Avoir un locataire dans votre logement peut être une expérience agréable, mais il peut arriver que vous souhaitiez mettre fin à la location. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes situations dans lesquelles vous pouvez demander au locataire de quitter son logement.
Résilier le bail avec l’accord du locataire
Si vous et votre locataire êtes d’accord, vous pouvez modifier ou résilier le bail à tout moment. Il est préférable de mettre l’accord par écrit et de le signer afin d’avoir une trace de votre accord. Il est important que les deux parties consentent librement et en toute connaissance de cause. Par exemple, le locataire doit être au courant de son droit de rester dans le logement et comprendre les conséquences de l’accord.
Résilier le bail avec l’autorisation du Tribunal administratif du logement (TAL)
Le locataire a des obligations envers vous en tant que propriétaire. S’il ne respecte pas ces obligations, vous pouvez discuter de la situation avec lui pour trouver un terrain d’entente. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure au locataire pour l’informer de son non-respect des obligations et l’avertir que vous demanderez au TAL de résilier le bail s’il continue d’agir ainsi.
Si le locataire persiste dans son non-respect des obligations, vous pouvez demander au TAL de résilier le bail. Vous devrez prouver que vous subissez un préjudice sérieux en raison du comportement du locataire.
Reprendre le logement: Vous loger ou loger un proche
Vous avez le droit de reprendre votre logement si vous souhaitez l’occuper vous-même, loger vos enfants, vos parents ou tout autre membre de votre famille qui dépend de vous financièrement. Cependant, il existe des exceptions à ce droit, par exemple si vous êtes co-propriétaire ou si le locataire a plus de 70 ans et répond à certains critères.
Évincer le locataire pour un projet particulier
Dans certains cas spécifiques prévus par la loi, vous pouvez légalement demander au locataire de quitter son logement pour réaliser un projet d’envergure, comme des travaux. Par exemple, si vous souhaitez subdiviser, démolir, agrandir considérablement ou changer l’usage du logement, vous avez le droit d’évincer le locataire.
Il est important de comprendre vos droits et obligations en tant que propriétaire afin de gérer efficacement votre logement locatif. N’hésitez pas à consulter nos autres articles pour en savoir plus sur ces différents sujets.
