Ce que peut faire un représentant pour vous:
Il peut arriver que vous ne puissiez pas représenter personnellement votre client devant le tribunal, que ce soit en raison d’un long trajet jusqu’au tribunal ou d’autres obligations. Dans ce cas, vous pouvez nommer un représentant pour agir en votre nom. Ce représentant est appelé “substitut” ou “sous-délégataire”.
Cependant, cela ne signifie pas que le client concerné devra renoncer à vous en tant qu’avocat de son choix. Vous restez son interlocuteur personnel et vous vous occupez de la correspondance avec le tribunal en tant que représentant principal. Il est également de votre responsabilité d’informer votre substitut de la situation et de le préparer au mieux pour l’audience.
Pendant la procédure, vous restez en contact avec le substitut et échangez des informations sur les nouveaux développements et les problèmes éventuels.
En savoir plus:
Le représentant (également appelé sous-délégataire) est un avocat situé près du tribunal où se déroule le procès et qui est mandaté par l’avocat principal (également appelé mandant principal).
Pourquoi est-ce nécessaire?
Il arrive qu’un client doive intenter une action en justice (ou soit poursuivi) devant un tribunal éloigné de son lieu de résidence. Dans ce cas, le client peut soit prendre un avocat près du tribunal où se déroule le procès.
Inconvénient : Il ne verra jamais son avocat en personne, mais pourra seulement communiquer avec lui par téléphone et échanger des documents. L’autre alternative est de faire appel à un avocat près de son lieu de résidence. Il pourra alors discuter personnellement de l’affaire avec lui. Toutefois, l’avocat devra se rendre au tribunal où se déroule le procès pour l’audience. Cela n’est envisageable que s’il s’agit d’une affaire de très grande importance ou si le client est prêt à payer les frais de déplacement de l’avocat.
La solution à ce problème est donc le représentant, un avocat procédural situé près du tribunal, qui agit en tant que sous-délégataire de l’avocat principal lors de l’audience, dépose des requêtes et interroge les témoins. Le représentant peut bien sûr plaider de manière convaincante à l’audience uniquement s’il étudie attentivement le dossier, que l’avocat principal devrait lui envoyer à temps avant l’audience. Cela pose parfois problème en pratique, car de nombreux représentants ne sont pas complètement familiers avec les faits de l’affaire et sont dépassés par la première question complexe. Il est donc important de veiller à ce que le cabinet d’avocats choisi prenne l’affaire au sérieux lors de la sélection du représentant.
Réglementation des honoraires :
La loi sur la rémunération des avocats prévoit que le représentant reçoive une rémunération de 0,65 unités pour son travail préparatoire sur le dossier (par exemple, 195 euros pour un litige de 5 000 euros) et la rémunération habituelle de 1,2 unités pour sa représentation lors de l’audience en tant qu’avocat de procédure (dans l’exemple ci-dessus, cela correspond à 361 euros).
Le RVG réglemente la rémunération des travaux individuels d’un avocat, y compris des représentants. Le règlement légal des honoraires prévoit que le représentant reçoive une rémunération correspondant à la moitié des honoraires dus à l’avocat principal pour son travail préparatoire. Selon le n° 3402 du RVG, la rémunération du représentant lorsqu’il agit en tant que représentant est égale au montant complet. Ces règles s’appliquent cependant uniquement lorsqu’il a été mandaté par la partie et dans la relation entre la partie et le représentant.
En revanche, si le mandant principal donne lui-même l’instruction de représenter, les deux avocats peuvent convenir librement de la rémunération. Compte tenu du fait que le représentant doit étudier attentivement le dossier et préparer l’interrogatoire des témoins s’il prend son rôle au sérieux, il ne devrait pas faire de compromis sur la qualité de son travail. Cependant, le temps nécessaire dépend toujours du cas individuel. Un dossier peut contenir seulement 15 pages et présenter des faits clairs et documentés. Mais il peut aussi s’agir d’un procès en responsabilité médicale de 500 pages avec plusieurs jours d’audience et de nombreux témoignages. Dans ce cas, les avocats impliqués devraient discuter d’un partage honnête des honoraires dans chaque cas spécifique.
N’oubliez pas de nous contacter dès maintenant pour plus d’informations sur nos services de représentation lors de procès.
