Lorsque vous vendez une maison ou un appartement, vous êtes tenu(e) de fournir certains documents obligatoires. Parmi ceux-ci, les diagnostics qui résument l’état général et la salubrité du bien. Dans cet article, nous vous expliquons quand vous devez remettre les diagnostics immobiliers obligatoires et tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Le dossier de diagnostic technique ou DDT comporte plusieurs diagnostics portant sur divers aspects de la maison et sur certains risques sanitaires. Parmi ceux-ci, le diagnostic de performance énergétique ou DPE est celui qui doit être réalisé le plus tôt, car il doit être affiché sur l’annonce de vente de votre bien, qu’elle soit diffusée sur internet, dans la presse, sur des affiches murales ou en agence immobilière.
Le DDT complet doit, quant à lui, être remis lors de la signature de l’avant-contrat de vente, c’est-à-dire lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Vous pouvez toutefois repousser cette échéance à plus tard, mais vous devrez, dans tous les cas, remettre le dossier complet lors de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.
Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires ?
En plus du diagnostic de performance énergétique ou DPE, il existe en tout 10 diagnostics différents qui sont obligatoires en fonction du type, de l’ancienneté et de la localisation du bien. Sachez que la non-présentation des diagnostics fait partie des clauses suspensives. Ceci signifie que l’acheteur peut se retourner contre vous et annuler la transaction immobilière si vous ne lui remettez pas un ou plusieurs diagnostics qui sont obligatoires pour votre bien.
Il faut aussi savoir que l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation après la signature de la promesse de vente et s’il veut y recourir, il doit l’exprimer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours après la signature du document. Toutefois, ce délai ne peut pas être purgé si le vendeur n’a pas fourni tous les diagnostics obligatoires. Dans ce cas, l’acheteur peut se rétracter même si le délai de rétractation est dépassé s’il reçoit les diagnostics après cette période.
Les diagnostics obligatoires sont :
- Le DPE : obligatoire pour tous les biens et valable dix ans;
- Le diagnostic amiante : obligatoire pour les logements antérieurs à 1997, il a une validité illimitée, sauf si de l’amiante est détecté;
- Le diagnostic loi Carrez : obligatoire pour les biens en copropriété, il a une validité illimitée;
- Le diagnostic plomb ou CREP : obligatoire pour les logements antérieurs à 1949. Il a une validité illimitée, sauf en cas de détection de plomb;
- État des risques et pollutions : obligatoire dans les communes désignées par arrêté préfectoral. Il a une durée de validité de six mois;
- Le diagnostic termites : obligatoire dans les communes désignées par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de six mois;
- Le diagnostic assainissement : obligatoire pour les maisons non raccordées au réseau collectif d’assainissement. Valide trois ans;
- Le diagnostic gaz : obligatoire pour les logements dont l’installation date de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de trois ans;
- Le diagnostic électricité : obligatoire pour les logements dont l’installation date de plus de 15 ans. Valide pendant 3 ans;
- Le diagnostic mérules : obligatoire dans les communes désignées par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de six mois;
- Le diagnostic bruit : obligatoire pour les logements situés en zones exposées au bruit comme les aéroports. Sa durée de validité n’est pas précisée par la loi.
Quand réaliser les diagnostics immobiliers ?
Il est intéressant de prendre de l’avance dans la réalisation des diagnostics. En prenant votre temps, vous pouvez contacter plusieurs diagnostiqueurs, demander des devis, comparer les offres et négocier. Ainsi, vous pouvez recourir aux services d’un diagnostiqueur à qui vous confiez la réalisation de tous les diagnostics pour bénéficier d’un prix forfaitaire qui est bien plus léger que les prix pratiqués lorsque les diagnostics sont réalisés séparément.
S’y prendre à l’avance permet aussi de déposer rapidement les diagnostics auprès de l’agence qui se charge de la vente et de les présenter aux potentiels acheteurs lors des visites. Présenter les diagnostics est, en effet, rassurant, et est vu comme une preuve de transparence et de bonne foi, ce qui peut faciliter la vente et donner au vendeur un levier supplémentaire lors des négociations.
Si un ou plusieurs diagnostics ne sont plus valides lors de la signature du contrat de vente définitif, le notaire peut ajouter une condition suspensive qui oblige le vendeur à refaire les diagnostics. Dans ce cas, les diagnostiqueurs font généralement un geste commercial pour leurs clients en faisant la mise à jour du ou des diagnostics à titre gracieux.
Il est toutefois conseillé de négocier ce point avec le diagnostiqueur avant de lui confier la réalisation des diagnostics, car le temps nécessaire à la vente d’un bien immobilier est difficile à prédire avec précision.
Merci de votre lecture 💚
