Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur. Son objectif est d’encourager les professionnels à renouveler leur flotte en faveur de véhicules peu polluants. Depuis le 10 octobre 2023, l’éligibilité au bonus écologique est conditionnée à l’atteinte d’un score environnemental minimal.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Les entreprises éligibles sont celles qui justifient d’un établissement en France et qui acquièrent ou louent un véhicule automobile terrestre à moteur dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans. Les entreprises qui acquièrent un cycle ou un cycle à pédalage assisté neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb, ou une remorque électrique pour cycle sont également éligibles.
Quels véhicules sont éligibles ?
Le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes, ou à une catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone. Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur qui utilisent exclusivement l’électricité comme source d’énergie sont également éligibles, tout comme les cycles et les cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb, ainsi que les remorques électriques pour cycles.
Critères d’éligibilité du véhicule
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Utiliser l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie.
- Ne pas avoir été immatriculé précédemment en France ou à l’étranger.
- Être immatriculé en France dans une série définitive.
- Ne pas être revendu dans les 6 mois suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
- Ne pas être revendu dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur.
- Ne pas être revendu dans l’année suivant son acquisition pour les cycles ou les cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb, ainsi que pour les remorques électriques pour cycles.
Un score environnemental minimal est également requis pour les voitures neuves électriques depuis le 10 octobre 2023. Ce score est calculé en fonction de critères liés à la production du véhicule et à son impact environnemental.
Montant de l’aide
Le montant du bonus écologique dépend du type de motorisation et du prix du véhicule. Par exemple, pour les voitures particulières dont le prix est inférieur à 47 000 € et dont la masse en ordre de marche est inférieure à 2 400 kg, le montant de l’aide est de 3 000 €.
Les modalités de versement de l’aide peuvent être un paiement direct au bénéficiaire par l’Agence de services et de paiement (ASP) ou une avance du montant de l’aide consentie par le vendeur ou le loueur du véhicule.
Informations pratiques
La demande d’aide doit être formulée en ligne auprès de l’ASP au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule, ou 6 mois après la date de versement du premier loyer dans le cas d’une location.
Pour plus d’informations et pour accéder à l’extranet bonus éco, les constructeurs automobiles doivent soumettre leurs dossiers sur la plateforme dédiée de l’ADEME.
Profitez du bonus écologique pour acquérir ou louer des véhicules peu polluants et contribuez ainsi à la préservation de l’environnement.
Source : les-aides.fr®
