Le Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE) est un outil essentiel pour les associations françaises. Vous y trouverez toutes les informations concernant la vie associative, de la création à d’éventuelles modifications.
À quoi sert le Journal officiel des associations ?
Le JOAFE permet de recenser et de publier toutes les annonces relatives à la création, à la modification et à la dissolution des différentes structures légales :
- Les associations loi 1901 ;
- Les associations syndicales de propriétaires ;
- Les fondations d’entreprises ;
- Les fonds de dotation ;
- Les fondations partenariales, etc.
Le JOAFE est édité par la direction de l’information légale et administrative (DILA). Depuis le 1er janvier 2006, les annonces relatives au dépôt des comptes annuels des associations, des fondations et des autres structures mentionnées ci-dessus sont publiées chaque mardi et consultables librement sur le site du Journal officiel des associations.
Pourquoi publier la création d’une association ?
Publier une annonce de création au JOAFE permet d’informer les tiers de la création d’une nouvelle association ou de ses éventuelles modifications. De plus, cette déclaration et cette publication donnent à l’association la personnalité morale, lui conférant ainsi la capacité juridique. Cela lui permet d’obtenir des subventions et, le cas échéant, de poursuivre en justice, conformément à l’article 5 de la loi du 5 juillet 1901. Avant de publier l’annonce de création, l’association doit la déclarer auprès de la préfecture du département où elle a son siège social.
Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
Pour publier une annonce de création d’une association, il suffit de faire une demande auprès du JOAFE. La demande de publication au Journal officiel peut être faite en remplissant le formulaire de déclaration en ligne ou en utilisant le Cerfa n°13973*04. Une fois la demande reçue, le greffe des associations envoie celle-ci à la DILA qui publie généralement l’avis dans un délai de 10 jours à 1 mois. Conformément à l’article 1er du décret du 16 août 1901, les déclarations doivent être rendues publiques grâce à cette publication et doivent comporter les informations suivantes :
- Le titre de l’association ;
- L’objet social de l’association ;
- L’adresse de son siège social ;
- La date de la déclaration de l’association sur internet ou en préfecture.
Une fois la publication au JOAFE effectuée, le dirigeant de l’association peut télécharger et conserver une copie de l’annonce publiée (ou un justificatif de publication) pour prouver l’existence et la capacité juridique de l’association. Ce document doit être conservé tout au long de la vie de l’association.
Comment consulter les annonces des associations au Journal officiel ?
Il est possible de consulter en ligne toutes les annonces (création, modification d’association, dissolution, etc.) ainsi que les comptes annuels publiés au Journal officiel. Pour trouver l’annonce souhaitée, il est nécessaire de fournir au moins quelques-unes des informations suivantes :
- Le nom de la structure ;
- Le numéro RNA de l’association ;
- La période de publication au JOAFE ;
- Le numéro SIREN ;
- Le lieu de déclaration ;
- L’objet de l’association ou de la structure concernée ;
- Le type d’annonce : création, modification, dissolution d’association ou dépôt des comptes.
En plus des annonces concernant les associations, le JOAFE permet également de consulter les annonces du bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO), d’accéder aux formulaires dédiés aux associations et d’obtenir de l’aide et des conseils si nécessaire.
FAQ
- Comment créer mon association ?
Dernière mise à jour le 28/11/2023
