Après des années de loyaux services, vous êtes remercié sans ménagement. Sous le choc, vous partez le cœur lourd sans demander votre reste. Du moins, c’est ce que votre employeur espère. Mais vous êtes résolu : vous irez aux Prud’hommes, coûte que coûte ! Avant de vous lancer, voici quelques informations essentielles à connaître.
1. Première étape : comment saisir les Prud’hommes
La première chose à faire est de contacter votre assurance automobile ou habitation. En effet, vous disposez souvent d’une protection juridique sans le savoir. Vous pourrez ainsi obtenir gratuitement un premier niveau de conseils et déterminer si vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des frais d’avocat.
Si vous avez confiance en vos connaissances juridiques et souhaitez vous défendre seul, cela est possible. Il vous suffit de télécharger un Cerfa de saisine des Prud’hommes, de le compléter et de le déposer ou l’envoyer en recommandé au greffe du conseil de prud’hommes compétent. Assurez-vous de ne rien oublier et mentionnez clairement les motifs de votre saisine : licenciement abusif, harcèlement moral, non-paiement d’heures supplémentaires, etc.
Cependant, il est fortement déconseillé d’aller seul aux Prud’hommes en raison de la complexité du droit du travail. Selon Me Robinet, avocate spécialisée, elle a toujours remporté les dossiers face à des salariés non représentés. Avis aux amateurs…
2. Comment choisir son avocat pendant la procédure ?
Si vous ne disposez pas de l’éloquence de Gisèle Halimi ou de la plume de Robert Badinter, vous choisirez d’être accompagné par un avocat ou un délégué syndical lors de la procédure. Pour trouver le bon conseil, privilégiez les recommandations. Votre assurance juridique peut vous suggérer des avocats, tout comme vos proches. Si vous connaissez des avocats spécialisés dans d’autres domaines, n’hésitez pas à leur demander des contacts.
Effectuez la même démarche pour trouver un syndicaliste. Sondez votre entourage professionnel et personnel. Trouvez un conseil en qui vous pouvez avoir confiance.
Et surtout, n’hésitez pas à changer de conseil si vous ne vous sentez pas à l’aise. C’est essentiel, compte tenu du temps et de l’énergie que vous allez investir dans cette procédure.
3. Comment se déroule l’audience ?
Vous avez rencontré votre conseil, élaboré votre stratégie et vous êtes prêt à en découdre. Les Prud’hommes sont saisis et la procédure débute par une audience de conciliation.
Dans une petite salle, deux conseillers prud’homaux, un représentant salarié, un représentant employeur et un greffier vous reçoivent, ainsi que la partie adverse et vos conseils respectifs. Cette rencontre a lieu à huis clos (une exception car la justice se rend toujours publique). Au cours de cet entretien, les conseillers chercheront à trouver un accord amiable entre votre ancien employeur et vous. Dans le cas d’un accord, la procédure se termine. Vous vous êtes serré la main et chacun repart satisfait de l’accord obtenu.
Si aucun accord n’est trouvé, la procédure se poursuit et vous vous dirigez vers l’audience de jugement. À ce stade, votre avocat prend le relais. Il rassemble les pièces nécessaires à votre défense et prépare sa plaidoirie pour le jour de l’audience.
Le jour J, votre affaire est entendue par le conseil composé de deux représentants salariés et deux représentants employeurs. Pas de juges professionnels, mais des conseillers nommés pour quatre ans. L’audience se déroule publiquement. Les deux parties défendent leur point de vue et les dés sont jetés. Les conseillers annoncent la date du délibéré, à laquelle vous pourrez connaître le verdict à l’accueil du tribunal, ainsi que le montant de votre indemnisation si vous en avez demandé une. Et en parlant d’indemnisation, est-ce que cela en vaut vraiment la peine d’aller aux Prud’hommes ?
4. Combien ça coûte et combien gagne-t-on ?
Faire appel à un avocat a un coût. Comme mentionné précédemment, vous pouvez solliciter votre assurance juridique si vous en avez une. Sinon, si vos ressources sont limitées, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle totale ou partielle. Son attribution dépend de votre revenu fiscal de référence et de votre patrimoine.
Pour évaluer les honoraires de l’avocat, il n’y a pas de règle précise. En pratique, ils se basent souvent sur un forfait fixe de quelques milliers d’euros, complété par un pourcentage du résultat entre 8 et 10 %. Le montant du forfait varie en fonction du litige et de la situation financière du client.
Vous avez gagné, quelle joie ! Mais combien allez-vous toucher ? Les conseillers décident du montant de l’indemnisation. En cas de licenciement abusif, le barème d’indemnisation “Macron” est appliqué, calculé en fonction de votre ancienneté et de l’effectif de l’entreprise. Cependant, dans certains cas, le barème peut être exclu, notamment en cas de harcèlement moral ou sexuel.
Et si vous avez perdu ? C’est le jeu, vous avez essayé mais la justice ne vous a pas donné raison. Vous avez le choix : abandonner ou interjeter appel. Une expression utile à connaître pour briller au milieu des juristes.
5. Combien de temps cela prend-il ?
La justice en France est connue pour sa lenteur, et les Prud’hommes n’échappent pas à cette réalité. Toutefois, les délais peuvent varier d’un conseil à l’autre. À Lyon, il faut compter entre 1 an et demi et 2 ans entre le début du litige et le délibéré. Si vous faites appel, ajoutez encore 2 ans. Les délais sont légèrement plus courts à Paris, mais il faudra tout de même prendre votre mal en patience, entre 1 et 1 an et demi en première instance, puis la même durée si le dossier est porté en appel. Un parcours souvent long pour tourner la page.
Après ce tour d’horizon des Prud’hommes, vous disposez des bases nécessaires pour vous lancer. Bon courage !
