Que ce soit en changeant d’emploi ou en partant à la retraite, votre mutuelle peut vous proposer de bénéficier de la portabilité de votre couverture santé après la fin de votre contrat de travail. Pour profiter de cette option, vous devrez remplir certaines conditions. Afin de vous accompagner dans cette étape de votre vie, nous vous proposons de découvrir les règles qui régissent la portabilité ainsi que la durée pendant laquelle vous pouvez en bénéficier.
Qu’est-ce que la portabilité ?
Lorsque votre contrat de travail se termine ou que vous êtes licencié, vous avez la possibilité de continuer à bénéficier des prestations de votre mutuelle santé d’entreprise pendant une période déterminée. Selon votre employeur, cette période peut être régie par un régime de prévoyance qui vous permet de maintenir les garanties de décès, d’incapacité de travail et d’invalidité. Grâce à la portabilité, vous bénéficiez des mêmes garanties dont vous disposiez lorsque vous étiez salarié dans une entreprise ou une association. Si votre mutuelle santé couvrait également vos ayants droit, c’est-à-dire votre conjoint et vos enfants, elle continuera à les couvrir pendant toute la durée de la portabilité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité ?
La portabilité, également appelée maintien individuel des garanties, prend effet à la fin de votre contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2016, l’accord ANI a permis à tous les salariés de souscrire une mutuelle santé proposée par leur entreprise tout en bénéficiant du remboursement de la moitié du tarif mensuel. Lorsque vous quittez votre emploi, vous pouvez alors maintenir vos garanties santé en respectant certaines conditions. Que vous ayez un CDD, un CDI, un contrat précaire, ou que vous soyez saisonnier, intérimaire ou alternant, il vous suffit de remplir trois conditions spécifiques pour bénéficier de la portabilité. Vous devez :
- Rompre votre contrat de travail dans de bonnes conditions et non à cause d’une faute lourde (motif économique ou personnel, faute simple ou grave, inaptitude, rupture conventionnelle).
- Être éligible à l’assurance chômage à la fin de votre contrat.
- Être affilié à la mutuelle santé de votre entreprise.
- Avoir travaillé depuis au moins un mois dans l’entreprise.
Bien que la portabilité soit un droit pour les salariés, elle n’est cependant pas obligatoire. Vous avez donc la possibilité de refuser de bénéficier du maintien individuel des garanties proposées par votre mutuelle santé. Si vous n’êtes pas éligible à la portabilité, nous vous invitons à souscrire une nouvelle mutuelle qui se chargera de rembourser vos frais médicaux.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé ?
Pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé de votre entreprise, vous n’avez aucune démarche à réaliser. En effet, c’est votre employeur qui se charge d’informer votre mutuelle de votre changement de situation. Ainsi, la complémentaire santé à laquelle vous êtes affilié prendra en compte la fin de votre contrat de travail et maintiendra vos garanties pour vous permettre de bénéficier d’indemnités sur vos dépenses médicales. Cependant, vous devrez fournir les justificatifs de l’ouverture de vos droits aux indemnisations chômage à votre mutuelle afin qu’elle puisse continuer à vous assurer.
Quelle portabilité en fonction du contexte de la fin de votre contrat de travail ?
La fin d’un contrat de travail peut résulter d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement, d’une démission ou d’un départ à la retraite. En fonction de la raison de votre départ, vos droits à la portabilité de la mutuelle d’entreprise peuvent varier.
La rupture conventionnelle et le licenciement
Si vous avez conclu une rupture conventionnelle avec votre employeur, vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre complémentaire santé. Après une rupture conventionnelle, vous aurez également droit à l’assurance chômage, ce qui vous permettra de maintenir les garanties proposées par votre mutuelle santé. En cas de licenciement, vos droits à la portabilité seront similaires à ceux d’une rupture conventionnelle, à condition que vous n’ayez pas commis de faute lourde.
La démission
Pour bénéficier du maintien individuel des garanties, il est essentiel de percevoir l’assurance chômage. Cependant, en cas de démission, un salarié ne peut pas prétendre à cette assurance ni bénéficier des allocations chômage. Si vous souhaitez maintenir vos garanties après une démission, des recours existent néanmoins. Vous devrez présenter un motif valable à Pôle Emploi pour justifier votre démission, comme un projet de reconversion professionnelle ou un changement de résidence dû à un PACS ou à un mariage. Il est également possible de percevoir l’assurance chômage si vous démissionnez dans les 65 jours suivant le début de votre contrat de travail ou si vous avez échoué dans la création d’une entreprise.
Le départ à la retraite
Si vous partez à la retraite, l’article 4 de la loi Évin du 31 décembre 1989 vous permet de bénéficier d’une nouvelle complémentaire santé avec des garanties équivalentes. Cependant, ces garanties ne concernent que vos frais médicaux et non ceux de vos ayants droit. Au cours de votre première année de retraite, le montant de vos cotisations sera comparable à celui d’un salarié actif. Au fil des ans, il peut arriver que certaines mutuelles augmentent leurs cotisations de 25 à 50 %.
Quelle est la durée de la portabilité d’une mutuelle ?
Dès que votre employeur ou vous-même mettez fin à votre contrat de travail, vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre mutuelle, c’est-à-dire que vous êtes couvert par les garanties complémentaires santé et prévoyance prévues par votre complémentaire santé. Si vous avez travaillé entre 1 et 11 mois dans la même entreprise, la durée de la portabilité correspondra au temps de travail. Pour les personnes ayant travaillé plus d’un an dans une seule et même entreprise, la durée de la portabilité sera prolongée à 12 mois.
Bien que la portabilité de votre mutuelle puisse prendre fin à la fin de la durée prévue avec votre complémentaire santé, elle peut également être interrompue dans les cas suivants :
- Cessation de la perception des allocations chômage.
- Reprise d’un emploi.
- Départ à la retraite.
- Mise en invalidité.
- Demande de l’assuré pour souscrire une mutuelle individuelle.
Quelles solutions après la fin de la portabilité ?
Une fois que la durée de la portabilité de la mutuelle de votre ancienne entreprise est écoulée et que vous n’avez pas encore retrouvé d’emploi, vous pouvez demander à l’organisme assureur de prolonger votre couverture santé. Pour que votre demande soit acceptée rapidement, vous devez la faire dans les 6 mois suivant la fin de la portabilité. Bien que vous conserviez toutes les garanties de votre mutuelle, les frais seront à votre charge jusqu’à ce que l’organisme renouvelle votre portabilité.
Lors de la prolongation de la portabilité de votre complémentaire santé, vous passerez d’une mutuelle collective à une mutuelle individuelle, ce qui peut entraîner une augmentation du montant des cotisations. Au cours de la première année de portabilité de votre mutuelle, le montant des cotisations sera identique à celui que vous payiez en tant que salarié. En revanche, à partir de la deuxième et de la troisième année, les cotisations augmenteront respectivement de 25 % puis de 50 %. C’est pourquoi il est généralement conseillé de résilier votre mutuelle d’entreprise et de souscrire une mutuelle individuelle.
Conclusion
La portabilité d’un contrat de mutuelle santé vous permet de continuer à bénéficier de votre couverture même après la fin de votre contrat de travail. Elle est soumise à certaines conditions et sa durée varie en fonction de votre situation. Si vous êtes éligible à la portabilité, vous n’avez aucune démarche à effectuer, votre employeur se chargeant d’informer votre mutuelle. Si vous ne pouvez pas bénéficier de la portabilité, il est recommandé de souscrire une nouvelle mutuelle individuelle.
