de clôture interviennent en N+1, la déclaration de résultats doit être transmise au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai N+2.
Le bénéfice ou le déficit, le cas échéant, indiqué sur votre déclaration de résultats sera prérempli si vous déclarez en ligne. Si vous ne déclarez pas en ligne, vous devrez reporter les montants dans la ou les rubrique(s) correspondante(s) de la déclaration n° 2042-C-PRO accompagnant votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Conseil d’expert : Pour plus d’informations sur les modalités déclaratives des usagers professionnels, consultez la documentation prévue dans l’espace Professionnel de ce site.
MAJ le 25/04/2023
