Le gouvernement du Canada reconnaît que le coût initial élevé des véhicules zéro émission (VZE) peut rendre difficile leur adoption. C’est pourquoi le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) vise à les rendre plus abordables.
Incitatifs pour l’achat et la location
Comment obtenir l’incitatif ? C’est simple. Une fois que vous avez confirmé votre admissibilité auprès du concessionnaire, l’incitatif sera appliqué directement à votre achat ou à votre contrat de location pour un VZE admissible.
Le concessionnaire se chargera des démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de l’incitatif offert au point de vente. Les consommateurs ne peuvent pas soumettre de demande de remboursement.
Il est important de noter que l’incitatif offert par le gouvernement fédéral s’ajoutera à tout autre incitatif offert par un gouvernement provincial ou territorial.
Limites d’incitatif
Il existe une limite au nombre d’incitatifs que vous pouvez obtenir chaque année civile dans le cadre du Programme iVZE :
- Les particuliers peuvent obtenir un seul incitatif.
- Les entreprises, les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales qui gèrent des parcs de véhicules peuvent obtenir jusqu’à 10 incitatifs.
- À compter du 28 mars 2023, les entreprises d’autopartage préapprouvées par Transports Canada peuvent obtenir jusqu’à 50 incitatifs.
Entreprise d’autopartage
Pour être admissible au Programme iVZE en tant qu’entreprise d’autopartage, vous devez répondre aux critères suivants :
- Être une organisation à but non lucratif ou lucratif, avec votre propre numéro d’entreprise.
- Proposer un programme d’adhésion ou d’abonnement offrant un accès en libre-service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à une flotte de véhicules utilisables à intervalles réguliers.
Pour être ajouté à la liste des entreprises d’autopartage admissibles au Programme iVZE, envoyez un courriel à iZEV-iVZE@tc.gc.ca.
Types d’incitatifs
Le Programme iVZE propose deux niveaux d’incitatifs :
- Un incitatif pouvant atteindre 5 000 $ pour les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules hybrides électriques rechargeables à longue portée (portée électrique de 50 km ou plus).
- Un incitatif pouvant atteindre 2 500 $ pour les véhicules hybrides électriques rechargeables à autonomie à courte portée (portée électrique inférieure à 50 km).
Contactez-nous
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à iZEV-iVZE@tc.gc.ca ou par téléphone au numéro gratuit 1-800-O-Canada pour les questions générales.
Note de bas de page 1 : Les entreprises qui bénéficient d’un incitatif dans le cadre du programme iVZE ne peuvent pas utiliser la déduction fiscale pour les VZE. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525.
