Si les modèles de voitures électriques se multiplient sur le marché, cela est également dû aux généreuses aides nationales et régionales. Les bonus écologiques et les primes à la conversion permettent d’économiser plusieurs milliers d’euros lors de l’achat d’un véhicule électrique. Cette aide financière est d’autant plus importante que l’énergie électrique est plus chère que l’essence ou le diesel.
Mais qu’en est-il des taxes sur les voitures électriques à l’avenir ? Pour l’instant, aucune taxe n’est prévue en France, mais certains pays ont déjà commencé à les introduire. Dans cet article, nous vous en dirons plus à ce sujet. En reprenant les principales mesures discutées lors du projet de loi des finances 2021, le magazine Auto Plus met en évidence l’augmentation de la fiscalité automobile. Ces mesures s’appliquent notamment aux taxes automobiles et aux futurs malus.
Une taxation automobile renforcée
Le gouvernement envisage une taxation encore plus sévère sur l’achat de véhicules neufs. L’objectif de cette loi des finances est de durcir le malus basé sur les émissions de CO2 et d’introduire un malus calculé en fonction du poids du véhicule. Ce malus serait calculé à raison de 10 € par kilogramme au-delà de 1 400 kg.
En Belgique, une nouvelle règle fiscale entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Ainsi, la déductibilité maximale sera de 100 % et de 50 % minimum, sauf pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km, qui pourront bénéficier d’une déductibilité minimale de 40 %.
Un apport financier non négligeable
L’adoption de ces deux malus permettrait à l’État de percevoir près de 4,5 milliards d’euros, contre 493 millions d’euros en 2019. Cependant, cette situation n’est pas bénéfique pour l’industrie automobile, qui a déjà du mal à se remettre de la crise sanitaire.
Une inspiration citoyenne : la Convention pour le climat
Le projet de loi des finances 2021 s’appuie sur les recommandations émises par la Convention citoyenne pour le climat. Cette convention, mise en place par le gouvernement, a réuni 150 citoyens français afin de définir des mesures structurantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement soutient cette initiative et encourage la transition vers les véhicules électriques.
Des bonus écologiques qui se poursuivent
D’autres mesures recommandées par la Convention pourraient être mises en œuvre, telles que le bonus écologique. Parmi ces mesures figure un bonus de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion de plus de 5 ans peu émetteur. De plus, deux bonus pourraient être créés, l’un basé sur le taux de CO2 et l’autre sur le poids du véhicule. Le montant total de ces deux bonus atteindrait jusqu’à 9 000 €, voire 10 000 € dans les départements d’Outre-mer.
En 2022, l’achat d’une voiture électrique d’un prix inférieur à 45 000 euros donne droit à un bonus écologique de 6 000 euros. Il est à noter que la baisse de ce bonus de 1 000 euros prévue pour le 1er janvier 2022 a été reportée au 1er juillet 2022.
Bonus écologiques applicables jusqu’au 30 juin 2022
Les bonus applicables à l’achat de véhicules propres sont prolongés jusqu’au 30 juin 2022, en raison de la crise sanitaire qui a impacté l’industrie automobile. Pour les véhicules électriques et à hydrogène dont le coût est inférieur à 45 000 €, le bonus est de 4 000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers. Pour les véhicules électriques et à hydrogène dont le coût est compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus atteint 2 000 €. Pour les véhicules électriques dont le coût est supérieur à 60 000 €, il n’y a pas de bonus à l’achat. Enfin, pour les véhicules hybrides rechargeables dont le taux de CO2 est de 21 à 50 g/km, un bonus de 1 000 € s’applique pour les personnes morales.
Bonus écologiques applicables sur les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) électriques jusqu’au 31 décembre 2022
Un décret a ajusté le dispositif du bonus écologique pour les VUL électriques afin de réduire l’écart de coût avec les VUL thermiques. Le montant de l’aide pour l’acquisition d’un VUL électrique dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 20 g/km est de 40 % du coût d’acquisition TTC. Il peut être augmenté du coût de la batterie, dans la limite de 5 000 € pour une personne morale.
TVA déductible sur l’essence
En 2022, le régime de déduction de la TVA est aligné entre l’essence et le diesel à hauteur de 80 % pour les véhicules particuliers et de 100 % pour les VUL.
Des contradictions entre bonus et malus
Les doubles bonus et les doubles malus peuvent entrer en contradiction. Par exemple, une voiture électrique, alourdie par sa batterie, pourrait bénéficier du bonus CO2 tout en étant taxée en raison de son poids. Cette contradiction peut être contre-productive pour les citoyens français.
Des malus qui se maintiennent et se durcissent
Le barème du malus écologique va se durcir à partir du 1er janvier 2022. Le seuil de déclenchement sera abaissé à 128 grammes de CO2 par km, et le montant augmentera pour chaque gramme supplémentaire jusqu’à atteindre 40 000 € pour les véhicules émettant 224 g/km et plus. De plus, à partir du 1er janvier 2022, un malus s’appliquera aux véhicules de plus de 1,8 tonnes.
Quid de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion a été maintenue pour les véhicules électriques et les hybrides rechargeables en 2020. Elle dépend de votre situation fiscale et du véhicule mis en rebut.
En conclusion, choisir une voiture électrique présente de nombreux avantages fiscaux. En plus des économies sur l’essence, vous pouvez bénéficier de primes à l’achat et de déductions fiscales. La transition vers l’électrique est encouragée par le gouvernement et permet d’accéder aux zones à basses émissions. Alors, n’hésitez plus et optez pour une voiture électrique dès maintenant.
