La garantie décennale est un élément essentiel dans les transactions entre les clients et les constructeurs du secteur de la construction. Mais à quoi sert-elle réellement et quand commence-t-elle ? En expert de l’assurance décennale, Decennassur vous explique tout dans cet article.
Objectifs de la garantie décennale
Afin de faciliter la résolution des éventuels conflits entre les clients et les constructeurs, le législateur a mis en place un cadre légal spécifique connu sous le nom de loi Spinetta. Cette loi impose aux constructeurs, tels que les maçons, couvreurs et plombiers, de se protéger avec une assurance spéciale appelée assurance décennale ou garantie décennale.
Obligatoire pour tous les acteurs du secteur, cette assurance permet d’indemniser les clients dont le bâtiment serait affecté par un vice caché ou une malfaçon, mettant en péril la solidité du bâtiment ou empêchant son utilisation normale.
Durée et modalités de l’assurance décennale
La garantie décennale a une durée de 10 ans. Elle débute au moment de la réception des travaux, c’est-à-dire lorsque le client accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Ce moment marque également le début de la garantie de bon fonctionnement, également connue sous le nom d’assurance biennale.
Comme toute assurance, la garantie décennale est soumise à certaines clauses restrictives. Ces exclusions comprennent les événements de force majeure, l’usure normale au fil du temps, les dommages esthétiques, les dégradations causées par un manque d’entretien et les problèmes dus à l’intervention d’un tiers.
Il est également important de mentionner l’assurance dommage ouvrage (DO) qui est complémentaire à la garantie décennale. Souscrite par le client, cette assurance indemnise immédiatement le client, sans rechercher les responsabilités, avant de se retourner vers la décennale du constructeur. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article détaillé.
Si vous avez besoin de souscrire une assurance décennale, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur pour trouver le meilleur contrat.
Voilà, maintenant vous avez toutes les informations essentielles sur la garantie décennale et son point de départ. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions !
