Si vous avez un sinistre avec votre voiture, qu’il s’agisse d’un accident, d’un vol ou de tout autre dommage, il est impératif de le déclarer à votre assureur. Il existe un délai à respecter pour déclarer le sinistre, qui dépend à la fois du type de sinistre et des modalités propres à votre assurance auto. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les délais de déclaration d’un sinistre auto.
📅 Délai de déclaration en cas d’accident de voiture
L’article L.113-2 du code de l’assurance stipule les délais à respecter pour déclarer un sinistre survenu avec votre véhicule. Si vous effectuez la déclaration tardivement, votre assureur peut décider de ne pas vous indemniser pour les dommages subis.
Pour un accident de voiture, quel qu’en soit le type (par exemple, un accident dans un parking ou une collision avec un animal), il est important de déclarer le sinistre dans le délai imparti afin d’être pris en charge et remboursé pour les dommages subis.
Dans le cas d’un accident de voiture, le délai légal minimum de déclaration est de 📅 5 jours ouvrés à compter du moment où l’accident s’est produit. Bien que la plupart des assureurs auto se conforment à ce délai, chaque assureur est libre de le prolonger. Assurez-vous de consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance auto pour en être certain.
Savez-vous que ? En cas d’accident responsable avec votre véhicule, même si vous respectez le délai de déclaration du sinistre auprès de votre assurance et que vous êtes indemnisé pour les dommages causés, celle-ci vous appliquera généralement une franchise (une somme restant à votre charge après prise en charge) ainsi qu’une majoration sur votre bonus-malus pour l’année suivante.
✍️ Quel délai pour déclarer un vol de voiture ?
Le vol de votre voiture est un cas particulier. L’article L.113-2 du code de l’assurance stipule que : “L’assuré est tenu de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol.”
En cas de vol de votre véhicule, il est donc impératif de 📅 déclarer le vol dans les 2 jours ouvrés, à partir du moment où vous prenez connaissance de sa disparition.
⌛️ Quel est le délai de déclaration en cas de catastrophe naturelle ?
Le délai de déclaration des dommages causés à votre voiture en cas de catastrophe naturelle est de 📅 5 jours ouvrés. Cependant, pour pouvoir être indemnisé dans le cadre d’une garantie “Catastrophe naturelle”, il est essentiel que le gouvernement ait publié un arrêté interministériel de catastrophe naturelle au Journal officiel.
⏲ Délai légal de déclaration d’un acte de vandalisme
En cas d’acte de vandalisme, le délai légal minimum pour déclarer le sinistre à l’assurance est de 📅 5 jours ouvrés. Toutefois, la prise en charge par l’assurance auto dépend principalement du contrat que vous avez souscrit. Si vous avez une assurance auto tous risques, vous serez pris en charge à condition de payer une franchise. En revanche, si vous avez une assurance au tiers, les dommages causés à votre véhicule suite à un acte de vandalisme ne seront pas pris en charge.
Il est bon de savoir que vous pouvez changer votre assurance auto pour obtenir une meilleure couverture et payer moins cher. Comparez les offres disponibles grâce à notre comparateur en ligne d’assurance auto.
