Votre rêve se réalise ! Vous êtes sur le point de devenir propriétaire de votre propre maison. Après avoir trouvé le terrain et sélectionné l’entreprise de construction parmi plusieurs constructeurs de maisons individuelles, les travaux vont bientôt commencer. Il est temps de vous occuper de l’assurance de votre futur logement. La mise en route du chantier nécessite la souscription de différentes assurances, certaines étant obligatoires. Dans cet article, nous allons examiner en détail quand assurer votre maison neuve et quels contrats vous devez souscrire, de l’achat du terrain à l’emménagement dans votre nouvelle maison. L’assurance des biens immobiliers est réglementée par la loi, et elle oblige le constructeur d’une maison neuve à souscrire une assurance construction en votre nom pendant toute la durée du chantier. Nous vous expliquerons tout !
Liste des assurances à souscrire pour la construction d’une maison neuve :
Découvrons la liste des contrats d’assurance nécessaires lors de la construction ou de la rénovation d’une maison :
- Assurance responsabilité civile du terrain ;
- Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ;
- Assurance dommages ouvrage ;
- Assurance multirisque habitation.
Quelle assurance souscrire lors de l’achat du terrain ?
Vous venez d’acquérir le terrain pour la construction de votre future maison. La loi vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile pour ce terrain. Ce contrat d’assurance couvre tous les dommages que vous pourriez causer à un tiers en raison du terrain dont vous êtes propriétaire. Par exemple, si un arbre tombe sur la propriété voisine, si quelqu’un se blesse en trébuchant sur une racine d’arbre ou si un pan de mur s’effondre sur la route voisine. Cette assurance est peu coûteuse, mais elle est obligatoire pour les propriétaires de terrains.
Quelles assurances souscrire dès le début de la construction d’une maison neuve ?
Il existe deux assurances distinctes lors de la construction d’une nouvelle maison :
Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage
Cette assurance garantit tous les dommages causés à un tiers pendant les travaux de construction, ainsi qu’une garantie de défense et de recours. Elle complète l’assurance responsabilité civile du terrain que nous venons de mentionner. En tant que maître d’ouvrage, vous pourriez être tenu responsable en cas de dommages corporels, matériels et immatériels survenus pendant le chantier. Cela inclut les dommages causés aux véhicules en stationnement près du chantier, aux passants, aux visiteurs du chantier, à l’accès des voisins, aux conduites souterraines, etc.
Assurance dommages ouvrage
Cette assurance complète la garantie de responsabilité civile du maître d’œuvre, qui entre en vigueur dès le début du chantier. Vous devez souscrire cette assurance avant le début des travaux. Elle garantit le remboursement des réparations une fois la période de “parfait achèvement” terminée (un an après la réception de la maison). Elle est validée par la signature d’un procès-verbal de réception du chantier, qui lève les éventuelles réserves. L’assurance dommages ouvrage est valable pendant 10 ans et est transférée au nouveau propriétaire en cas de vente.
Le coût de cette assurance est assez élevé, généralement entre 3 et 10 % du montant des travaux hors taxes. Elle protège le propriétaire en cas de réparations qui relèvent normalement de la responsabilité des constructeurs. Cela permet au propriétaire d’être indemnisé plus rapidement ; ensuite, l’assureur se tourne vers le constructeur pour récupérer ses frais.
Quelle assurance doit souscrire le constructeur immobilier ?
Les constructeurs immobiliers doivent souscrire trois assurances :
Assurance responsabilité civile professionnelle
Cette assurance couvre le constructeur en cas de dommages causés à un tiers pendant son activité. Elle s’applique à l’ensemble de l’activité professionnelle du constructeur et n’est pas spécifique à la construction d’une maison neuve. Elle est obligatoire pour toute activité professionnelle, y compris pour les particuliers.
Assurance garantie décennale
Cette couverture s’applique pendant 10 ans après la réception du chantier. Elle garantit tous les sinistres liés à la solidité de la structure, aux fondations, à l’ossature de la maison et à son adéquation à l’usage prévu.
Assurance garantie biennale
Également appelée “garantie de bon fonctionnement”, cette assurance couvre une période de deux ans après la réception des travaux de la maison neuve. Elle concerne les équipements amovibles et dissociables de l’habitation.
Quelle assurance souscrire à la fin des travaux ? Le contrat multirisque habitation
Lorsque les travaux sont terminés et que les clés de la nouvelle maison sont remises, le propriétaire doit avoir souscrit un contrat d’assurance appelé “multirisque habitation”. Seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les maisons mitoyennes et les appartements, que vous soyez propriétaire ou locataire. Cependant, étant donné les sommes en jeu en cas de destruction totale du bien, la grande majorité des propriétaires souscrivent une assurance multirisque habitation.
Les garanties du contrat multirisque
Les garanties généralement proposées par les assureurs sont les suivantes :
- Dégâts des eaux ;
- Incendie ;
- Tempête, grêle, neige, vent ;
- Vol et vandalisme ;
- Dommages électriques ;
- Catastrophes naturelles ;
- Défense et recours ;
- Protection juridique (en option) ;
- Assistance (en option) ;
- Responsabilité civile de la famille.
Ces garanties couvrent tous les types de dommages pouvant survenir dans votre maison. Cette assurance est appelée “multirisque” car elle ne couvre pas seulement l’habitation elle-même, mais aussi les membres de la famille grâce aux garanties de défense et de recours, de protection juridique et de responsabilité civile.
L’indemnisation en cas de sinistre
L’indemnisation en cas de sinistre dépend des garanties souscrites, des franchises et des montants maximaux d’indemnisation. L’assureur propose généralement un contrat d’assurance comprenant plusieurs garanties de base. Des garanties plus spécifiques peuvent être souscrites en option, comme l’assurance d’une piscine, l’assurance du contenu d’un congélateur, l’assurance multirisque d’un ordinateur portable ou d’un appareil high-tech. Le choix de ces garanties déterminera le montant de l’indemnisation en cas de sinistre.
La franchise correspond à la partie des dommages restant à la charge du propriétaire après l’indemnisation. Elle peut s’appliquer à l’ensemble du contrat ou varier selon les garanties.
Les montants maximaux d’indemnisation représentent le remboursement maximum auquel un propriétaire peut prétendre en cas de sinistre. Ces montants varient en fonction des garanties. Depuis quelques années, les dommages corporels sont remboursés sans limite de montant.
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