Le contrôle technique périodique est une obligation pour les véhicules en circulation. Réalisé par un garagiste agréé, il vérifie l’état de votre véhicule et rapporte les éventuelles réparations à effectuer. Cette vérification est obligatoire depuis 1992. Mais savez-vous quand effectuer votre contrôle technique ? Pour rester en règle avec le Code de la route et éviter les problèmes, voici tout ce que vous devez savoir sur le contrôle technique.
Qu’est-ce que le contrôle technique d’une voiture ?
Le contrôle technique vérifie une centaine de points sur votre véhicule. Il doit être effectué dans un centre agréé. Son objectif est de s’assurer que tous les éléments essentiels d’une voiture, notamment ceux liés à la sécurité tels que les pneus, les feux, la direction et la visibilité, sont en bon état. Ce contrôle obligatoire permet de rouler en toute sécurité.
Il ne faut pas confondre le contrôle technique avec la révision de votre voiture. La révision intervient en fonction du kilométrage de votre véhicule.
Quand effectuer le contrôle technique d’une voiture ?
La date du premier contrôle technique dépend de l’âge de votre véhicule.
Quand effectuer le contrôle technique d’une voiture neuve ?
Pour un véhicule neuf acheté chez un concessionnaire, le premier contrôle technique doit être effectué 4 ans après l’achat. Vous devez réaliser ce contrôle technique dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de la mise en circulation de votre voiture.
Quand effectuer le contrôle technique d’une voiture d’occasion ?
Le contrôle technique d’une voiture d’occasion doit être réalisé avant la vente du véhicule. C’est une obligation pour le vendeur, qu’il soit particulier ou professionnel. Cette obligation est également valable si vous souhaitez donner une voiture. Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, le nouveau propriétaire reçoit un certificat de cession, le certificat d’immatriculation barré (carte grise) et le certificat de situation administrative du véhicule. Ces documents sont essentiels pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation.
À quelle fréquence doit-on réaliser le contrôle technique ?
Que ce soit pour une voiture neuve ou une voiture d’occasion, le contrôle technique doit être réalisé tous les deux ans après la date du dernier contrôle.
Vente d’un véhicule d’occasion : obligation du contrôle technique
La vente d’un véhicule d’occasion ne nécessite pas forcément le passage au contrôle technique. Tout dépend encore une fois de l’âge du véhicule.
Pour les voitures d’occasion de moins de 4 ans
Si le véhicule a moins de 4 ans, vous n’avez pas besoin de réaliser le contrôle technique. Cependant, vous devrez prouver la date de mise en circulation du véhicule.
Pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans
Le contrôle technique avant-vente est obligatoire et doit être remis à l’acheteur. Attention, la vente du véhicule ne peut se faire que si le contrôle technique est favorable. Le vendeur est donc tenu de fournir à l’acheteur le procès-verbal du contrôle technique.
En cas de contrôle technique défavorable et de l’obligation d’effectuer des réparations avant une contre-visite, la vente du véhicule peut se faire dans certaines conditions. La cession du véhicule et le changement de propriétaire doivent avoir lieu dans un délai de deux mois (selon la durée de validité mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique).
- Vous pouvez vendre votre véhicule pendant ce délai de validité. L’acheteur devra effectuer les réparations nécessaires et réaliser la contre-visite dans le délai indiqué par le procès-verbal.
- Vous pouvez effectuer les réparations puis la contre-visite pour obtenir un avis favorable. La vente de votre véhicule d’occasion doit être effectuée dans les six mois suivant le dernier contrôle technique. Si vous dépassez ce délai, vous devrez refaire un contrôle avant-vente. Le vendeur doit fournir à l’acquéreur les deux procès-verbaux, celui du contrôle technique défavorable et celui de la contre-visite.
Contrôle technique et voiture d’occasion : quel est le délai de tolérance ?
Il n’y a pas de délai de tolérance pour le passage du contrôle technique. Vous devez prendre rendez-vous dans un centre de contrôle avant la fin de validité de votre dernier contrôle technique.
Certains centres de contrôle envoient un rappel avant la date limite. Sinon, vérifiez votre carnet d’entretien, votre certificat d’immatriculation ou l’autocollant apposé sur votre pare-brise.
Le fait de ne pas réaliser le contrôle technique est passible d’une amende de 135 euros en cas de contrôle. Votre véhicule risque également d’être immobilisé et votre certificat d’immatriculation vous sera retiré. Vous devrez alors réaliser votre contrôle technique dans un délai de 7 jours pour récupérer votre certificat d’immatriculation.
Enfin, en cas d’accident, si vous n’avez pas effectué le contrôle technique, votre assureur peut refuser de prendre en charge les réparations sur votre véhicule.
Le contrôle technique garantit le bon fonctionnement de votre voiture ainsi que votre sécurité et celle des autres.
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