L’année 2019 sera marquée par d’importantes avancées en matière d’écologie, de développement et de mobilité durables. Le projet de loi de finances pour cette année prévoit des mesures visant à accompagner la forte montée en puissance de la prime à la conversion, avec pour objectif de remplacer un million de véhicules polluants au cours du quinquennat.
Un système incitatif pour favoriser les véhicules propres
Le dispositif du bonus-malus automobile, mis en place en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, est aujourd’hui renforcé. Il offre des aides à l’achat ou à la location de véhicules neufs émettant peu de CO2 (bonus) et prévoit une taxe additionnelle sur les véhicules les plus polluants (malus).
Le compte d’affectation spéciale “Aide à l’acquisition de véhicules propres” est chargé de financer ces aides. Il connaîtra une augmentation significative de ses crédits en 2019, passant de 388 millions d’euros en 2018 à 860 millions d’euros. Cette hausse est principalement due à la montée en charge de la prime à la conversion, dont les crédits augmenteront de 388,5%.
Des aides pour l’acquisition de véhicules propres
Le programme 791, qui finance les bonus versés pour l’achat de véhicules propres, bénéficiera d’un montant stable de 264 millions d’euros en 2019. Ce programme vise à favoriser l’achat ou la location de véhicules neufs émettant peu de CO2 par les ménages.
Le projet annuel de performance du compte d’affectation spéciale indique que plus de 90% des dépenses du programme 791 concerneront l’achat de véhicules électriques. Les critères d’attribution de ces aides sont fixés par le code de l’énergie et sont régulièrement modifiés par le gouvernement.
Une prime à la conversion en plein essor
La prime à la conversion, qui encourage le retrait des véhicules anciens et polluants en offrant une aide à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, a connu un succès considérable en 2018. Alors que le gouvernement s’attendait à distribuer 100 000 primes, plus de 300 000 demandes ont été émises, soit une hausse de 150% par rapport aux prévisions initiales.
Face à ce succès, le gouvernement a décidé d’augmenter le nombre de primes à la conversion à un million sur la durée du quinquennat, dont au moins 200 000 en 2019. Le montant de cette prime passera de 2000 euros à 4000 euros pour les ménages appartenant aux premiers déciles de revenus. Cela permettra de financer les 596 millions d’euros prévus pour la prime à la conversion en 2019.
Un malus plus strict pour équilibrer les comptes
Les recettes du compte d’affectation spéciale “Aide à l’acquisition de véhicules propres” proviennent exclusivement du malus automobile qui frappe les véhicules les plus polluants. Les tarifs du malus seront revus à la hausse en 2019 pour financer les besoins du compte d’affectation spéciale, et devraient atteindre 610 millions d’euros.
Cette augmentation du malus est justifiée par une hausse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France depuis 2017. Alors que la moyenne des émissions avait considérablement diminué ces dernières années, elle a de nouveau augmenté, ce qui nécessite un renforcement des mesures incitatives pour favoriser les véhicules propres.
En conclusion, le projet de loi de finances pour 2019 présente des mesures ambitieuses pour encourager la transition vers une mobilité durable et respectueuse de l’environnement. Avec l’augmentation des crédits pour la prime à la conversion et un durcissement du malus, le gouvernement espère atteindre son objectif de remplacer un million de véhicules polluants au cours du quinquennat.
