La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. – Article L330-1 (abrogé) du Code de la Consommation
Être propriétaire en situation de surendettement n’est pas une situation facile à gérer. Il est essentiel de comprendre que le surendettement se traduit par l’incapacité de régler vos factures, vos loyers et autres dettes. Cela signifie que vous ne pouvez pas rembourser vos créanciers, ce qui rend impossible la satisfaction de vos besoins quotidiens.
La crise de la Covid-19 nous a montré que personne n’est à l’abri de l’incertitude. Même si cela peut sembler lointain, n’importe qui peut être confronté à une situation de surendettement.
Heureusement, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettront de vous sortir de cette situation. Passons en revue les principales options qui s’offrent à vous.
Le rachat de crédit, une stratégie avantageuse
Qu’est-ce que le rachat de crédit ?
Le rachat de crédit immobilier est l’une des premières solutions à envisager pour s’acquitter de ses dettes et retrouver une vie plus sereine. L’idée est simple : une banque ou une société vous propose de racheter votre crédit à un taux plus avantageux, ce qui vous permet d’alléger vos mensualités et d’augmenter votre reste à vivre.
Le rachat de crédit immobilier et l’allongement de la durée de remboursement vont souvent de pair. Bien que cela puisse vous soulager au quotidien, il est important de prendre en compte que sur le long terme, cela peut vous coûter plus cher. À vous de faire les calculs pour déterminer si cela vous convient.
À qui s’adresse le rachat de crédit ?
Le rachat de crédit immobilier et de crédit à la consommation s’adresse à tous ceux qui souhaitent renégocier leurs prêts, retrouver leur pouvoir d’achat ou sortir de leur situation de surendettement.
Il est important de noter que les banques et les organismes privés accordent rarement le rachat de crédit aux personnes fichées FICP. Il est préférable de se tourner vers une banque spécialisée dans le rachat de crédit plutôt que de faire appel à un organisme moins réputé.
Comment procéder à un rachat de crédit ?
Pour que votre demande de rachat de crédit aboutisse, plusieurs conditions doivent être remplies. Votre taux d’endettement doit être inférieur à 33%, vous ne devez pas avoir plus de 80 ans lors du dernier versement et vous ne devez pas avoir effectué de rachat de crédit au cours de l’année précédente.
En ce qui concerne les documents à fournir, il peut varier selon les organismes prêteurs. Mais en général, vous devrez fournir une lettre expliquant votre situation, une pièce d’identité en cours de validité, un RIB, une lettre de clôture, des justificatifs de salaire, un justificatif de domicile et une copie de votre titre de propriété.
Il est important de noter que le coût total de l’opération de rachat de crédit doit être pris en compte. Bien que vos mensualités diminuent, le montant total pourrait être plus élevé. N’hésitez pas à utiliser un simulateur de rachat de crédit pour optimiser vos choix et trouver le meilleur taux.
Si vous vous sentez encore en difficulté malgré le rachat de crédit, vous pouvez faire appel à un courtier en rachat de crédit immobilier. Un courtier vous aidera à trouver le meilleur taux de rachat de crédit adapté à votre situation. N’hésitez pas à vous faire entourer pour prendre des décisions bénéfiques pour vous.
Si cette solution ne convient pas à votre cas, vous pouvez envisager un crédit hypothécaire.
Quand choisir un crédit hypothécaire ?
Prêt hypothécaire : définition
Le crédit hypothécaire est un prêt d’argent qui repose sur une garantie immobilière. En cas de non-remboursement, l’organisme prêteur peut saisir votre logement. Ce crédit représente généralement entre 50 et 80% de la valeur réelle de votre bien et peut être utilisé pour financer un nouvel achat immobilier ou obtenir un prêt à la consommation.
Il est important de prendre en compte les frais liés à un crédit hypothécaire tels que les frais de notaire, les frais d’inscription au service de publicité foncière, les frais d’expertise liés à votre bien et les taux d’intérêt du crédit.
