La portabilité est un avantage précieux pour maintenir une couverture santé après la fin d’un contrat de travail. Cependant, il est important de connaître les limites de cette portabilité et jusqu’à quand elle peut être bénéficiée. Dans cet article, nous vous éclairons sur les règles encadrant la portabilité et sa durée maximale.
Qu’est-ce que la portabilité ?
La portabilité vous permet de continuer à bénéficier des prestations de votre mutuelle santé d’entreprise pendant une période déterminée, même après la fin de votre contrat de travail. Grâce à ce dispositif, vous conservez les mêmes garanties qu’auparavant et vos ayants droit continuent également d’être couverts.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité ?
La portabilité, également connue sous le nom de maintien individuel des garanties, prend effet dès la fin de votre contrat de travail. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir les critères suivants :
- Rompre votre contrat de travail dans de bonnes conditions.
- Être éligible à l’assurance chômage.
- Être affilié à la mutuelle santé de votre entreprise.
- Avoir travaillé depuis au moins 1 mois dans l’entreprise.
Il est important de noter que la portabilité n’est pas obligatoire. Vous avez donc la possibilité de refuser cette option et souscrire une nouvelle mutuelle pour couvrir vos frais médicaux si vous n’êtes pas éligible.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la portabilité ?
Lorsque vous quittez votre emploi, votre employeur se chargera d’informer votre mutuelle de votre changement de situation. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer de votre côté. Cependant, vous devrez transmettre les justificatifs de l’ouverture de vos droits aux indemnités chômage à votre mutuelle pour continuer à bénéficier de l’assurance.
Quelle est la durée de la portabilité d’une mutuelle ?
La durée de la portabilité dépend de la durée de votre emploi précédent. Si vous avez travaillé entre 1 et 11 mois dans la même entreprise, la portabilité sera équivalente à la durée de votre travail. Si vous avez travaillé plus d’un an, la portabilité sera prolongée à 12 mois.
Cependant, la portabilité peut également prendre fin dans certains cas, notamment lorsque vous cessez de percevoir des droits au chômage, que vous retrouvez un emploi, que vous prenez votre retraite, que vous êtes mis en invalidité ou que vous décidez de souscrire une mutuelle individuelle.
Quelles sont les solutions après la fin de la portabilité ?
Une fois que la durée de la portabilité de votre mutuelle arrive à terme et que vous n’avez pas retrouvé de travail, vous avez la possibilité de demander une prolongation de votre couverture santé. Cette demande doit être faite dans les 6 mois suivant la fin de la portabilité. Pendant cette période, les frais médicaux seront à votre charge jusqu’à ce que l’organisme renouvelle votre portabilité.
Il est important de noter que lors de la prolongation de la portabilité, vous passerez d’une mutuelle collective à une mutuelle individuelle, ce qui peut entraîner une augmentation des cotisations. Au cours de la première année, les cotisations resteront les mêmes, mais à partir de la deuxième et de la troisième année, elles augmenteront respectivement de 25 % et de 50 %. Il est donc conseillé de résilier votre mutuelle d’entreprise et de souscrire une mutuelle individuelle.
En conclusion, la portabilité d’un contrat de mutuelle santé offre une couverture continue, sous certaines conditions, après la fin d’un contrat de travail. Toutefois, il est important de connaître la durée maximale de cette portabilité et les alternatives disponibles une fois celle-ci expirée.
