Souscrire une assurance habitation est une étape essentielle si vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété ou si vous êtes locataire d’un logement (à l’exception des locations saisonnières ou des logements de fonction). Mais à quel moment est-il préférable d’effectuer cette démarche ? Voici les points clés à prendre en compte :
La date de souscription : avant ou après le contrat ?
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance habitation jusqu’à la veille de la signature de votre nouveau bail de location ou de votre nouvel achat immobilier. Dans ce cas, il vous suffit d’indiquer à l’assureur la date précise à laquelle vous prendrez possession des lieux. Dans le cadre d’un achat immobilier, vous avez également la possibilité de transférer le contrat d’assurance de l’ancien propriétaire au nouvel acquéreur (selon les conditions de l’article L121-10 du Code des assurances).
Les délais à respecter tout au long du contrat
Il est important de prendre en compte certains délais tout au long de votre engagement. Que ce soit pour le paiement de votre prime d’assurance, la résiliation de votre contrat ou la déclaration d’un sinistre dans votre logement, voici deux éléments majeurs à garder à l’esprit :
La date de prise d’effet des garanties
Il s’agit du moment à partir duquel les garanties de votre contrat d’assurance habitation entrent en vigueur.
La date d’échéance de votre contrat
En général, un contrat d’assurance habitation a une durée d’un an. La première année, il est conclu pour la période entre sa date de prise d’effet et sa date d’échéance annuelle, comme indiqué dans les Conditions Particulières. À moins d’une convention contraire, le contrat est reconduit tacitement chaque année à son échéance, sauf s’il est résilié par l’assuré ou l’assureur.
Les obligations légales et les impacts en cas de non-souscription
Si vous êtes locataire ou propriétaire d’un bien en copropriété, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance habitation. Toutefois, si vous êtes propriétaire ou propriétaire non occupant, aucune obligation légale ne vous contraint à souscrire cette assurance.
En cas de non-souscription d’une assurance habitation pour le logement que vous louez, le bailleur peut résilier le bail si une clause du contrat le prévoit (clause résolutoire) ou choisir de souscrire une assurance habitation à votre place en répercutant les coûts sur le loyer.
Respectez les formalités et obligations :
Vous êtes tenu de fournir une attestation d’assurance habitation dans deux cas précis :
- À la signature du bail : votre propriétaire vous demandera de lui fournir une attestation d’assurance habitation.
- À la date anniversaire du bail : une fois le délai de couverture de votre contrat d’assurance habitation de 12 mois écoulé, le propriétaire ne disposera plus d’une attestation d’assurance habitation valide en sa possession. Chaque année, votre assureur doit donc vous remettre une nouvelle attestation.
Conseils pour choisir la meilleure assurance habitation
Une fois que vous avez analysé votre situation et identifié vos besoins, vous pouvez comparer les différents contrats d’assurance multirisque habitation pour trouver celui qui vous offre la meilleure couverture au meilleur tarif. N’oubliez pas que certaines garanties optionnelles peuvent venir compléter votre contrat selon vos besoins spécifiques.
Anticipation et droit de renonciation
Pour commencer votre contrat d’assurance habitation dans de bonnes conditions, il est recommandé d’anticiper cette étape afin d’éviter de souscrire dans l’urgence. En cas de démarchage ou de souscription à distance, sachez que vous disposez d’un droit de renonciation. Si un élément de votre contrat (prime d’assurance, par exemple) ne vous convient pas, vous pouvez exercer votre droit de renonciation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat, sans pénalités.