Différence entre prêt hypothécaire et prêt immobilier
Le prêt immobilier vous permet de financer un achat immobilier en utilisant vos propres ressources, tandis que l’hypothèque est basée sur votre bien immobilier et sa vente potentielle pour vous permettre de financer un rachat de crédit ou l’achat d’une résidence secondaire. L’hypothèque est donc une option intéressante pour sortir d’une situation de surendettement.
Crédit hypothécaire : pour qui ?
Un emprunt hypothécaire est accessible à tous les résidents fiscaux français. Même si vous êtes fiché FICP, vous pouvez envisager un crédit hypothécaire.
Dossier de surendettement pour les particuliers
Quand déposer un dossier de surendettement ?
Si vous ne parvenez plus à payer vos factures, si votre reste à vivre est insuffisant ou si vous ne pouvez plus payer vos mensualités immobilières, vous devez absolument envisager de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France. Cette démarche consiste à fournir un ensemble de pièces justificatives à la commission de surendettement pour sortir de cette situation difficile.
Le dépôt d’un dossier de surendettement est accessible à toutes les personnes de bonne foi, qu’elles soient propriétaires ou non.
Dossier de surendettement recevable ou irrecevable
Pour que votre dossier soit examiné par la commission de surendettement, vous devez remplir certaines conditions : être de nationalité française ou résider en France, être honnête et réellement incapable de vous en sortir.
Si votre dossier est jugé irrecevable, vous pouvez faire appel ou envisager une autre solution plus favorable.
Dossier de surendettement recevable : quelles perspectives ?
Dans le cas du surendettement des particuliers propriétaires, la commission de surendettement peut envisager deux situations :
- Vos dettes sont remboursables. Dans ce cas, vous pourrez conserver votre maison en surendettement en suivant un plan conventionnel de redressement sur une période de 7 ans.
- Vos dettes ne semblent pas remboursables : vous devrez passer par une liquidation judiciaire pour les effacer. Une partie de vos biens non essentiels sera vendue.
Il est possible de vendre votre maison avec un dossier de surendettement, mais vous devez obtenir l’autorisation de la commission de surendettement. Vos créanciers ont le droit de gage sur tous vos biens si vous ne respectez pas vos engagements.
Déposer un dossier de surendettement à la Banque de France est donc une option intéressante pour effacer vos dettes ou mettre en place un plan de redressement efficace.
Procédure de rétablissement professionnel pour les entreprises en difficulté
La procédure de rétablissement professionnel vise à aider les entrepreneurs à régler leurs dettes et éviter la liquidation judiciaire.
La procédure de rétablissement professionnel concerne les entreprises en situation de cessation de paiement, dont l’actif ne permet pas de régler les dettes. Pour bénéficier de l’effacement de vos dettes, vous devez répondre à certaines conditions, telles que:
- Être un entrepreneur individuel, sans employés.
- Exercer votre activité depuis au moins un an sans interruption.
- Être en situation de cessation de paiement.
- Ne pas avoir un actif supérieur à 5000€.
La procédure de rétablissement professionnel sans liquidation simplifie l’aspect administratif. Une enquête de quatre mois est réalisée pour évaluer votre situation. Si toutes les conditions sont remplies, la clôture de la procédure permettra d’effacer vos dettes.
Si la procédure de rétablissement professionnel ne vous convient pas, d’autres solutions comme le redressement judiciaire peuvent être envisagées.
Procédure de redressement judiciaire pour les professionnels
La procédure de redressement judiciaire peut être demandée par tous types d’entreprises en situation de cessation de paiement. Son objectif est de vous permettre de remettre vos finances à plat, régler vos dettes et poursuivre votre activité en maintenant vos employés.
Pour demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, vous devez être en cessation de paiement depuis moins de 45 jours. Le jugement d’ouverture de la procédure est rendu par le tribunal, qui décidera ensuite s’il s’agit d’un redressement ou d’une liquidation.
