L’utilisation des véhicules électriques étant appelée à prendre de l’ampleur, il est important de prêter attention aux mesures de sécurité et de prévention qui s’appliquent à ces technologies. Sur 27 000 voitures neuves immatriculées à Bruxelles, 5 500 sont électriques, selon Bruxelles Environnement. La sécurisation des parkings équipés de bornes de recharge doit être adaptée.
Les véhicules électriques dans les parkings : risque d’incendie
Cadre règlementaire
Dans le règlement des produits de la construction (2011), 6 paramètres sont à prendre en compte, et la sécurité incendie en fait bien entendu partie. Il est impératif qu’en cas d’incendie, le bâtiment soit conçu de manière à disperser l’incendie et les fumées, assurer la stabilité des éléments de construction et limiter la propagation de l’incendie à d’autres bâtiments.
Section 2.3. — Zone de recharge pour véhicules électriques
Art. 16. Les installations de recharge pour véhicules électriques doivent être conformes au RGIE. Art. 17. Pour tout nouveau parking, un local technique doit être prévu pour accueillir une cabine électrique haute tension afin de réaliser le raccordement des points de recharge au réseau électrique. Art. 18. Sans préjudice de l’article 36, un extincteur d’au moins 6 kg doit être placé à proximité immédiate des installations de recharge et être entretenu annuellement. Le gouvernement fixera les éventuelles conditions de sécurité supplémentaires nécessaires aux zones de recharge pour véhicules électriques. Art. 19. Sans préjudice d’autres législations existantes, les nouveaux parkings doivent être équipés d’un point de recharge pour les véhicules électriques. Le présent article sera remplacé par l’arrêté du gouvernement prévu à l’article 21 du présent arrêté. Art. 20. Les nouveaux parkings prévoiront les conduits nécessaires pour le passage du câblage électrique afin de permettre l’installation future d’un point de recharge pour chaque place de parking. Art. 21. Le gouvernement fixera par arrêté les ratios de points de recharge pour tous les parkings. Ces ratios pourront tenir compte de la division de la région en zones, de la typologie des bâtiments, de l’offre de stationnement en voirie, du profil des utilisateurs, de la configuration du réseau de distribution d’électricité, ainsi que de la date de construction.
Exigences pour l’environnement
Pour tous les parkings couverts, qu’ils soient existants ou non, le placement de points de recharge est conditionné aux exigences suivantes :
- La recharge d’un véhicule doit être impérativement réalisée à l’aide de points de recharge prévus à cet effet.
- L’utilisation de point de recharge rapide (mode 4 à courant continu) est interdite.
- Les installations électriques doivent être dimensionnées pour pouvoir supporter la recharge de véhicules, répondre aux prescriptions du RGIE et avoir été contrôlées par un organisme agréé.
- Un bouton d’arrêt d’urgence près de l’entrée/sortie du parking doit être placé afin de pouvoir couper, en cas d’incendie ou d’incident, l’alimentation de tous les points de recharge.
- Lorsque le parking souterrain est équipé d’une installation de détection incendie automatique, l’alimentation des points de recharge doit être automatiquement coupée en cas de détection d’incendie.
- Les points de recharge doivent être munis d’une protection physique pour éviter tout endommagement potentiel par un véhicule.
- Les zones de recharge doivent être ventilées efficacement.
- Un plan clair et à l’échelle indiquant clairement les emplacements des véhicules électriques doit être placé à l’entrée/sortie du parking.
Pour les parkings couverts d’une superficie supérieure à 1 250 m² et/ou comportant des niveaux inférieurs au niveau -1, des conditions supplémentaires doivent être respectées :
- Le placement d’une installation de détection incendie munie de détecteurs de fumée et de CO doit être prévu.
- Ce système sera de type “surveillance compartiment” conforme à la NBN S21-100 1&2.
- Cette détection doit également être couplée à une alarme permettant de prévenir le service d’incendie dans les plus brefs délais.
Selon le “Code du bien-être au travail : Livre III titre 3”
Analyse des risques et mesures de prévention (Art. III.3-3)
L’employeur effectue une analyse des risques relative au risque d’incendie en tenant compte de différents facteurs, tels que la probabilité de la présence simultanée d’un combustible, d’un comburant et d’une source d’ignition, les équipements de travail, les substances utilisées, les procédés et leurs interactions, la nature des activités, la taille de l’entreprise ou de l’établissement, le nombre maximal de travailleurs et autres personnes présentes, les risques spécifiques, l’emplacement et la destination des locaux, la présence d’autres entreprises ou institutions dans le même lieu de travail, etc.
L’employeur détermine les scénarios probables et l’étendue des conséquences prévisibles qui peuvent en découler. L’analyse des risques est régulièrement mise à jour et chaque fois que des changements influencent les risques d’incendie.
Art. III.3-4. En application de l’article I.2-7, l’employeur prend, sur la base de l’analyse des risques, les mesures de prévention matérielles et organisationnelles nécessaires pour prévenir l’incendie, assurer la sécurité et, si nécessaire, l’évacuation rapide des travailleurs et de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail, combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie, atténuer les effets nuisibles d’un incendie et faciliter l’intervention des services de secours publics.
En résumé :
- L’importance des résultats de l’analyse de risque obligatoire selon le codex livre III – titre 3 et de l’installation de systèmes de détection automatiques d’incendie de manière plus générale.
- Les gestionnaires/maîtres d’ouvrage restent responsables des mesures prises.
- Une prise de conscience des nouveaux types de risques dans les parkings qui implique le respect rigoureux des règles de base.
- La réalisation d’une analyse de risques spécifique pour les véhicules électriques et la mise en place des mesures nécessaires.
Si vous désirez plus d’informations ou une analyse complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts en sécurité incendie.
Source de l’article : ANPI et BX1
