Êtes-vous curieux de savoir si vous pouvez revenir aux tarifs réglementés après avoir souscrit à une offre de marché ? C’est une question fréquente que de nombreux consommateurs se posent. Dans cet article, nous allons aborder ce sujet en détail et vous donner toutes les informations dont vous avez besoin.
Les tarifs réglementés et les offres de marché
1. Les tarifs réglementés
Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et étaient la seule offre disponible avant l’ouverture du marché à la concurrence en 2007. Aujourd’hui encore, si vous utilisez déjà l’électricité ou le gaz naturel dans votre logement et que vous n’avez pas souscrit de nouveau contrat, vous pouvez toujours bénéficier du tarif réglementé.
Pour l’électricité, le tarif réglementé est commercialisé uniquement par le fournisseur historique EDF ou une entreprise locale de distribution (ELD). Ces fournisseurs ont l’obligation de proposer une offre au tarif réglementé aux consommateurs qui en font la demande et qui remplissent les conditions requises.
En ce qui concerne le gaz naturel, le tarif réglementé était commercialisé par le fournisseur historique Engie (anciennement GDF) ou une entreprise locale de distribution (ELD). Cependant, ce tarif a été supprimé le 1er juillet 2023. Si vous étiez au tarif réglementé de vente de gaz naturel et que vous n’avez pas souscrit de nouveau contrat avant cette date, ne vous inquiétez pas, le gaz ne sera pas coupé. Votre fournisseur vous appliquera automatiquement une offre de “bascule” (appelée Passerelle si vous êtes client d’Engie, comme 95% des titulaires d’un contrat au tarif réglementé de vente de gaz).
Vous pouvez comparer les offres des différents fournisseurs sur le site du médiateur national de l’énergie.
2. Les offres de marché
Le prix des offres de marché est déterminé par un contrat et tous les fournisseurs peuvent les proposer. Depuis le 1er juillet 2023, il n’est plus possible de souscrire une offre au tarif réglementé de gaz naturel, seules des offres de marché sont disponibles.
Le choix du type d’offre (tarif réglementé ou offre de marché) se fait indépendamment pour l’électricité. Pour le gaz naturel, seul l’offre de marché est proposée.
Maintenant que nous avons vu les différences entre les tarifs réglementés et les offres de marché, passons à la question qui vous intéresse le plus.
Le retour au tarif réglementé : possible en électricité, plus en gaz
Si vous avez souscrit une offre de marché pour l’électricité, vous pouvez revenir au tarif réglementé (à l’exception des tarifs en extinction, tels que l’EJP pour les particuliers). Il vous suffit de faire la demande auprès du fournisseur historique, généralement EDF. C’est le principe de réversibilité.
Cependant, si vous avez une puissance souscrite supérieure à 36 kVA en électricité, les tarifs réglementés ont été supprimés à partir du 1er janvier 2016.
En ce qui concerne le gaz naturel, les tarifs réglementés ont été supprimés le 1er juillet 2023. Si vous quittez une offre de fourniture de gaz au tarif réglementé, vous ne pouvez pas revenir à ce même tarif par la suite. Toutefois, vous pouvez changer d’offre de marché à tout moment et sans frais supplémentaires.
Pour plus d’informations sur les tarifs réglementés d’électricité et de gaz, vous pouvez consulter les ressources mentionnées dans cet article.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez prendre une décision éclairée sur le choix de votre offre d’électricité et de gaz. N’oubliez pas de comparer les offres disponibles pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.
