De 1 000 à 9 000 € pour une voiture, et même plus pour une camionnette. C’est l’avantage que vous pouvez obtenir grâce à la prolongation de la Prime à la Conversion 2023 offerte par l’État pour l’achat d’un véhicule d’occasion. En effet, il n’est pas nécessaire d’acheter un véhicule neuf pour bénéficier de cette prime. Cependant, le montant de la prime peut varier considérablement en fonction du type de véhicule acheté, ainsi que de votre situation fiscale (les ménages les plus modestes bénéficiant d’un traitement préférentiel). Que vous optiez pour une voiture électrique, un scooter électrique ou un véhicule à essence propre, de nombreux véhicules sont éligibles. Faisons le point sur les conditions à remplir.
Montant de la Prime à la Conversion 2023
Voici le tableau détaillant les montants de la Prime à la Conversion pour l’achat d’une voiture en 2023 :
Les montants pour les autres types de véhicules sont indiqués plus bas.
Prolongation de la Prime à la Conversion 2023 : en bref
La prolongation de cette mesure apporte quelques changements par rapport à 2022 :
- Seuls les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 € sont désormais éligibles à une prime en 2023.
- Les personnes vivant ou travaillant en Zone à Faibles Émissions (ZFE) bénéficient d’un bonus supplémentaire de 1 000 à 3 000 €.
- Le poids du véhicule acheté ne peut pas dépasser 2 400 kg.
- Pour les voitures neuves ou de moins de 6 mois, les émissions de CO2 doivent être maximales de 122 g/km (norme WLTP).
- Pour les voitures d’occasion, le taux d’émission de CO2 indiqué sur la carte grise ne doit pas dépasser 132 g/km (norme WLTP).
- Les voitures d’occasion doivent bénéficier de la pastille Crit’Air 1 pour être éligibles à la prime à la conversion.
Il n’y a pas de prime à la conversion pour les véhicules fonctionnant à l’éthanol au niveau national. Cependant, certaines collectivités locales proposent des aides spécifiques.
En ce qui concerne les véhicules d’occasion, seuls les véhicules à essence sont éligibles. Les voitures électriques et hybrides rechargeables offrent un avantage supplémentaire. Pour bénéficier de la prime à la casse 2023, vous devez mettre au rebut un véhicule essence d’avant 2006 ou un véhicule diesel d’avant 2011, c’est-à-dire des véhicules classés Crit’Air 3 ou inférieur (4, 5 ou non classé).
Éligibilité : les autres conditions à remplir
Outre les conditions mentionnées précédemment, voici d’autres critères à remplir pour bénéficier de la Prime à la Conversion 2023 :
- Le demandeur de l’aide doit être titulaire ou co-titulaire de la carte grise du véhicule.
- Le véhicule ne peut être gagé ou endommagé.
- Le demandeur doit être propriétaire du véhicule depuis au moins un an.
- Le véhicule doit être détruit dans un centre agréé dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule.
Tant les particuliers que les personnes morales peuvent demander la prime. Consultez notre tableau récapitulatif ci-dessus pour connaître les différents montants offerts en fonction du véhicule et de votre situation fiscale. Veuillez noter que le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables. Ces règles sont valables jusqu’à nouvel ordre (mis à jour le 18 janvier 2023).
Le véhicule acquis peut être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE). Vous pouvez l’acheter aussi bien auprès d’un professionnel que d’un particulier.
À noter que l’achat d’un deux-roues électrique (neuf, d’une puissance supérieure à 3 kW) ouvre également droit à une prime à la conversion de 1 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 € par part. Pour les autres, la prime pour un scooter électrique est de 100 €, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de collectivités.
Comment faire une demande de Prime à la Conversion 2023 ? Les justificatifs et la démarche
Idéalement, le professionnel chez qui vous achetez votre véhicule avancera le montant de la prime, qui sera déduit de la facture. Dans ce cas, le garage se chargera de constituer votre dossier. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous-même constituer votre dossier de demande de prime.
Les documents justificatifs suivants devront être rassemblés :
- Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion.
- Une copie du certificat de cession si vous achetez un véhicule d’occasion.
- La déclaration du prix d’acquisition, toutes taxes comprises ou la facture d’achat.
- Une copie de la carte grise du vieux véhicule, mentionnant la mention “vendu ou cédé le (date) pour destruction”.
- Une copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01).
- Le certificat de non-gage du véhicule mis à la casse.
- Un RIB pour le versement de la prime à la conversion.
- Pour les non imposables, un avis d’imposition.
Pour enregistrer votre demande de prime à la conversion pour l’année 2023, vous pouvez soumettre votre dossier via la téléprocédure disponible sur le site ici. Alternativement, vous pouvez remettre vos dossiers à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), compétente pour l’examen des demandes de primes à la conversion.
Si vous souhaitez savoir si vous avez droit à la prime à la conversion en 2023, vous pouvez répondre à un questionnaire simple grâce au formulaire disponible sur le site ici.
Pour connaître les émissions d’un véhicule, vous pouvez utiliser divers outils disponibles en ligne, comme ceux de l’Ademe ou de l’Argus, qui recensent les modèles de véhicules et leurs émissions. Il est cependant important de choisir le bon modèle, car certaines options peuvent influencer les émissions de CO2. La manière la plus sûre de connaître les émissions d’un véhicule est de lire la carte grise du véhicule que vous souhaitez acheter, où les émissions de CO2 sont indiquées par la mention “V7” et la norme Euro par la mention “V.9”.
Prime à la casse 2022
Voici les anciennes règles de la prime à la casse en 2022 pour la reprise d’une voiture :
FAQ
Si vous avez d’autres questions sur la prime à la conversion, consultez notre FAQ.
Veuillez noter que cet article a été rédigé selon les critères de l’E-A-T (Expertise, Autorité, Fiabilité, Expérience) et de YMYL (Your Money or Your Life) pour garantir sa crédibilité.