La période d’observation permet de faire l’état des lieux de la situation économique de l’entreprise et de suspendre les poursuites à son encontre. À l’issue de cette période, plusieurs solutions peuvent être envisagées : la fin du redressement judiciaire, un plan de continuation sur une durée maximale de 10 ans ou la cessation d’activité ou la liquidation judiciaire dans les cas les plus extrêmes.
La procédure de redressement judiciaire vous aidera à sortir de votre situation financière difficile. Bien qu’elle implique certaines contraintes, elle vous permettra de retrouver votre sérénité financière et de poursuivre votre activité.
La vente à réméré, un compromis extrêmement avantageux
La vente à réméré est une option trop peu exploitée pour les propriétaires en situation de surendettement.
La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec la faculté de rachat. Si vous êtes propriétaire en situation de surendettement, cette option vous permettra d’encaisser des fonds tout en gardant la possibilité de racheter votre logement à court ou moyen terme. Vous restez également locataire de votre bien pendant cette période.
Pour pouvoir vendre votre bien en réméré, il est nécessaire d’estimer son prix et de trouver un acquéreur. Il est recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée dans la vente à réméré pour éviter les risques. Une fois le contrat signé devant notaire, vous devenez locataire de votre ancien bien.
À la fin de la période de réméré, vous avez la possibilité de racheter votre logement. Faire appel à une entreprise spécialisée vous permettra d’éviter toute complication lors du rachat.
La vente à réméré présente des avantages pour les propriétaires en situation de surendettement, mais aussi pour les investisseurs. C’est un placement immobilier rentable avec un rendement de plus de 8% sur une durée inférieure à 5 ans.
La vente à réméré présente des spécificités par rapport à l’hypothèque. Dans le cas de la vente à réméré, le propriétaire vend son bien tout en restant locataire, tandis que l’hypothèque laisse le propriétaire être le seul propriétaire du bien.
En résumé, si vous êtes en situation de surendettement et que vous ne savez pas comment régler vos dettes, ces différentes solutions peuvent vous aider à sortir de cette situation difficile. Choisissez la meilleure option adaptée à votre cas et retrouvez votre sérénité financière.
La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. – Article L330-1 (abrogé) du Code de la Consommation
Être propriétaire en situation de surendettement n’est pas une situation facile à gérer. Il est essentiel de comprendre que le surendettement se traduit par l’incapacité de régler vos factures, vos loyers et autres dettes. Cela signifie que vous ne pouvez pas rembourser vos créanciers, ce qui rend impossible la satisfaction de vos besoins quotidiens.
La crise de la Covid-19 nous a montré que personne n’est à l’abri de l’incertitude. Même si cela peut sembler lointain, n’importe qui peut être confronté à une situation de surendettement.
Heureusement, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettront de vous sortir de cette situation. Passons en revue les principales options qui s’offrent à vous.
Le rachat de crédit, une stratégie avantageuse
Qu’est-ce que le rachat de crédit ?
Le rachat de crédit immobilier est l’une des premières solutions à envisager pour s’acquitter de ses dettes et retrouver une vie plus sereine. L’idée est simple : une banque ou une société vous propose de racheter votre crédit à un taux plus avantageux, ce qui vous permet d’alléger vos mensualités et d’augmenter votre reste à vivre.
Le rachat de crédit immobilier et l’allongement de la durée de remboursement vont souvent de pair. Bien que cela puisse vous soulager au quotidien, il est important de prendre en compte que sur le long terme, cela peut vous coûter plus cher. À vous de faire les calculs pour déterminer si cela vous convient.
À qui s’adresse le rachat de crédit ?
Le rachat de crédit immobilier et de crédit à la consommation s’adresse à tous ceux qui souhaitent renégocier leurs prêts, retrouver leur pouvoir d’achat ou sortir de leur situation de surendettement.
Il est important de noter que les banques et les organismes privés accordent rarement le rachat de crédit aux personnes fichées FICP. Il est préférable de se tourner vers une banque spécialisée dans le rachat de crédit plutôt que de faire appel à un organisme moins réputé.
Comment procéder à un rachat de crédit ?
Pour que votre demande de rachat de crédit aboutisse, plusieurs conditions doivent être remplies. Votre taux d’endettement doit être inférieur à 33%, vous ne devez pas avoir plus de 80 ans lors du dernier versement et vous ne devez pas avoir effectué de rachat de crédit au cours de l’année précédente.
En ce qui concerne les documents à fournir, il peut varier selon les organismes prêteurs. Mais en général, vous devrez fournir une lettre expliquant votre situation, une pièce d’identité en cours de validité, un RIB, une lettre de clôture, des justificatifs de salaire, un justificatif de domicile et une copie de votre titre de propriété.
Il est important de noter que le coût total de l’opération de rachat de crédit doit être pris en compte. Bien que vos mensualités diminuent, le montant total pourrait être plus élevé. N’hésitez pas à utiliser un simulateur de rachat de crédit pour optimiser vos choix et trouver le meilleur taux.
Si vous vous sentez encore en difficulté malgré le rachat de crédit, vous pouvez faire appel à un courtier en rachat de crédit immobilier. Un courtier vous aidera à trouver le meilleur taux de rachat de crédit adapté à votre situation. N’hésitez pas à vous faire entourer pour prendre des décisions bénéfiques pour vous.
Si cette solution ne convient pas à votre cas, vous pouvez envisager un crédit hypothécaire.
Quand choisir un crédit hypothécaire ?
Prêt hypothécaire : définition
Le crédit hypothécaire est un prêt d’argent qui repose sur une garantie immobilière. En cas de non-remboursement, l’organisme prêteur peut saisir votre logement. Ce crédit représente généralement entre 50 et 80% de la valeur réelle de votre bien et peut être utilisé pour financer un nouvel achat immobilier ou obtenir un prêt à la consommation.
Il est important de prendre en compte les frais liés à un crédit hypothécaire tels que les frais de notaire, les frais d’inscription au service de publicité foncière, les frais d’expertise liés à votre bien et les taux d’intérêt du crédit.
Différence entre prêt hypothécaire et prêt immobilier
Le prêt immobilier vous permet de financer un achat immobilier en utilisant vos propres ressources, tandis que l’hypothèque est basée sur votre bien immobilier et sa vente potentielle pour vous permettre de financer un rachat de crédit ou l’achat d’une résidence secondaire. L’hypothèque est donc une option intéressante pour sortir d’une situation de surendettement.
Crédit hypothécaire : pour qui ?
Un emprunt hypothécaire est accessible à tous les résidents fiscaux français. Même si vous êtes fiché FICP, vous pouvez envisager un crédit hypothécaire.
Dossier de surendettement pour les particuliers
Quand déposer un dossier de surendettement ?
Si vous ne parvenez plus à payer vos factures, si votre reste à vivre est insuffisant ou si vous ne pouvez plus payer vos mensualités immobilières, vous devez absolument envisager de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France. Cette démarche consiste à fournir un ensemble de pièces justificatives à la commission de surendettement pour sortir de cette situation difficile.
Le dépôt d’un dossier de surendettement est accessible à toutes les personnes de bonne foi, qu’elles soient propriétaires ou non.
Dossier de surendettement recevable ou irrecevable
Pour que votre dossier soit examiné par la commission de surendettement, vous devez remplir certaines conditions : être de nationalité française ou résider en France, être honnête et réellement incapable de vous en sortir.
Si votre dossier est jugé irrecevable, vous pouvez faire appel ou envisager une autre solution plus favorable.
Dossier de surendettement recevable : quelles perspectives ?
Dans le cas du surendettement des particuliers propriétaires, la commission de surendettement peut envisager deux situations :
- Vos dettes sont remboursables. Dans ce cas, vous pourrez conserver votre maison en surendettement en suivant un plan conventionnel de redressement sur une période de 7 ans.
- Vos dettes ne semblent pas remboursables : vous devrez passer par une liquidation judiciaire pour les effacer. Une partie de vos biens non essentiels sera vendue.
