La certification Consuel est obligatoire pour toutes les personnes qui font construire une nouvelle maison. En effet, afin de pouvoir accéder à l’électricité, le propriétaire doit d’abord prouver que son installation électrique intérieure répond aux normes de sécurité en vigueur, et c’est là que la certification Consuel intervient. Au fil des années, l’obligation d’obtenir ce certificat a évolué et s’est également étendue aux rénovations électriques.
Pour quels travaux la certification Consuel est-elle obligatoire ?
La certification Consuel est devenue obligatoire pour toutes les maisons neuves, suite à de nombreux incidents électriques survenus dans les années 1970. Ainsi, toutes les nouvelles installations électriques doivent être contrôlées et disposer de la certification délivrée par le Consuel avant d’être raccordées au réseau électrique et alimentées en électricité. Au fil des années, la réglementation a été modifiée et la certification est désormais également obligatoire pour les rénovations électriques et les installations de production d’électricité.
En résumé, voici les travaux pour lesquels la certification Consuel est obligatoire :
- Une nouvelle installation électrique à caractère définitif raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Cette construction aura un impact sur l’équilibre du réseau électrique, il est donc important de vérifier qu’elle est aux normes.
- Les installations de production d’électricité d’une puissance inférieure à 250 kVA, raccordées au réseau d’électricité d’Enedis.
- Toute installation électrique entièrement rénovée nécessitant une mise hors tension de l’installation. Pour les rénovations électriques intérieures simples, l’attestation Consuel n’est pas obligatoire.
- Les installations électriques rénovées partiellement ou dont la rénovation n’a pas nécessité une mise hors tension, uniquement sur demande du maître d’ouvrage.
Comment être sûr que mes travaux sont aux normes ?
Commander une attestation de conformité est assez facile, en ligne ou par courrier. Cependant, il est important que l’installation électrique respecte toutes les normes en vigueur pour que le Consuel appose son visa.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel agréé pour réaliser l’installation électrique, car cela requiert des connaissances techniques et peut être dangereux de le faire soi-même. Il est également important de vérifier les labels et les compétences de l’entreprise, de demander plusieurs devis pour comparer les prix et de vérifier les assurances professionnelles.
Il est également possible de consulter les normes en vigueur, notamment la norme NFC 15-100, gérée par l’Afnor. Cependant, il est souvent plus intéressant de passer directement par un professionnel pour s’assurer de la conformité de l’installation.
Que se passe-t-il si je n’ai pas la certification Consuel ?
L’absence de la certification Consuel peut avoir des conséquences non négligeables. Aucun fournisseur d’électricité n’est autorisé à demander la mise en service d’un compteur électrique si le propriétaire ne peut pas fournir la certification Consuel.
De plus, les risques d’accidents et d’incendies sont réels en cas de non-conformité. La certification Consuel garantit la sécurité des habitants et la fiabilité des installations, en évitant les courts-circuits, les électrocutions et les incendies.
La certification Consuel est-elle obligatoire pour vendre sa maison ?
La certification Consuel n’est pas obligatoire pour la vente d’une maison. Cependant, un diagnostic électrique doit obligatoirement être joint au dossier des diagnostics techniques pour les installations de plus de 15 ans.
Le diagnostic électrique obligatoire pour une location
Depuis juillet 2017, le diagnostic électrique est obligatoire pour les propriétaires et bailleurs souhaitant mettre leur bien en location. Ce diagnostic permet d’évaluer l’état de l’installation électrique d’un logement et de son adaptation dans les locaux considérés comme “à risque”. Il n’est requis que pour les logements de plus de 15 ans, sauf si le bailleur/propriétaire peut fournir une attestation de conformité datant de moins de 6 ans, visée par un organisme agréé.
