Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vous devez modifier la carte grise à votre nom dans un délai d’un mois. Cependant, il peut arriver que vous deviez également changer les plaques d’immatriculation, bien que cela soit de plus en plus rare.
Quand doit-on changer les plaques d’immatriculation ?
Le délai pour changer les plaques d’immatriculation est beaucoup plus court que celui pour modifier la carte grise. Il faut le faire dans les 48 heures suivant la réception de votre nouvelle carte grise.
Depuis l’introduction du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) le 15 avril 2009, les voitures neuves reçoivent un numéro d’immatriculation à vie. Ainsi, même en cas de changement de propriétaire, la voiture peut conserver ses plaques, il suffit simplement de changer la carte grise.
Cependant, il y a deux situations dans lesquelles vous devez tout de même changer vos plaques d’immatriculation :
Lorsque vous changez de propriétaire de la voiture et que vous passez du vieux système d’immatriculation (FNI) au nouveau. Cela nécessite obligatoirement de passer au nouveau système.
Lorsque vous changez d’adresse en tant que propriétaire et que vos plaques sont au format FNI (ancien système). Cela exige donc de passer au nouveau système et d’obtenir un nouveau numéro d’immatriculation au format SIV.
Un délai très court de 48 heures maximum !
Dans ces deux cas, vous devez donc remplacer les plaques d’immatriculation de votre voiture. Il ne faut pas tarder car le délai est très court. Vous disposez seulement de 48 heures pour les faire remplacer ! Ce délai commence dès que vous prenez connaissance du nouveau numéro. En pratique, cela se fait lorsque vous recevez votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) après avoir demandé une nouvelle carte grise ou un changement d’adresse sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Le CPI vous est fourni au format électronique à la fin de la procédure.
Vous devez donc vous rendre chez un professionnel dans les deux jours, muni de votre CPI, pour fabriquer et apposer les nouvelles plaques au nouveau format (vous pouvez également le faire vous-même).
Si vous ne respectez pas ce délai, vous vous exposez à une amende de 4ème classe, soit 135 euros, réduite à 90 euros si vous payez dans les 15 jours (et 375 euros si vous payez après 45 jours).
Bon à savoir : l’obligation pour TOUS les véhicules d’occasion de passer au nouveau système (SIV) d’ici le 31 décembre 2020 a été finalement annulée peu avant la date fatidique. Donc, les seuls cas où le passage du vieux système au nouveau est obligatoire, avec changement de plaque, sont ceux mentionnés ci-dessus.
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