Il est possible de vendre votre maison avec un dossier de surendettement, mais vous devez obtenir l’autorisation de la commission de surendettement. Vos créanciers ont le droit de gage sur tous vos biens si vous ne respectez pas vos engagements.
Déposer un dossier de surendettement à la Banque de France est donc une option intéressante pour effacer vos dettes ou mettre en place un plan de redressement efficace.
Procédure de rétablissement professionnel pour les entreprises en difficulté
La procédure de rétablissement professionnel vise à aider les entrepreneurs à régler leurs dettes et éviter la liquidation judiciaire.
La procédure de rétablissement professionnel concerne les entreprises en situation de cessation de paiement, dont l’actif ne permet pas de régler les dettes. Pour bénéficier de l’effacement de vos dettes, vous devez répondre à certaines conditions, telles que:
- Être un entrepreneur individuel, sans employés.
- Exercer votre activité depuis au moins un an sans interruption.
- Être en situation de cessation de paiement.
- Ne pas avoir un actif supérieur à 5000€.
La procédure de rétablissement professionnel sans liquidation simplifie l’aspect administratif. Une enquête de quatre mois est réalisée pour évaluer votre situation. Si toutes les conditions sont remplies, la clôture de la procédure permettra d’effacer vos dettes.
Si la procédure de rétablissement professionnel ne vous convient pas, d’autres solutions comme le redressement judiciaire peuvent être envisagées.
Procédure de redressement judiciaire pour les professionnels
La procédure de redressement judiciaire peut être demandée par tous types d’entreprises en situation de cessation de paiement. Son objectif est de vous permettre de remettre vos finances à plat, régler vos dettes et poursuivre votre activité en maintenant vos employés.
Pour demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, vous devez être en cessation de paiement depuis moins de 45 jours. Le jugement d’ouverture de la procédure est rendu par le tribunal, qui décidera ensuite s’il s’agit d’un redressement ou d’une liquidation.
La période d’observation permet de faire l’état des lieux de la situation économique de l’entreprise et de suspendre les poursuites à son encontre. À l’issue de cette période, plusieurs solutions peuvent être envisagées : la fin du redressement judiciaire, un plan de continuation sur une durée maximale de 10 ans ou la cessation d’activité ou la liquidation judiciaire dans les cas les plus extrêmes.
La procédure de redressement judiciaire vous aidera à sortir de votre situation financière difficile. Bien qu’elle implique certaines contraintes, elle vous permettra de retrouver votre sérénité financière et de poursuivre votre activité.
La vente à réméré, un compromis extrêmement avantageux
La vente à réméré est une option trop peu exploitée pour les propriétaires en situation de surendettement.
La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec la faculté de rachat. Si vous êtes propriétaire en situation de surendettement, cette option vous permettra d’encaisser des fonds tout en gardant la possibilité de racheter votre logement à court ou moyen terme. Vous restez également locataire de votre bien pendant cette période.
Pour pouvoir vendre votre bien en réméré, il est nécessaire d’estimer son prix et de trouver un acquéreur. Il est recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée dans la vente à réméré pour éviter les risques. Une fois le contrat signé devant notaire, vous devenez locataire de votre ancien bien.
À la fin de la période de réméré, vous avez la possibilité de racheter votre logement. Faire appel à une entreprise spécialisée vous permettra d’éviter toute complication lors du rachat.
La vente à réméré présente des avantages pour les propriétaires en situation de surendettement, mais aussi pour les investisseurs. C’est un placement immobilier rentable avec un rendement de plus de 8% sur une durée inférieure à 5 ans.
La vente à réméré présente des spécificités par rapport à l’hypothèque. Dans le cas de la vente à réméré, le propriétaire vend son bien tout en restant locataire, tandis que l’hypothèque laisse le propriétaire être le seul propriétaire du bien.
En résumé, si vous êtes en situation de surendettement et que vous ne savez pas comment régler vos dettes, ces différentes solutions peuvent vous aider à sortir de cette situation difficile. Choisissez la meilleure option adaptée à votre cas et retrouvez votre sérénité financière.
