Vous envisagez des travaux de rénovation majeurs ou vous avez décidé de faire construire votre propre maison ? Il est essentiel de s’intéresser aux démarches à effectuer, tant sur le plan juridique que pour éviter de lourdes dépenses en cas de dommages survenant pendant la construction ou par la suite.
En effet, bien que le constructeur engage sa responsabilité et dispose des garanties appropriées (notamment la responsabilité civile décennale), il est également de votre responsabilité de souscrire à une assurance lors de la construction de votre maison. Mais quelles sont les assurances obligatoires pour le propriétaire et pour l’entreprise, et quelles sont celles considérées comme complémentaires ?
L’obligation de souscrire à l’assurance dommages-ouvrage
La loi impose au maître d’ouvrage d’une maison, c’est-à-dire à celui qui souhaite réaliser les travaux ou la construction, de souscrire à une assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier. Cette assurance, valable pendant 10 ans et se terminant à la même date que la garantie décennale, permet de se protéger contre plusieurs types de malfaçons. Elle couvre les dommages mettant en péril la solidité du logement, les rendant inhabitable ou nécessitant des travaux de grande ampleur. Grâce à cette assurance, vous pouvez être indemnisé rapidement des frais engagés pour la réparation des dommages.
Plusieurs situations peuvent se présenter en ce qui concerne le souscripteur du contrat :
- Si vous faites construire un logement dont vous êtes le maître d’ouvrage et que vous avez un contrat direct avec le constructeur, vous devez vous rapprocher d’un assureur pour obtenir une garantie dommages-ouvrage.
- Si les travaux sont effectués par un constructeur de maisons individuelles, c’est à lui de vous proposer l’assurance dommages-ouvrage, car elle doit obligatoirement être intégrée au contrat de construction que vous signez avec lui.
- Si c’est un promoteur immobilier qui gère la construction, il est de sa responsabilité de souscrire à l’assurance obligatoire.
Les garanties optionnelles pour la construction d’une maison
Malgré l’assurance dommages-ouvrage, vous restez exposé à certains risques pendant la construction d’une maison, car cette garantie ne couvre pas tous les types de sinistres. Par exemple, elle n’inclut pas les dégâts causés par des incendies, des catastrophes naturelles, le non-achèvement des travaux à la date prévue, etc.
Il est donc judicieux de vous informer sur les garanties dont dispose chaque entrepreneur susceptible d’intervenir pour les travaux (garantie de dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis, assurance Tous Risques Chantier, etc.) lorsque vous établissez les devis. Vous pouvez également choisir de souscrire vous-même à des assurances complémentaires qui vous permettront d’être serein pendant la construction de votre maison, même en cas de sinistre.
Le contrat d’assurance habitation : une étape clé pendant la construction
En complément de l’assurance dommages-ouvrage, il est obligatoire de souscrire à un contrat d’assurance habitation avant la réception complète du logement, dès que les travaux de gros œuvre sont terminés (assurant l’étanchéité du bâtiment, sans possibilité d’infiltration par le sol, les murs ou le toit) et que l’habitation est étanche à l’air, notamment grâce à la pose des portes, des fenêtres et d’autres éléments de menuiserie. À ce stade de la construction, votre maison est considérée comme un bâtiment habitable, ce qui rend l’assurance habitation incontournable d’un point de vue légal, mais aussi pour vous protéger financièrement.
Cette garantie vous permet de couvrir des risques non inclus dans l’assurance dommages-ouvrage, mais dont la réparation peut s’avérer très coûteuse. Elle inclut des sinistres tels que ceux causés par un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou une explosion.
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