Imaginez-vous devant le bureau de conciliation et d’orientation, prêt à résoudre votre litige prud’homal. Vous espérez une conciliation rapide, mais parfois, le destin en décide autrement. C’est là que le juge départiteur entre en jeu. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne ce processus et quelles sont ses conséquences pratiques.
1) Départage BCO – renvoi en départage devant le bureau de jugement (L1454-2).
1.1) Rôle du BCO.
La première étape obligatoire de la procédure prud’homale est normalement une tentative de conciliation devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO). Cependant, certaines affaires, telles que la requalification d’un CDD en CDI ou une liquidation judiciaire, sont directement portées devant le bureau de jugement.
Le bureau de jugement est composé d’un conseiller prud’homme employeur et d’un conseiller prud’homme salarié. Il peut prendre différentes mesures, telles que l’ordonnance de délivrance de certificats de travail, de bulletins de paie et d’autres documents légalement requis par l’employeur. Il peut également ordonner des versements de provisions sur les salaires, les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement, ainsi que d’autres mesures nécessaires à la conservation des preuves ou des objets litigieux.
1.2) Partage des voix devant le BCO.
Lors du bureau de conciliation et d’orientation, les deux conseillers prud’homaux peuvent se mettre en partage des voix. Avant septembre 2017, dans ce cas, les parties étaient renvoyées devant un nouveau bureau de conciliation présidé par un juge du tribunal judiciaire. Cependant, depuis la modification de l’article L1454-2 du Code du travail en 2017, en cas de partage de voix au BCO, les parties sont renvoyées devant le bureau de jugement présidé par un juge du tribunal judiciaire.
2) Conséquences pratiques.
La première conséquence de l’application de l’article L1454-2 du Code du travail est que le dossier du salarié est jugé au fond par le bureau de jugement. Cependant, il est important de noter un certain paradoxe dans cette situation. En effet, bien que le bureau de jugement puisse ordonner la communication des pièces demandées par le salarié, il doit également statuer sur le fond du dossier.
Le bureau de jugement peut désigner un ou deux conseillers rapporteurs au sein de la formation. Ces conseillers disposent de pouvoirs tels que la mise en état du dossier, l’audition de témoins et l’ordonnance de mesures d’instruction. De plus, les délais de procédure ne sont pas nécessairement réduits, malgré l’objectif initial de cette modification législative.
Dans l’ensemble, le juge départiteur joue un rôle crucial pour trancher les litiges prud’homaux lorsqu’une conciliation est impossible. Bien que le processus puisse prendre du temps, il offre aux parties l’opportunité d’obtenir une décision finale et de faire valoir leurs droits.
Alors, si vous vous retrouvez dans une situation où la conciliation semble impossible, ne perdez pas espoir. Le juge départiteur est là pour vous aider à obtenir justice.
