La prime d’activité est un complément de revenu destiné aux personnes percevant de petits salaires. Si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions de ressources. Elle vous est versée mensuellement à terme échu par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur l’estimation de vos droits et les démarches à suivre.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est un complément de revenu relativement récent, mis en place en janvier 2016. Destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes, cette aide remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Elle est versée par la CAF ou la MSA, en fonction de votre régime d’affiliation. À noter que le RSA socle existe toujours.
Quand faire la demande de prime d’activité ?
Contrairement à d’autres aides versées par la CAF ou la MSA, la prime d’activité peut être demandée à n’importe quel moment, tant que vous travaillez. Pour faire votre demande, vous devez justifier de revenus professionnels en vous rendant sur le site internet de la CAF ou de la MSA, selon votre régime d’affiliation. Aujourd’hui, la demande est entièrement dématérialisée. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire ou si vous n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre dans un centre de la CAF ou de la MSA pour obtenir de l’aide. Les stagiaires et les apprentis peuvent également bénéficier de la prime d’activité, à condition de justifier de 3 mois de salaire minimum de 1070,28 euros mensuels. Vous pouvez faire une demande de prime d’activité à titre personnel ou être pris en compte dans le calcul des droits de vos parents.
Comment faire la demande de prime d’activité ?
Demander la prime d’activité sur le site de la CAF
Le processus de demande a été simplifié. Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, faire votre demande ne prendra que 5 minutes. Comptez 15 minutes si ce n’est pas encore le cas.
Demander la prime d’activité sur le site de la MSA
Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits à la prime d’activité avec Mes Allocs. En fonction du résultat, rendez-vous sur le site internet de la mutualité sociale agricole et suivez les instructions pour faire votre demande de manière entièrement dématérialisée. Le service en ligne “prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle” vous offre de nombreux avantages, notamment une réponse rapide quant à vos droits aux prestations, aucun justificatif papier à joindre, aucune nécessité de vous déplacer dans un centre MSA ou d’affranchir votre déclaration, et une prise en charge rapide de votre dossier grâce à la transmission instantanée des informations.
Qui peut prétendre à la prime d’activité ?
Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez répondre à certains critères. Cette aide n’est attribuée qu’aux personnes exerçant une activité professionnelle en France, qu’elles soient françaises ou étrangères (en situation régulière). Vous devez obligatoirement avoir perçu des revenus professionnels au cours des 3 derniers mois précédant votre demande. Sans ces preuves de revenus, vous ne pouvez pas prétendre à la prime d’activité. Les travailleurs indépendants, les salariés, les étudiants, les apprentis, les stagiaires qui gagnent plus de 1008,51 euros nets au 1er janvier 2022, les travailleurs en situation de handicap et les exploitants agricoles peuvent bénéficier de la prime d’activité.
Est-ce qu’un fonctionnaire peut toucher la prime d’activité ?
La prime d’activité est ouverte à toutes les personnes respectant les critères d’attribution, y compris les fonctionnaires. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez faire votre demande auprès de la Caisse d’allocations familiales. Faites gratuitement une simulation de vos droits avec Mes Allocs !
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Le montant forfaitaire de la prime d’activité est actuellement de 595,25 euros. Il peut varier en fonction de la composition de votre foyer et augmenter si vous êtes en situation d’isolement. La prime d’activité est calculée en prenant en compte un montant forfaitaire variable selon la composition du foyer et les enfants à charge, auquel s’ajoute 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Selon vos revenus, le montant de la prime d’activité peut être augmenté grâce à une bonification individuelle. Si vous percevez d’autres ressources en plus de vos revenus professionnels, telles que des allocations familiales, des allocations logement ou une pension alimentaire, elles seront également déduites de vos droits à la prime d’activité. La bonification individuelle n’est versée que si vos revenus mensuels sont supérieurs à 653 euros, et elle peut aller jusqu’à 1329 euros nets mensuels.
Versement de la prime d’activité
Si la prime d’activité vous est accordée, elle vous sera versée à montant fixe le 5 de chaque mois pendant 3 mois. Par exemple, si vous faites votre demande en janvier, elle sera versée pour les mois de février, mars et avril. Passé ce délai, vous devrez faire des déclarations trimestrielles. La CAF ou la MSA recalculeront alors vos droits pour vérifier si vos revenus sont toujours compatibles avec l’aide, afin que vous puissiez continuer à en bénéficier. Vous devez effectuer vos déclarations trimestrielles sur le site de la CAF ou de la MSA, via l’onglet “déclaration trimestrielle”. En tant que bénéficiaire de la prime d’activité, vous avez l’obligation de faire ces déclarations 4 fois par an. Le montant de la prime est fixe pendant 3 mois, même en cas de changement de situation pendant cette période. Au-delà, vos droits sont recalculés. Par exemple, si vous avez commencé à percevoir la prime d’activité en février 2023, sur la base des revenus déclarés en janvier pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2022, vous devrez effectuer votre prochaine déclaration trimestrielle avant le 25 avril 2023.
Images:
