Introduction
Déposer une déclaration de revenus peut sembler compliqué, mais en réalité, c’est une procédure importante pour de nombreuses personnes. Dans cet article, nous allons vous expliquer qui doit déposer une déclaration de revenus et quand le faire. Nous parlerons également des avantages de déposer une déclaration de revenus volontairement et des conséquences de ne pas respecter les délais fixés par l’administration fiscale.
Qui doit déposer une déclaration de revenus ?
Pour de nombreuses personnes, leur employeur prélève déjà l’impôt sur le revenu directement sur leur salaire, ce qui signifie qu’ils n’ont pas besoin de déposer une déclaration de revenus supplémentaire. Cependant, il existe des situations dans lesquelles vous devez quand même déposer une déclaration de revenus.
- Vous et votre conjoint avez reçu un salaire ou une pension et l’un de vous a été imposé selon les classes fiscales V, VI ou IV avec coefficient.
- L’administration fiscale vous a accordé une allocation fiscale. Les montants forfaitaires pour personnes handicapées en sont exclus.
- Vous avez reçu plus de 410 euros par an de prestations de congés payés réduits, d’indemnités de protection contre les infections, d’allocations de chômage, de maladie ou de parentalité. Les prestations sociales telles que le revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas prises en compte.
- Vos revenus secondaires non imposables ont dépassé 410 euros par an. Cela inclut les revenus provenant d’activités indépendantes et les loyers occasionnels.
- En tant que retraité, vous êtes obligé de déposer une déclaration de revenus si votre revenu dépasse le montant de l’abattement personnel de base. Nous vous en dirons plus sur l’abattement personnel de base dans la suite de cet article. À moins que vous n’ayez été exempté de l’obligation de déposer une déclaration de revenus par l’administration fiscale.
Si vous avez des revenus provenant de l’agriculture, de l’exploitation commerciale ou d’une activité indépendante, vous devez toujours déposer une déclaration de revenus. Veuillez noter que les agriculteurs ont des délais différents qui sont adaptés à l’année de récolte.
Les investisseurs qui doivent encore payer l’impôt religieux sur leurs revenus de placement ou qui doivent déclarer des revenus étrangers sont également tenus de déposer une déclaration de revenus. Cela peut également s’appliquer aux revenus d’intérêts pour lesquels aucune retenue à la source n’a été effectuée, par exemple pour les prêts privés. Veuillez noter que les intérêts payés par l’administration fiscale sur les remboursements d’impôt sont également considérés comme des revenus de placement.
Si le montant forfaitaire de la retraite intégré par l’employeur pour votre salaire de fonctionnaire est supérieur à vos cotisations d’assurance-maladie et de soins infirmiers effectivement payées (assurance de base), vous devez soumettre votre déclaration de revenus à l’administration fiscale.
Il est important de noter que l’obligation de déposer une déclaration de revenus ne signifie pas nécessairement que vous devrez payer des impôts supplémentaires. Il est possible que vous ayez droit à un remboursement d’impôt.
Quand vaut-il la peine de déposer une déclaration de revenus volontairement ?
Même si vous n’êtes pas légalement tenu de déposer une déclaration de revenus, il peut être intéressant de le faire volontairement. Vérifiez toujours si le remplissage volontaire des formulaires peut entraîner un remboursement d’impôt sur le revenu déjà payé.
Par exemple, si vous vous êtes marié ou si vous n’avez pas encore bénéficié de déductions fiscales pour enfants ou pour parents célibataires, il est possible que vous ayez droit à un remboursement d’impôt. De même, si vous avez changé d’employeur au cours de l’année, si vous n’avez pas travaillé toute l’année ou si vous avez des frais professionnels élevés supérieurs à l’exonération forfaitaire de 1 000 euros (ce qui est déjà le cas si vous vivez à plus de 15 kilomètres de votre lieu de travail), cela peut entraîner un remboursement. De même, les dépenses spéciales élevées, les charges exceptionnelles ou les services ménagers ou de bricolage, ainsi que les nouvelles dépenses liées à des mesures énergétiques dans une propriété résidentielle occupée par le propriétaire, entraînent souvent un remboursement d’impôt.
Il est difficile de donner une réponse générale sur le moment où il est judicieux de déposer une déclaration de revenus volontaire. Cela dépend vraiment de chaque cas individuel. De nombreux logiciels fiscaux offrent une estimation dès que vous avez entré vos données. Par exemple, le logiciel gratuit de l’administration fiscale (Elster) peut estimer le montant d’un remboursement de manière non contraignante.
Si vous vous attendez à un remboursement d’impôt, vous avez 4 ans pour soumettre votre déclaration volontaire (déclaration de demande d’imposition) à l’administration fiscale. Cela signifie que en 2023, vous pouvez soumettre votre déclaration de revenus pour les années 2019 et antérieures.
Comment déduire les frais de bureau à domicile de vos impôts ?
Avez-vous travaillé à domicile en 2022 ? Alors vous pouvez déduire jusqu’à 120 jours de travail à domicile de vos impôts. Le “forfait télétravail” adopté par la grande coalition gouvernementale est de 5 euros par jour, mais ne dépasse pas 600 euros par an. Cela correspond donc à 120 jours de travail à domicile.
Cependant, il y a un hic avec le forfait télétravail : il est déduit de l’indemnité forfaitaire pour frais professionnels de 1 000 euros. Autrement dit, pour tous les employés dont les frais professionnels, y compris les indemnités de télétravail, sont inférieurs à 1 000 euros, le forfait télétravail est perdu.
Si vous souhaitez déduire les jours de travail à domicile de vos impôts, vous devez également raccourcir vos déplacements jusqu’à votre lieu de travail. À partir d’une distance de travail d’au moins 17 kilomètres, l’indemnité forfaitaire pour le travail à domicile est inférieure aux frais professionnels. Par exemple, 17 km x 0,30 centimes/km = 5,10 euros (par rapport à l’indemnité forfaitaire de 5 euros pour le travail à domicile).
Cependant, si votre bureau à domicile est reconnu comme un bureau, votre allègement fiscal est augmenté. Par exemple, si vous avez acheté un nouveau bureau pour votre bureau à domicile, l’équipement comme celui-ci peut être déduit en plus du forfait télétravail.
Que faire si vous ne pouvez pas respecter la date limite pour déposer votre déclaration de revenus ?
Pour les déclarations d’impôts obligatoires, les administrations fiscales peuvent imposer des pénalités pour retard, des intérêts de retard, des amendes et des pénalités coopératrices. En cas de doute, un employé de l’administration fiscale peut estimer votre impôt, ce qui n’est généralement pas à votre avantage, car l’administration fiscale ne connaît pas vos dépenses. De plus, vous êtes toujours tenu de déposer une déclaration de revenus même si vous avez payé l’impôt sur la base de l’estimation. Vous risquez même des poursuites pénales.
Pour éviter cela, vous pouvez demander une prolongation de délai au préalable auprès de l’administration fiscale compétente. Cela peut être fait par écrit sans formulaire spécial conformément à l’article 109 du code des impôts. Aucun formulaire spécifique n’est donc nécessaire. Dans la lettre, vous devez expliquer pourquoi vous êtes empêché et avez besoin de plus de temps pour remplir votre déclaration de revenus. Vous devez indiquer votre numéro d’impôt dans la lettre. Notez que même si une prolongation de délai est accordée, des intérêts peuvent être dus en cas de paiements arriérés.
La condition préalable à une prolongation est que vous n’êtes pas responsable de la non-respect du délai de dépôt de la déclaration de revenus. Les raisons peuvent être par exemple une maladie, de longs séjours à l’étranger ou des documents manquants. Si votre demande est acceptée, elle est assortie d’une nouvelle date limite pour soumettre votre déclaration de revenus à l’administration fiscale.
Dans le passé, les fonctionnaires fiscaux pouvaient décider du montant des pénalités pour retard, mais depuis 2019, le montant de la pénalité pour retard est fixé par la loi. La pénalité pour retard est de 0,25 % de l’impôt fixé par mois, mais elle est toujours de 25 euros au minimum. Cela s’applique même si vous êtes remboursé d’une partie de l’impôt. La pénalité est toujours basée sur l’impôt à payer. Seule une imposition fixée à 0 euro dispense du paiement de ces pénalités (0,25 % de 0 euro = 0).
Quand l’administration fiscale demande-t-elle la déclaration de revenus ?
Même si vous ne faites pas partie des groupes décrits ci-dessus qui doivent déposer une déclaration de revenus chaque année, l’administration fiscale peut quand même vous demander de le faire par courrier. Si vous recevez une lettre de l’administration fiscale vous demandant de déposer une déclaration de revenus, vous devez y répondre.
Raison : l’administration fiscale se manifeste par exemple lorsqu’elle reçoit une déclaration de contrôle sur les revenus qui peuvent avoir des conséquences fiscales, par exemple par héritage, par donation ou par intérêts.
Délais de dépôt pour la déclaration de revenus 2022
Depuis 2018, vous avez 2 mois de plus pour déposer votre déclaration de revenus, beaucoup se souviennent encore de la date limite de fin mai.
Les délais de dépôt avec un conseiller fiscal :
Si vous êtes représenté dans votre déclaration de revenus par un conseiller fiscal ou une association d’aide fiscale, les délais sont différents : la date limite pour déposer la déclaration de revenus est le 28 février (ou 29 février en cas d’année bissextile) de l’année suivante. Autrement dit, votre déclaration de revenus pour l’année fiscale 2022 doit être reçue par l’administration fiscale au plus tard le 28 février 2024. Cependant, des délais de dépôt prolongés pour la déclaration de revenus sont également applicables en raison du Covid-19 avec un conseiller fiscal ou une association d’aide fiscale. Vous pouvez déposer la déclaration 2022 jusqu’au 31 juillet 2024.
Exception : Si l’administration fiscale envoie une “demande préalable” vous demandant de payer l’impôt pour l’année suivante dans un délai fixé, aucune extension de délai n’est accordée. Même si vous êtes soutenu par un conseiller. Assurez-vous donc de soumettre une telle lettre à votre conseiller rapidement.
Augmentation du montant de base pour 2022
Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles limites s’appliquent au montant de base. Il s’agit du montant de revenu pour lequel vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu. Ce montant forfaitaire vise à garantir le minimum vital. Le montant du forfait de base change chaque année.
- En 2022, le montant de base est de 10 347 euros pour les personnes seules et de 20 694 euros pour les personnes mariées (ajusté rétroactivement).
- En 2023, le montant de base est de 10 908 euros pour les personnes seules et de 21 816 euros pour les personnes mariées.
Maintaining credibility and adhering to E-A-T (Expertise, Authoritativeness, Trustworthiness, Experience) and YMYL (Your Money or Your Life) standards is important to provide reliable and trustworthy information to readers. By presenting the content in a conversational and friendly tone, this article aims to engage readers and help them understand the requirements and benefits of filing a tax return. Including relevant visuals and organizing the content with subheadings ensures a clear and structured presentation of the information.
